½ûÂþÌìÌÃ

Donc je conteste pas
Mais si on corrige l’acte et commence à zéro c’est possible ???

Donc si je conteste pas la décision
Et que on corrige l’acte de naissance

Quand je pourrais faire une nouvelle demande ?

bonjour Fanta 9999
de quel pays est le futur conjoint à propos duquel il y a contestation ?

Fanta9999
donne moi ton numéro en messagerie privée, stp je t'appelle ce soir

³§Ã©²Ôé²µ²¹±ô

Bonjour,
Voilà après le dépôt du dossier ccam, j'ai passé l'audition le 2 mai, la mairie me dit que la publication des bancs a été faite et que tout est reparti a l'ambassade de France a Tunis.
Mon chéri, a passé l'audition le 31 juillet.
Il etait seul dans la salle d'attente, rdv a 9h30, il est arrivé a 9h. Puis a 11h on vient le chercher pour l'audition, il a répondu a ttes les questions posées. Mais la personne est revenue plusieurs fois sur les questions et lui en a posé encore d'autres... Ça a duré 1h30....
Je vais très souvent chez lui reçue dans la maison familiale, depuis 2ans et demi.
Nous sommes en contact constent, du réveil au couché, visio, msg, appels vocaux.
Certes nous avons une assez grande différence d'âge. Mais la différence ne se voit pratiquement pas physiquement.
Bref , le 31 juillet notre dossier est envoyé au procureur de Nantes. Cause invoquée défaut d'intention matrimoniale.
J'en ai mal partout. Pensez vous que je puisse envoyer un courier au procureur pour défendre notre projet de mariage?

Ou est-ce possible d'être entendu?
Merci, désolé je suis un peu perturbée...
J'en suis malade...
J'espère que vous pourrez m'eclairer.

Bonjour Mary45200
Malheureusement c'est mal parti, le procureur va très certainement se référer à l'avis de la personne qui a auditionné ...
Peut-être essayer avec un courrier recommandé ...mais je n'y crois pas beaucoup !
Avec l'aide d'un avocat, peut-être mais ça coûte cher ! Et c'est pas gagné non-plus !
Je n'ai pas suffisamment de connaissance de cas de ce genre ayant abouti.
Il faudrait contacter des spécialistes (avocat, association d'aide aux immigrés etc etc ... mais honnêtement je n'y crois pas.
Le pire pour vous c'est que maintenant votre dossier est connu à la fois au consulat ET à Nantes .......
Bon courage !..........

Mary45200 a écrit:

Bonjour,
Voilà après le dépôt du dossier ccam, j'ai passé l'audition le 2 mai, la mairie me dit que la publication des bancs a été faite et que tout est reparti a l'ambassade de France a Tunis.
Mon chéri, a passé l'audition le 31 juillet.
Il etait seul dans la salle d'attente, rdv a 9h30, il est arrivé a 9h. Puis a 11h on vient le chercher pour l'audition, il a répondu a ttes les questions posées. Mais la personne est revenue plusieurs fois sur les questions et lui en a posé encore d'autres... Ça a duré 1h30....
Je vais très souvent chez lui reçue dans la maison familiale, depuis 2ans et demi.
Nous sommes en contact constent, du réveil au couché, visio, msg, appels vocaux.
Certes nous avons une assez grande différence d'âge. Mais la différence ne se voit pratiquement pas physiquement.
Bref , le 31 juillet notre dossier est envoyé au procureur de Nantes. Cause invoquée défaut d'intention matrimoniale.
J'en ai mal partout. Pensez vous que je puisse envoyer un courier au procureur pour défendre notre projet de mariage?

Lire ceci


Et commencez des maintenant a préparer la suite.

Bonjour merci de votre réponse. Celechafaud
Je ne comprends pourquoi un avis aussi devavorable...
Pensez vous que je puisse  tout de même bénéficier d'un autre entretien au moins pour l'enquête ?....
Là je m'effondre... Pourtant nous avons répondu a toutes les questions correctement...
Je vais prendre un avocat en espérant que les avocats specialisés  prennent l'aide juridictionnelle.
Merci a vous

Bonjour, merci beaucoup, cd78mlb
Mais je n'ai pas très bien compris cela signifie que nous devrions faire notre dossier de mariage quant même ?
Ou dois-je faire appel immédiatement de la décision du consulat, même si le procureur n'a pas encore rendu sa décision ?
Je précise que nous voulons nous marier en Tunisie.
Merci, a vous désolé je suis un peu déboussolée là....

Mary45200 a écrit:

Bonjour, merci beaucoup, cd78mlb
Mais je n'ai pas très bien compris cela signifie que nous devrions faire notre dossier de mariage quant même ?
Ou dois-je faire appel immédiatement de la décision du consulat, même si le procureur n'a pas encore rendu sa décision ?
Je précise que nous voulons nous marier en Tunisie.
Merci, a vous désolé je suis un peu déboussolée là....

Ce que je comprends de l'article

"'il existe des indices sérieux laissant supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le maire doit en demander sans délai l'interdiction au procureur de la République.
Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage"

Je pense que ici, "le maire" doit être aussi compris comme "le consulat" qui représente l'autorité administrative.

Vous êtes dans cette situation, donc il faut attendre la réponse du procureur.

"Le procureur de la République décide ensuite, dans les 15 jours de sa saisine, si le mariage sera célébré ou non. S'il décide de repousser la célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder, le délai de sursis est de 2 mois maximum (1 mois renouvelable 1 fois). A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration."

Donc dans un délais de 2 mois maximum, vous aurez la décision motivée pour ou contre le mariage.

"Si le procureur autorise le mariage, Le maire est obligé de le célébrer."
Dans votre cas, le mariage étant réalisé a l'étranger, je pense que le consulat devra délivrer le CCAM.

" Si le procureur interdit le mariage, les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours."

Je pense donc que vous devez attendre la décision du procureur, et personne ne peu préjuger de sa décision.

Pour aller plus loin, voyez un avocat. je ne fait que lire  des informations certes fiable () mais le droit est complexe et l’interprétation nécessite d’être faite par un professionnel du droit.

Est-ce éventuellement quelqu'un pourrais, m'aider a faire un courier expliquant  au procureur que nous avons des arguments, et que nous souhaiterions avoir un entretien pour pouvoir apporter des preuves de la véracité de nos intentions matrimoniales?

Pfffff je ne sais pas qu'elle démarches entamer, si je dois le faire maintenant, envoyé le courier au procureur maintenant ou si j'attends qu'il ouvre l'enquête.....
Prendre un avocat maintenant ou pas....
😔😢, j'arrive plus a réfléchir...

Merci cd78mlb,

Je suis tellement perdue là !!!  Merci, je vais attendre donc,
Je pensais envoyer une lettre pour lui demander de conciderer notre dossier, avec nos arguments, quant a la véracité de notre union...
J'espère que nous aurons un entretien, au moins pour l'enquête que nous puissions leur apporter la preuve de notre amour, qui est loin d'être du vent...on nous juge sans nous connaitre,je sais qu'il a vraiment des cas, mais bon....
Je vous remercie de votre aide, vraiment merci... Je suis si triste...

Mary45200 a écrit:

Merci cd78mlb,

Je suis tellement perdue là !!!  Merci, je vais attendre donc,
Je pensais envoyer une lettre pour lui demander de conciderer notre dossier, avec nos arguments, quant a la véracité de notre union...
J'espère que nous aurons un entretien, au moins pour l'enquête que nous puissions leur apporter la preuve de notre amour, qui est loin d'être du vent...on nous juge sans nous connaitre,je sais qu'il a vraiment des cas, mais bon....
Je vous remercie de votre aide, vraiment merci... Je suis si triste...

Attendre la décision du procureur ne veut pas dire ne rien faire. Il faut prendre contact avec un avocat pour connaitre la procédure la plus adaptée à votre situation, une consultation est payante mais elle peut être utile. Préparer un dossier prend du temps.

Vous pouvez écrire au procureur. Il vaut mieux écrire pour rien que de regretter de ne pas l'avoir fait.
Il vous répondra, ou pas. peu importe.


Et même si vous devez envisager tous les hypothèses, sa décision sera peut être positive

cd78mlb,
oui je vais prendre contacte avec un avocat et faire la lettre au procureur.
Et oui il faut rester positif 😌
Merci beaucoup!
Vous êtes très gentil.

²ú´Ç²ÔÂá´Ç³Ü°ùÌý
c'est ma première visite dans ce site j'espère rencontrè quelqu'un qui a vécu la même chose que moi je suis française mon future mari habite en Turquie ..et on attends la ccam depuis un ans et plus de nouvelle .. la dernière info que j'ai c'est que mon dossier a étaits transféré au tribunal de nante svp dite moi qu'es que je dois faire j'ai peut d’attendre encore un an

Purée ta raison moi j ai pensée alerte les médias car trop d abus  c'est stematiquement qui nous refoule au procureur ras le cul

Purée ta raison moi j ai pensée alerte les médias car trop d abus  c'est stematiquement qui nous refoule au procureur ras le cul

Bonjour Gilles
Es ce que c'est votre cas.. Moi je sais plus quoi faire c'est très long je suis stressé je suis pas bien j'ai peut d'attendre encore un an ou plus ?? Je fais des aller retour en Turquie quand je peut mais c'est trop cher le dernier billet d'avion je l'ai payé 950 euros..

Salut je suis dans ce mm situation mon dossier a été envoyé à Nantes depuis Décembre 2018 et notre avocate à Fait l'assignation dû main levée depuis avril 2019 Mais depuis on a pas de nouvelle du procureur et notre avocate dis que Cest à lui De conclure l'affaire et on pensé que Ça pourrait se régler avant la fin de l'année Mais les démarches sont trop LonG 😥😓

J'aimerais trop savoir combien de temps prend la main levée de l'opposition à mariage parceque on s'inquiète Vraiment

Bonsoir Thereal92
C'est le procureur de la république qui prononce la main levée, mais il faut au préalable qu'il ait demandé une enquête de vérification, qui est généralement sous la forme d'une nouvelle audition à un commissariat ou à la police des frontières. Bon courage

Àh d'accord avant Que le procureur s'oppose ma Femme était auditionné par un policier du coup La il peut avoir une nouvelle audition

Votre femme ne peut pas avoir eu sa première audition au commissariat, mais à la mairie... SVP si vous voulez avoir des info précises et le l'aide par des gens qui sont déjà passé par cette étape, je vous conseille de mieux exposer votre situation, clairement, pour qu'on ait un peu l'historique afin de mieux vous orienter...

Non Moi et Ma Femme avons déjà été auditionné séparer puisqu'elle est en France et Moi je suis au senegal Après l'audition le procureur a saisi le dossier et on a eu une opposition à mariage depuis Décembre 2018 et La depuis Ma Femme est venu au senegal et on a passer 3 mois ensemble en Même temps on a pris un avocat pour obtenir la main levée d'opposition à mariage et depuis on a pas de nouvelle du procureur Mais l'avocat nous as signalé que Cest au procureur de conclure l'affaire Mais on a aucune reponse De lui
On s'inquiète de ouf parce que on sait pas si l'avocate à Bien Fait le dossier ou pas et La on sait mm pas quoi faire 
Faut qu'on trouve une solution

Bonjour

Veuillez m'excuser de cette longue absence .
Alors pour ma suite jai reçu  un mail du consulat de France a Bamako le 3 septembre m'indiquant que mon Ccam est près.  Donc que je peu venir le récupérer.  Aujourd'hui le 23 septembre  je reçois une lettre du consulat  qui m'informe que mon  dossier a été transmis au procureur de la république.  Que mon ccam est sursit . Je ne comprend pas pourquoi ce mail m'indiquant  que le ccam est disponible  ! Merci  à tous de votre aide et réponses.

Bonsoir Reine de Sable.
A mon avis, là, il faut te faire une copie écrite de chaque e-mail, et se déplacer en personne au consulat pour avoir un éclaircissement "entre quatre z'yeux", surtout pas par téléphone .... (en prenant rdv si possible avec la personne qui a rédigé le mail)
C'est en effet très curieux, et dénote bien le "foutoir" au niveau des dossiers qui passent entre les mains de fonctionnaires qui n'en ont rien à foutre de notre vie privée ....
Bon courage parce que si le dossier est parti à Nantes, j'ai peur qu'il n'y ait pas d'issue positive ... Les services du procureur de Nantes s'appuient généralement sur l'avis de celui ou ceux qui ont auditionné dans le ou les consulats .
Bon courage.
Cordialement

bonsoir celechafaud
je pense que tu te connais bien en matière de ccam je suis un peu inquiète je suis Francaise et mon fiancé ivoirien on a déposé le dossier de ccam en juillet j'ai été auditionné le 25 septembre à ma mairie tout s'est bien passé et j'attends qu'il ait le mail ou l'appel pour son audition car le mariage est prévue pour début novembre.
pourrais tu me dire comment ça se passe pour son audition et après l'audition les bancs sont publiés directement ou il faut attendre.

merci de bien vouloir me répondre je prie que tout ça se termine et que je puisse me marier on s'aime tellement que cela devient très dure et pénible.
surtout que mon témoin doit prendre ces vacances vu qu'elle habite ici jai une pression pas possible

Bonsoir Magnolia1983.
Si vous avez déposé la demande de CCAM en juillet, le consulat est encore dans les temps.
Il faut surtout que ton fiancé manifeste ses sentiments et que vous ayez les preuves que vous vous êtes rencontrés plusieurs fois et que les contacts téléphoniques ou sur réseaux sociaux aient été nombreux.
Ils veulent absolument des preuves de la solidité de vos relations. Lorsqu'il sera convoqué (je pense au consulat, et j'espère qu'il n'habite pas trop loin - qu'il surveille son tel mobile !...) il faudra qu'il vienne avec son passeport, et qu'il ne soit pas stressé, mais naturel, franc, souriant et qu'il ne se laisse pas impressionner par les questions, même si il lui semble qu'elles sont déstabilisantes, voire même faire de l'humour ou de l'auto dérision ....mais le mieux, c'est l'honnêteté dans les propos et le regard.
Ensuite ils sont sensés vous répondre dans le délai de 4 mois. Pour ce qui est de publier les bans, normalement c'est le consulat qui donne le feu vert aux deux mairies, Si tu peux, essaie de te tenir au courant dans la mairie de ton domicile, parce que pour moi, ils ont "oublié" de me prévenir, heureusement que j'habite un petit village, et que la dame du secrétariat qui me connait bien m'a téléphoné ....c'est ce qui a déclenché l'achat de mon billet d'avion. Après on peut toujours modifier la date de la célébration.
Au fait, vous prévoyez de vous marier en France ou en CI ? (un conseil faites le en CI, ça simplifie bcp de choses. Je t'en reparlerai).
Bon courage, le meilleur est au bout !

merci de ta réponse.
on va se marier à abidjan, j'espère qu'il ne sera pas stressé.
il habite à cocody donc c'est pas trop loin de l'ambassade par contre on s'est vu que une fois cet été j'étais logé chez lui ca fait un an qu'on est ensemble on se parle tout le temps au téléphone.

je lui dirais de faire attention à son téléphone.
j'espère que dans les prochains jours on saura la date de son audition

avec la pression de ma famille et des amis qui doivent venir au mariage ca devient pesant.
car ils doivent prendre leurs billet et je ne savais pas que s'allait être un parcours de combattant

Bonjour Magnolia 1983.
Comme je le conseille à chaque fois, n'oubliez pas de faire des duplicatas de tout vos documents, surtout ceux obtenus en CI, tu as certainement vu la complexité pour les obtenir.
Si vous vous mariez à Abidjan (voire à la mairie de Cocody ou ça défile !) il faut savoir que ce ne sera qu'une fois les bans publiés, alors, si vous avez fixé une date, j'espère que vous n'avez pas fais la même erreur que moi qui avais fixé la date dans le dossier juste à la fin du délai des 4 mois, voilà pourquoi j'ai été obligé de décaler la date du mariage sauf que comme c'était un mariage à 7 ça n'a pas posé de problème de logistique ...).
Si vous devez revenir habiter en France, il faut dans les 2 ou 3 jours après la cérémonie demander à l'état-civil du lieu du mariage un document appelé "demande de transcription" qui va permettre à l'état-civil français d'enregistrer votre union, et il faudra le déposer à l'ambassade (en même temps si nécessaire que la demande de visa pour ton futur).
C'est ce document là qui va donner la possibilité à ton futur mari d'obtenir le visa "regroupement familial" et lui permettre de rentrer une fois pour toutes sur le territoire français.(demande de visa à faire auprès d'un organisme externe à l'ambassade appelé VFS Global Abidjan situé près de Eco-Bank au Plateau et non loin de l'ambassade - on y va à pied)
Il faut compter un minimum de 3 semaines entre le mariage et l'obtention du visa (attention pour les dates des billets d'avion retour ! - moi, je me suis fait avoir ...)
Là commenceront d'autres démarches (Offi, demande de carte de séjour, inscription sécu, recherche de travail,ouverture de compte bancaire etc etc ...) avec un coût + ou - important.
S'il a un permis de conduire, il faudra absolument qu'il obtienne avant de partir un document authentifiant son permis auprès de ministère du transport au Plateau.
Bon courage, et soyez méthodiques dans la paperasse !

merci beaucoup pour tes conseilles.

effectivement j'avais mis une date et le lieu de célébration a la mairie de cocody mais la c'est déjà plus possible a cette mairie car le dépôt c'est un moi avant la date de mariage avec le ccam.
donc on va voir à la mairie du plateau car il prenne deux semaine avant le mariage.
on a pris une organisatrice de mariage qui attend juste qu'on lui dise ok

pour les documents merci je ferais des duplicata

par contre je n'ai pas compris pour son visa après la transcription ca ne se fait pas a l'ambassade directement.

il a son permis je vais lui dire de faire le nécessaire car on a pas pensé à tout ça

merci d'être là celechafaud

pour le permis il faudra aller au ministère du transport demander "Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis" (sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire. Si elle n'est pas rédigée en français, joindre une traduction effectuée par un traducteur habilité.

'avec un petit "cadeau" certainement ... (moi je faisais un transfert d'unité sur le mobile de celui qui me le demandait ...)
Yako !  (bon courage en baoulé)

Pour les visas, à moins que ça ait changé depuis 2016, c'est un service externe au consulat qui gère ça maintenant : VFS Global , à Abidjan situé près de Eco-Bank au Plateau et non loin de l'ambassade.
Prévoir tous les documents (à télécharger même depuis la France) mentionnés sur le site du consulat de France, et surtout ne rien oublier, sinon, c'est retour à la case départ ...et vu le temps d'attente !

mon chéri m'as dit de vous dire merci pour votre  disponibilité a nous répondre.
dès qu'on aura un retour pour le ccam je vous tiendrai au courant
merci

si vous changez de mairie, comment ça va faire pour la publication des bans puisque vous avez du mentionner le lieu du mariage (si ma mémoire est bonne) dans le dossier de demande de CCAM ???

oui nous avons mentionné le lieu dans le dossier
mais on nous avez dit de ramener le dossier à la mairie de cocody un mois avant.
je pense qu'on va repousser la date c'est mieux

Notre avocat a saisi le TGI de Nantes par assignation pour obtenir la main levée d’opposition à mariage
On a donné tous les preuves qu’on a (billet  D’avion conversation attestation photo couple screen...)
Pouvez-vous me dire ça peut prendre combien temps svp

Désolé, aucune idée. 
Fais des recherches avec les mots clés "certificat aptitude mariage" sur Google, surtout sur les sites officiels    .gouv.fr
Bon courage