Profs titulaires, mutations 2016 et d茅cret 96
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Nouvelle discussion
Je suis arriv茅 en 2013 et j'ai le droit 脿 la prime comme pr茅vu dans les textes. Pour info : Seule l'IFCR a 茅t茅 refus茅 faute de 2 ans de services...
Mais c'est un d茅bat d'un autre temps, je parle ici de l'acad茅mie d'origine.
ElKiwi a 茅crit:Et qu'en est-il de l'académie d'origine pour les enseignants néo-titulaires la première année à Mayotte ?
Je m'explique : personne ne peut nous dire quelle académie d'origine nous avons.
Qui pourrait m'indiquer le texte ?
Sur les demandes de mut' j'ai bien mon acad de stage en "académie d'origine" et c'est cette acad qui me verse l'IE...
Bref, si vous êtes dans le même cas ou dans un syndicat, pouvez-vous m'éclairer ?
L'académie de stage des néo-titulaires n'est pas l'académie d'origine même si c'est ce qui figure sur SIAM ou sur d'autres documents. Les néo-titulaires n'auront une académie d'origine que s'ils sont détachés dans un TOM, une COM, une CT ou un POM durant 2 ou 4 ans. Ils pourront ensuite revenir dans leur académie d'origine qui sera l'académie de leur première affectation en tant que titulaire donc Mayotte pour celles et ceux qui sont affecté-e-s ici.
Guy
Commissaire paritaire
Merci Guy971.
Aurais-tu le texte officiel pr茅cisant ceci ?
Quel texte ? C'est du bon sens.
1 l'agent passe un concours national
2 il est affect茅 dans une acad茅mie pour son stage
3 il re莽oit une premi猫re affectation apr猫s titularisation (Mayotte ou autre acad茅mie)
4 il demande un d茅tachement en Polyn茅sie
5 L'acad茅mie obtenue au point 3 est son acad茅mie d'origine.
Si un n茅o-titulaire pouvait 锚tre r茅int茅gr茅 dans son acad茅mie de stage au bout d'un an et passer devant toutes celles et ceux qui demandent chaque ann茅e une acad茅mie sans pouvoir l'obtenir faute de point, ce serait trop beau...
Je ne juge du bon sens de personne...
Les mutations ne s'appuient pas sur le bon sens mais sur des r猫gles claires. J'aimerais juste voir les textes...existent-ils ?
ElKiwi a 茅crit:Je ne juge du bon sens de personne...
Les mutations ne s'appuient pas sur le bon sens mais sur des règles claires. J'aimerais juste voir les textes...existent-ils ?
Il n'y en a pas pour la simple raison que ça n'est pas nécessaire.
On ne peut parler d'académie d'origine qu'a partir du moment ou un agent titulaire d'une académie demande a en changer pour une autre ou pour un détachement. Son académie d'origine est alors l'académie d'où il vient.
Tu ne peux pas avoir d'académie d'origine si tu n'es pas titulaire.
L'académie d'origine est l'académie de titularisation pas l'académie de stage.
Donc dans le cas des néo titulaires affecté à Mayotte leurs académies d'origine est Mayotte.
Quand tu étais stagiaire tu ne faisais pas réellement partis de l'éducation nationale.
Merci Arwen,
C'est une r茅ponse tr猫s p茅dagogique pleine de bon sens...
Merci Arwen. En effet, concise, arguments nets, pr茅cis et d茅sint茅ress茅s.
Merci Guy.
Pour les coll猫gues que cela int茅resse, sachez que le "bon sens" n'est pas non plus une 茅vidence pour tout le monde.
Les r猫gles changent et sont "adapt茅es" plus ou moins.
Exemple de ce qui se fait 脿 Mayotte :
le Bo pr茅cise les d茅tails des bonifications pour les 茅tablissements REP, REP+ ex-APV 脿 Mayotte, surprise quand des coll猫gues n'ont pas de bonifs cette ann茅e sur leurs demandes de mut' alors que l'an dernier mut' obligatoire ou non ils les avaient.
> Appel au rectorat
> "Ah mais il n'y a jamais eu d'APV 脿 Mayotte"
> "Mais l'an dernier des coll猫gues ont pu en b茅n茅ficier"
> "Oui mais non c'茅tait une erreur alors cette ann茅e c'est diff茅rent"
> Aucun d茅menti de quelque sortes que ce soit. Cette ann茅e certains coll猫gues passent 脿 c么t茅 de leur mut'
Quand en 2014 tu es 脿 245 pts et qu'en 2015 tu redescend 脿 65 莽a pique non ?
> Idem acad d'origine.
ElKiwi a 茅crit:Pour les collègues que cela intéresse, sachez que le "bon sens" n'est pas non plus une évidence pour tout le monde.
Les règles changent et sont "adaptées" plus ou moins.
Exemple de ce qui se fait à Mayotte :
le Bo précise les détails des bonifications pour les établissements REP, REP+ ex-APV à Mayotte, surprise quand des collègues n'ont pas de bonifs cette année sur leurs demandes de mut' alors que l'an dernier mut' obligatoire ou non ils les avaient.
(...)
> Idem acad d'origine.
Tu as raison de dire que le V-R n'a pas respecté la loi en 2014. Malgré nos courriers et interventions, ils ont refusé d'appliquer la loi sur les priorités légales, notamment en matière de priorités APV.
Mais je ne vois aucun rapport avec l'académie d'origine qui est l'académie de la première affectation ou de la première nomination, autrement dit l'académie de titularisation.
Ces discussions techniques sont peut-être passionnantes pour certains, mais je doute qu'il soit utile d'insister davantage sur ces questions. À moins de démarrer un nouveau fil...
Bien amicalement
Guy
Dans le titre il y a "mutation 2016 et d茅cret 96".
Je suis arriv茅 en d茅cret 96 avec des certitudes et je repars...ah bah non je ne repars pas en fait...
Le rapport entre APV et acad茅mie d'origine : aucune info et 莽a prouve le flou artistique dans lequel on est : inadmissible.
Question : Aucun n茅o-tit n'a eu son Acad en 2014 ?
莽a ne passionne peut-锚tre pas tout le monde mais j'aurais aim茅 avoir ces infos avant (et j'en vois venir certains : oui j'ai appel茅 plusieurs syndicats et oui j'ai eu les infos...inverses)
Ce dialogue qui a d茅j脿 eu lieu entre nous ne passionne personne d'autre.
Que veux-tu savoir ?
Il n'y a pas de flou artistique.
Des lois qui ne sont pas respect茅es, c'est flou ?
Les principes sur l'acad茅mie de premi猫re affectation sont clairs pour tout le monde, sauf pour certains syndicats et peut-锚tre pour toi...
Avoir des infos avant quoi ?
En formulant un v艙u chaque ann茅e, on b茅n茅ficie des points de v艙u pr茅f茅rentiel聽 conform茅ment 脿 la note de service. C'est flou ?
Je r茅p猫te qu'il est pr茅f茅rable de continuer en MP ou de d茅marrer une nouvelle discussion.
Je suis cependant 脿 la disposition du forum pour expliciter les r猫gles en mati猫re de mutation du second degr茅 (Inter et intra) qui figurent sur la note de service. En effet, afin d'茅viter les id茅es fausses, rien ne vaut la transparence...
Bonjour,
je viens de parcourir ce forum, car stagiaire cette ann茅e j'ai formul茅 le v艙u de venir 脿 Mayotte. Ne connaissant rien aux subtilit茅s des d茅crets et r猫gles de mutation, je suis un peu perdu. N茅anmoins au moment de faire mes v艙ux, 茅tant stagiaire dans l'Oise (acad茅mie d'Amiens) et ayant pass茅 mon concours (3猫me concours) en 茅tant contractuel dans l'acad茅mie de Versailles, cette derni猫re est consid茅r茅e comme mon acad茅mie d'origine pour laquelle je b茅n茅ficie donc d'un bonus de 0,1 point 脿 ce jour.
J'attends avec impatience le r茅sultat inter, et partag茅 entre enthousiasme et crainte je commence 脿 me renseigner.
Je comprends qu'il y avait pour 2012 et 2013 des conditions particuli猫res qui ne sont pas reconduites. Quelqu'un saurait il me r茅pondre sur le statut des nouveaux arrivants?
En esp茅rant vous rejoindre prochainement,
Claude
Bonjour Claude, ,
Sais-tu que tu n'as pas droit 脿 l'IFCR聽 ,cad au remboursement des frais de d茅m茅nagement et du billet d'avion si tu n'as pas travaill茅 4ans en tant que titulaire en m茅tropole ou dans le m锚me DOM ? Tu peux voir ceci sur SNES Mayotte:
L'Indemnit茅聽 Forfaitaire聽 de聽 Changement聽 de聽 R茅sidence
(I.F.C.R.)
.
Les modalit茅s de prise en charge du voyage ont chang茅.
Le聽 Minist猫re聽 prend en聽 charge le prix聽 du聽 billet聽 pour聽 le聽 fonctionnaire聽 mut茅聽 脿聽 Mayotte聽 et聽 sa聽 famille聽 (les聽 enfants doivent avoir moins de 20 ans et 锚tre rattach茅s fiscalement aux parents). Pour en b茅n茅ficier, il faut justifier de 4 ans d'anciennet茅 en m茅tropole ou dans le m锚me DOM. Ces frais sont pris en charge par l'acad茅mie d'origine et non聽 par聽 Mayotte.
脡tant sous le r茅gime du d茅cret de 1996, dois je rendre une partie de l'IE ( 4猫me fraction vers茅e en d茅but d'ann茅e ) si je ne termine pas l'ann茅e compl猫te 脿 Mayotte? Sur le d茅cret 1996 ce cas de figure est envisag茅聽 (proratisation de la prime en fonction du nombre de mois de pr茅sence 脿 Mayotte). Hors le d茅cret 1996 est abrog茅 et 脿 ce jour rien n'est sorti pour dire qu'il 茅tait de nouveau en vigueur. Alors??? Merci pour les infos fournies
quelqu'un peut-il me donner la date exacte ou l'original du courrier du cabinet de la Ministre le Branchu que cite orangecitron
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