Bjr RVG
Pour moi la licence Cat 2 c'est d'après mes derniers renseignement:
Art. 10. 06. 17.
Les licences de vente des boissons alcooliques sont réparties en trois catégories :
1° Première catégorie : Licence de vente en gros.
Cette licence comprend trois classes :
a. Licence de première catégorie, première classe, permettant la vente en gros de toutes les boissons alcooliques ;
b. Licence de première catégorie, deuxième classe, permettant la vente en gros des boissons alcooliques du deuxième groupe et seulement des boissons alcooliques du premier groupe d'origine locale ;
c. Licence de première catégorie, troisième classe, permettant la vente en gros des boissons alcooliques du deuxième groupe.
2° Deuxième catégorie : Licence de vente au détail à emporter.
Elle comporte trois classes :
a. Licence de deuxième catégorie, première classe, permettant la vente au détail à emporter de toutes les boissons alcooliques;
b. Licence de deuxième catégorie, deuxième classe, permettant la vente au détail à emporter des boissons alcooliques du deuxième groupe et seulement des boissons alcooliques du premier groupe d'origine locale;
c. Licence de deuxième catégorie, troisième classe, permettant la vente au détail à emporter des boissons alcooliques du deuxième groupe.
3° Troisième catégorie : Licence donnant droit à la vente à consommer sur place et au détail à emporter dans la limite de trois litres ou trois bouteilles de boissons par opération de vente.
Cette licence comporte trois classes :
a. Licence de troisième catégorie, première classe, permettant la vente de toutes les boissons alcooliques;
b. Licence de troisième catégorie, deuxième classe, permettant la vente des boissons alcooliques du deuxième groupe et seulement des boissons alcooliques du premier groupe d'origine locale ;
c. Licence de troisième catégorie, troisième classe, permettant la vente des boissons alcooliques du deuxième groupe seulement.
La licence de troisième catégorie peut être attachée au fonds de commerce des établissements suivants : bar, restaurant, bar¬restaurant, hôtel-restaurant, hôtel-bar-restaurant..
Dans les restaurants et hôtels-restaurants, les opérations de vente sont autorisées seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la restauration (licences restreintes).
Par dérogation aux dispositions du présent article, la vente en récipient de vingt litres au plus de vins ordinaires ainsi que de la betsabetsa et des boissons fermentées assimilées est autorisée pour les titulaires des licences de deuxième et troisième catégories.
Si cela peut te rendre service.
Cordialement.