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Fiscalit茅 retraite des non residents France selon Conventions

Nouvelle discussion

pollete2

Bonjour,
Souhaite r茅ponses impossible obtenir du Centre des imp么ts des non r茅sidents de Noisy le grand car il faut d茅j脿 锚tre Non R茅sident !!!
Pour les pays (genre Allemagne ou justement Luxembourg et beaucoup d'autres...) pour lesquels il est pr茅vu par convention fiscale que les retraites PRIVEES ne soient pas impos茅es en France mais que la partie (retraites compl茅mentaires) d茅pendant de la SS dont l' Agirc et Arrco sont assimil茅es, le soit et reste impos茅e en France. (site imp么ts.gouv/non r茅sidents, par pays...)
Il me semble que pour l'Allemagne un accord de non double imposition est en vue pour 2016 mais pour le Luxembourg comment cela se passe-t-il ? Accord en vue ou d茅j脿 existant pour que l'ensemble des pensions soient fiscalement trait茅es par le SEUL pays de r茅sidence ?
Car la pension priv茅e (CNAV)聽 聽impos茅e dans le nouveau pays de r茅sidence聽 et les compl茅mentaires dans celui d'accueil conduit 脿 syst锚me gu猫re possible ?聽 cela diminuerait trop fortement le taux du contribuable concern茅 voire m锚me amener 脿 non imposition puisque on peut consid茅rer que 50% de la pension totale vient des r茅gimes compl茅mentaires.
Double imposition par chaque pays sur totalit茅 pensions ne serait pas non plus en accord avec Conventions fiscales sign茅es...donc ne comprends pas comment cela marche ???
J'esp猫re 锚tre claire et que quelqu'un dans la situation d茅crite pourra m'aider 脿 y voir plus clair.

Merci d'avance, bien cordialement
Catherine

THOMASGUY

Bonjour,
les 贵谤补苍莽补颈蝉 retrait茅s r茅sidents au Luxembourg sont impos茅s en France sur la totalit茅 de leurs retraites per莽ues en France.

Cordialement

Guy THOMAS

pollete2

Oui vous avez raison, j' ai obtenu aussi la r茅ponse en ce sens du centre des imp么ts des non r茅sidents avec surprise du reste car il y a assimilation des retraites priv茅es
(Agirc, Arrco) aux r茅gimes obligatoires de SS...du moins pour la plupart des caisses dont la mienne !!
Certaines toutefois y 茅chappent. Se r茅f茅rer au tableau des conventions fiscales par pays mentionnant oui ou non, pour l'imposition pensions publiques, SS ou priv茅es est donc totalement insuffisant et incorrect.
Merci d'avoir pris la peine de me r茅pondre.
Vivez-vous vous m锚me au Luxembourg ?

Cordialement

C.Pollet

THOMASGUY

Oui je vis au Luxembourg depuis 6 ans. En fait le fisc Luxembourgeois ne comprend rien 脿 la complexit茅 des r茅gimes de retraites 贵谤补苍莽补颈蝉 et ne veut surtout pas s'en m锚ler il pr茅f猫re laisser cela aux 贵谤补苍莽补颈蝉!

Cordialement
Guy THOMAS

pollete2

Bonjour,

Accepteriez-vous de me faire b茅n茅ficier de votre exp茅rience lors installation ?
Je vais 脿 Luxembourg mardi prochain jusqu'au samedi pour essayer d'obtenir infos concr猫tes ce qui ne semble pas si simple...pour ex les 2 services fiscaux 脿 qui avais mis mail pour obtention RV lors mon s茅jour , ont 茅lud茅 en me renvoyant 脿 guichet.lu !!!
Mon projet est de quitter Paris si possible avant fin 2016 pour m'installer 脿 Lux ou environs. Sans conflit de r茅sidence bien s没r pour que le statut ne soit ni litigieux ni remis en cause par fisc France. Mais ferai recherche domicile dans une seconde 茅tape. L脿, simple d茅frichage.
Une question m'intrigue (ai l'intention d'aller 脿 CNS esp茅rant une r茅ponse) mais peut 锚tre pourrez-vous m'茅clairer :
Etant donn茅 que les retraites sont fiscalis茅es en France, comment cela se passe-t-il pour l'ajustement des 2,5% restant 脿 charge annuellement pour les d茅penses (ou remboursement)s sant茅 ?
Ces 2,5% st ind茅pendants j'imagine de la compl茅mentaire sant茅 (mutuelle) prise localement pour couvrir diff茅rentiel entre le taux de rbt et le 100% ?
La CNS vous demande- t elle annuellement le montant brut (ou net ?) de vos retraites pour vous appliquer ce taux de 2,5% ?
Cela m'茅tonnerait qu'un citoyen europ茅en r茅sidant au Lu en soit dispens茅 (?)
Beaucoup d'interrogations mais vous avez d没 connaitre cela...
Esp茅rant ne pas vous importuner et plut么t vous amuser en vous rem茅morant tout ce par quoi 锚tes vous-m锚me pass茅 !
Bien cordialement
Catherine

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