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CCAM- Certificat de capacité de mariage

Nouvelle discussion

Lediplomate93

Bonjour moi je vous conseille d'envoyer un certificat de nationalité ou ampliation du décret de naturalisation.
Car l'acte de naissance n'est une preuve juridique.

Lediplomate93

sarahkelylou a écrit:

Bonjour

J'ai reçu un mail j'aimerais avoir des renseignement

Votre dossier de demande de publication des bans en vue de votre mariage a bien été reçu au service de l’état civil de ce Consulat Général.
Cependant, je vous serais reconnaissant de bien vouloir  me transmettre :
  Une copie certifiée conforme à l’original du jugement N° 3479 du 13/01/2000 rendu par le tribunal ayant permis l’établissement de l’acte de naissance de votre futur époux.


j'aimerais juste savoir
la publication des bancs est envoyé en France ?
Sans le papier manquant la pocédure s'arrete ? 
merci


Bonjour
La publication des bancs fait dans la commune du lieu de résidence de chacun des conjoints.
Oui il faut envoyer son jugement supplétif.
Est ce que vous vivez en France où au Sénégal ?

sarahkelylou

Bonjour

Moi je suis en France

³¾´Ç²Ôé³Ù´Ç¾±±ô±ð

Concernant la preuve de nationalité, Je confirme il vaut mieux donner le certificat de nationalité.
En tout cas moi, j’avais préféré qu’il y en ait trop que pas assez ...

³¾´Ç²Ôé³Ù´Ç¾±±ô±ð

Tant qu’ils n’ont pas reçu le document qu’ils te demandent, ton dossier est en attente.
Il ne se passera rien car dossier incomplet.

Avez vous le document ? Si oui envoie le vite.

sarahkelylou

bonjour

non je n'est pas le document en plus mon futur epoux n'est pas senegalais, je dois attendre 30 jours pour avoir ce document ......... :sosad:

Klifbams

Bonjour a tte le monde,

Pour votre information j’ai reçu ce jour mon CCAM déposer en début octobre 2020.

J’aimerais savoir si on le remet dans les documents pour demander la transcription au consulat oubien c’est juste pour les autorités administratives locales cad la mairie ?

Je vous remercie de votre retour.

Klifbams

Bonsoir Aby,

Non du tout, j’en ai pas passé heureusement pour moi. Me reste à aller me marier tranquillement et afin déposer la transcription.

Cordialement.

amin157

Bonjour tt le monde .

Merci auralame

Qui sait le délai des valise diplomatique ?

Klifbams

Bonjour,

Les délais en cette période Covid sont entre 3 et 4 semaines max, d’après mon retour d’expérience.

Bien cordialement.

amin157

D'accord merci pour l'information klifbams

lass13

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai lu tous vos posts et je souhaite à ceux qui attendent encore que les choses avancent rapidement pour vous :).

Je vais me lancer dans ce long périple aussi. Je suis français et j'aurai quelques questions si vous pouvez m'aidez svp.

1- Je vis actuellement chez mes parents dois-je faire une attestation d'hébergement et mettre une copie de pièce d'identité de mes parents ou si je mets juste une facture de téléphone à mon nom ça sera bon?


2- Pour la publications des bans je n'ai pas très bien compris elle se fera à ma mairie de résidence en France et au consulat? Ou  aussi à la mairie de résidence de ma future épouse ?

3- Actuellement comme les administrations travaillent les délai sont tjs de 6 mois ou ça va mieux?

Merci d'avance

amin157

Bonjour lass 13

Merci a toi

Oui tu dois mettre une attestation d'hébergement avec justificatif de domicile et Copie pièce d'identité du parents qui fait l'attestation
Ensuite la publication des bans sera affiché pour une durée de 10 jours au consulat à Dakar ainsi qu'à ta mairie de résidence
Concernant les délai je ne suis pas certaine mais c'était 4 mois mais avec la situation sanitaire c'est dans les 6 mois minimum

J'espère avoir pu t'aider

amin157

Bonjour à tous .
Pour ceux qui en ont fait la transcription j'aimerai savoir à quoi correspond cela  attestation du notaire ou du consulat, en original, dans l’hypothèse d’un contrat de mariage

Merci

lass13

Bonjour amin157,

Merci bcp pour ton aide ça m'a bcp aidé 🙂.

Ya t'il des personnes qui ont envoyé leur dossier en 20121 et qui ont eu des retours concernant les bans ou même déjà reçu leur CCAM?

Merci
Bonne journée à tous.

shiva2858

Il faut compter environ 6 mois avant d obtenir une reponse du consulat....Donc,si tu as deposé ton dossier en janvier 2021, il te faudra attendre a peu pres le mois de juillet pour avoir un retour...contre environ 2 mois avant la crise sanitaire....  Pour la transcription, le delai est d environ 3 mois pour obtenir une reponse.

lass13

Bonjour shiva2858,

Sérieusement ? Je pensais que c'était plus rapide car maintenant ya du télétravail partout et quasiment tout le monde a repris le travail.

Bah justement je suis en train de faire le dossier et je vais pas tarder à l'envoyer in sha Allah. Ça me rassure pas ces délais 😔

shiva2858

Lorsque j ai deposé mon dossier de transcription au consulat, ils m ont dit de compter environ 3 mois. Pour le CCAM compter le double pour la reponse.....  C est lié a la crise sanitaire mais je n en sais pas plus...

lass13

Merci pour les infos 🙂

J'espère que tu vas vite avoir une réponse.

J'espère que les délais vont s'améliorer pour que plus personne ne galère...

³¾´Ç²Ôé³Ù´Ç¾±±ô±ð

Amin,
Vous pouvez choisir le régime matrimonial (séparation de bien/La communauté réduite aux acquêts/universelle...).
Le type de contrat dépend de la situation personnelle de chaque membre du couple et permet de se protéger et protéger l'autre
.
En fonction, vous ferez un contrat de mariage auprès d'un notaire français qui communiquera avec le notaire du consulat.
Consulter un notaire en France pour se renseigner est gratuit. L'acte est payant (en France et au Sénégal).
Je sais aussi que certains ont choisi de faire le contrat de mariage avec notaire Sénégalais (payant mais moins cher).
Nous avons opté pour un contrat de mariage fait avec un notaire français qui communique avec celui de l'ambassade)


amin157 a écrit:

Bonjour à tous .
Pour ceux qui en ont fait la transcription j'aimerai savoir à quoi correspond cela  attestation du notaire ou du consulat, en original, dans l’hypothèse d’un contrat de mariage

Merci

amin157

Bonjour ,

D'accord merci pour les infos ³¾´Ç²Ôé³Ù´Ç¾±±ô±ð. Mais cela n'est pas obligatoire de faire un contrat si on fais séparation des biens ?

Lediplomate93

Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'engager le processus de mariage à Dakar en espérant que le CCAM soit délivré avant le mariage ?

³¾´Ç²Ôé³Ù´Ç¾±±ô±ð

Amin,
Pour moi, oui si vous voulez un mariage séparations de bien le contrat est obligatoire.
S'il n'y a pas de contrat, tu es d'office en "communauté réduite aux acquêts".

A mon avis, le mieux c'est d'aller voir un notaire pour conseil. Le notaire que j'avais vu, m'avait dit que le conseil est gratuit.

1er RDV : conseils gratuits, après tu réfléchis et si tu établies un contrat c'est payant.
Attention : il y aura 2 paiements = notaire en France et notaire du consulat à Dakar

³¾´Ç²Ôé³Ù´Ç¾±±ô±ð

Bonjour Le diplomate,

Il faut attendre le CCAM pour se marier.
Vous l'avez déposé?

En attendant l'obtention du CCAM, vous pouvez vous renseigner sur les formalités auprès de la mairie. (documents à joindre, délai pour avoir un RDV...) mais il ne faut surtout pas se marier.

Courage.


Lediplomate93 a écrit:

Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'engager le processus de mariage à Dakar en espérant que le CCAM soit délivré avant le mariage ?

L.voyage

Lediplomate93 a écrit:

Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'engager le processus de mariage à Dakar en espérant que le CCAM soit délivré avant le mariage ?


Oui c'est possible, si la mairie est d'accord, de déposer votre dossier sans encore avoir le CCAM, sous condition de leur apporter le CCAM avant le mariage.

Par contre je vous conseille d'attendre la confirmation de l'obtention du CCAM; car difficile de savoir combien de temps va prendre le traitement de votre dossier par le consulat. Une fois le CCAM obtenu, vous pouvez lancer les démarches à la mairie en attendant de pouvoir récupérer le CCAM au Consulat ou de le recevoir par courrier; ça permet de gagner un peu de temps


Par contre, comme le dit Monétoile, même si vous pouvez commencer à lancer les démarches (dépot de dossier, choix d'une date) pour gagner du temps ,  il ne faut pas vous marier sans le CCAM, ça ne ferait que compliquer les choses pour la transcription

Lediplomate93

L.voyage a écrit:
Lediplomate93 a écrit:

Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'engager le processus de mariage à Dakar en espérant que le CCAM soit délivré avant le mariage ?


Oui c'est possible, si la mairie est d'accord, de déposer votre dossier sans encore avoir le CCAM, sous condition de leur apporter le CCAM avant le mariage.

Par contre je vous conseille d'attendre la confirmation de l'obtention du CCAM; car difficile de savoir combien de temps va prendre le traitement de votre dossier par le consulat. Une fois le CCAM obtenu, vous pouvez lancer les démarches à la mairie en attendant de pouvoir récupérer le CCAM au Consulat ou de le recevoir par courrier; ça permet de gagner un peu de temps


Par contre, comme le dit Monétoile, même si vous pouvez commencer à lancer les démarches (dépot de dossier, choix d'une date) pour gagner du temps ,  il ne faut pas vous marier sans le CCAM, ça ne ferait que compliquer les choses pour la transcription


Rebonjour merci pour l'info , Je sais que sans le CCAM c'est dure de transcrire l'acte de mariage 💒. C'est dommage que le CCAM prend énormément du temps.

yamadiertocofala

bonsoir j'ai deposé ma demande de ccam depuis  le 6 novembre 2020. J'ai envoye un message pour avoir des nouvelles et j'ai reçu aujoudhui un mail me disant que mon dossier est cour en d'instruction et est soumis à l'avis du responsable d'etat civil. J'aimerais savoir combiem de temps va durer se procedure.

shiva2858

6 mois d attente?!!   ça devient de la folie et franchement la crise sanitaire a bon dos!!! 
Tu ne devrais pas tarder à obtenir une reponse. Moi, ça avait pris 1 mois1/2 en janvier 2020....

yamadiertocofala

Bonjour okay Merci meme si j'ai  pas trop compris le but de tout ceci.

shiva2858

Je pense que c est pour vérifier que la relation est réelle et qu elle perdure, même qd les démarches ont été entamées depuis plus d une année...

lass13

Bonjour,

Mais du coup en attendant le CCAM on peut quand même faire le religieux ? Vu qu'ils ne peuvent pas le savoir.

shiva2858

Rien ne vous en empêche mais c est un peu jouer avec le feu à mon sens...

lass13

Oui mais si c'est fait 4 mois après la demande de CCAM ?

shiva2858

N oubliez pas que vous avez une demande de transcription qui suit la plupart du temps la demande de ccam. Il ne faudrait pas que ça arrive aux oreilles du consulat..

shiva2858

Apres c est à vous de faire vos choix...

lass13

Tu as raison shiva2858 merci pour les conseils.

Lediplomate93

Bonjour j'ai eu ce que je craignais.
On me demande la copie du jugement ayant permis de fabriquer l'acte de naissance.

shiva2858

Si toi même tu craignais cela, pourquoi t étonnes tu que le consulat   te réclame ce document?
La
copie d un jugement n est pas très compliquée a obtenir en soi mais ça ralentit encore plus le processus  de delivrance....

Lediplomate93

shiva2858 a écrit:

Si toi même tu craignais cela, pourquoi t étonnes tu que le consulat   te réclame ce document?
La
copie d un jugement n est pas très compliquée a obtenir en soi mais ça ralentit encore plus le processus  de delivrance....


Salut c'est juste que je pensais avec la copie littérale on n'avait pas besoin du jugement.
Le problème est que ma fiancée n'est pas  paperasse
Où peut-on l'avoir ?
Cordialement,

shiva2858

Il me semble que c est à la préfecture  de où elle dépend. Si elle se renseigne auprès de sa mairie, ils sauront l'orienter...

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