Pr茅parez-vous au d茅m茅nagement international en explorant notre guide des formalit茅s administratives. De la mise 脿 jour des pi猫ces d'identit茅 脿 la gestion de la protection sociale, d茅couvrez les 茅tapes incontournables pour un d茅part et une installation en douceur 脿 l'茅tranger.
Quelles sont les d茅marches administratives 脿 effectuer quand on s'installe 脿 l'茅tranger?
D茅m茅nager 脿 l'茅tranger implique d'effectuer plusieurs formalit茅s administratives pour assurer un d茅part et une installation en douceur dans le pays d'accueil 鈥� obtention du permis de s茅jour, affiliation 脿 l'assurance maladie, ouverture d'un nouveau compte en banque, recherche d'un logement, entre autres. On est parfois submerg茅 par le nombre de proc茅dures 脿 effectuer ! Tour d'horizon des formalit茅s administratives courantes pour un d茅part et une installation r茅ussis.
Mise 脿 jour de votre pi猫ce d'identit茅
Anticipez longtemps en avance un 茅ventuel besoin de renouvellement de votre pi猫ce d'identit茅 (carte d'identit茅 nationale, passeport). Les statistiques des d茅lais de renouvellement affichent 7 semaines mais dans les faits, la proc茅dure peut prendre bien plus de temps en fonction de votre lieu de r茅sidence.
Attention : certains pays exigent une certaine dur茅e de validit茅 de la pi猫ce d'identit茅 avant l'entr茅e sur le territoire. Elle s'茅l猫ve en g茅n茅ral 脿 6 mois. Renseignez-vous sur le site de l'Ambassade ou du Consulat de France de votre pays de destination.
Obtention du permis de s茅jour
En tant que citoyen 贵谤补苍莽补颈蝉, vous n'avez en principe pas besoin de visa ni de carte de s茅jour si vous vous expatriez dans un autre pays de l'Union europ茅enne (UE).
Pour toute autre destination, vous devrez vous renseigner sur les conditions de s茅jour dans le pays. De mani猫re g茅n茅rale, pour obtenir un titre de s茅jour, il vous sera demand茅, selon votre statut, de prouver que vous avez une source de revenus stable et que vous 锚tes couvert par la s茅curit茅 sociale. Plusieurs pays exigent une promesse d'embauche ou un contrat d茅j脿 effectif pour permettre une installation sur le territoire.
Si vous 锚tes 脿 la recherche d'un emploi 脿 l'茅tranger, sachez qu'il existe dans certains pays des visas sp茅cifiques "Job seeker" ou recherche d'emploi permettant d'锚tre d茅j脿 install茅 dans le pays pour mener sa recherche.
Si vous partez dans le cadre d'une expatriation avec un employeur, ce dernier vous aidera en g茅n茅ral 脿 effectuer les d茅marches de demande de visa.
S'inscrire au registre des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger
Ne n茅gligez pas cette proc茅dure administrative qui vous permet d'锚tre identifi茅 aupr猫s du Consulat de France de votre lieu d'expatriation.
L'inscription au registre des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger permet tout d'abord de faciliter certaines d茅marches administratives telles que l'obtention ou le renouvellement de documents d'identit茅, l'exercice du droit de vote, le recensement, entre autres.
Elle permet 茅galement aux services de l'脡tat de vous contacter en cas d'urgence sanitaire comme l'irruption d'une 茅pid茅mie, en cas de trouble politique ou 脿 l'occasion de tout autre 茅v茅nement mena莽ant votre s茅curit茅.
G茅rer sa protection sociale
Acqu茅rir une assurance maladie
Vous devez tout d'abord d茅clarer votre d茅part 脿 votre caisse d'assurance maladie en lui transmettant le formulaire 芦 D茅claration de transfert de r茅sidence hors de France 禄.
Installation dans l'Union europ茅enne, l'Espace 茅conomique europ茅en et la Suisse
Si vous partez dans un 脡tat de l'UE, de l'Espace 茅conomique europ茅en (EEE) et de la Suisse, demandez 脿 votre caisse d'assurance maladie le formulaire S041 芦 Attestation concernant la totalisation des p茅riodes d'assurance, d'emploi ou de r茅sidence 禄. Il permet 脿 l'organisme de sant茅 du pays dans lequel vous 锚tes expatri茅 de prendre en compte les p茅riodes d'assurance, d'emploi ou de r茅sidence en France pour vous ouvrir les droits aux prestations de l'assurance maladie, maternit茅 et d茅c猫s dans votre pays d'expatriation.
D'autres dispositifs facilitant le passage du r茅gime fran莽ais au r茅gime local peuvent exister dans les pays ayant sign茅 une convention de s茅curit茅 sociale avec la France. Pour les conna卯tre, consultez le site du (Centre des liaisons europ茅ennes et internationales de s茅curit茅 sociale).
Installation en dehors de l'UE, de l'EEE et de la Suisse
Si vous partez dans un de ces pays ou vers une destination qui n'a pas sign茅 de convention avec la France, renseignez-vous sur le syst猫me local de s茅curit茅 sociale en consultant la rubrique 芦 禄 sur le site web du Cleiss.
Cette rubrique vous aidera 脿 prendre une d茅cision : le syst猫me local est-il suffisant ou faut-il un contrat d'assurance sant茅 suppl茅mentaire, de type assurance priv茅e ?
Vous pouvez 茅galement vous tourner vers la Caisse des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger (CFE) qui propose des packages sant茅 orient茅s vers diff茅rents types de publics : salari茅, 茅tudiant, retrait茅鈥�
Assurez-vous par ailleurs d'emporter votre carnet de vaccination et de v茅rifier que tous vos vaccins soient bien 脿 jour.
Assurance ch么mage et prestations familiales
Si vous touchez des allocations ch么mage ou l'allocation de solidarit茅 sp茅cifique (ASS), vous devez informer P么le emploi avant votre d茅part 脿 l'茅tranger.
Le cas 茅ch茅ant, vous devez 茅galement informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales de votre situation et de votre d茅part 脿 l'茅tranger.
Pension de retraite
Vous n'avez pas de d茅marches administratives 脿 effectuer dans l'imm茅diat mais vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos ann茅es 脿 l'茅tranger dans votre retraite fran莽aise gr芒ce 脿 ce .
Choisir les bonnes assurances 脿 l'茅tranger
Consid茅rer une assurance rapatriement
Cette assurance est utile en cas d'accident grave ou de maladie difficile 脿 soigner sur place. Elle est 茅galement indispensable en cas d'urgence sanitaire ou politique.
Les assurances de sant茅 priv茅es incluent cette garantie dans votre couverture m茅dicale ou la proposent en option.
Consid茅rer une assurance de responsabilit茅 civile
En France, l'assurance de responsabilit茅 civile est comprise dans votre assurance d'habitation multi-risques. Ce n'est pas forc茅ment le cas 脿 l'茅tranger. Renseignez-vous sur la question. Vous risqueriez d'锚tre confront茅 脿 des frais cons茅quents si vous causez des dommages 脿 une tierce personne sans disposer d'assurance de ce type.
Les formalit茅s li茅es 脿 la fiscalit茅
La r猫gle veut que l'on soit r茅sident fiscal d'un pays donn茅 脿 partir du moment o霉 l'on y r茅side au moins 183 jours dans l'ann茅e. Cependant, vous pouvez rester r茅sident fiscal fran莽ais si vous d茅tenez dans le pays des int茅r锚ts 茅conomiques et ce, m锚me si vous demeurez plus de la moiti茅 de l'ann茅e dans un autre pays.
Vous devez imp茅rativement vous renseigner sur la nature de l'accord fiscal (s'il y en a un) pass茅 entre la France et votre pays d'accueil. Cet accord dictera les r猫gles de fonctionnement qui s'appliquent 脿 votre situation en mati猫re de fiscalit茅. Consultez la liste des conventions sur le .
Attention : si vous r茅sidez dans un pays qui n'a pas sign茅 de convention avec la France, vous risquez d'锚tre doublement impos茅. Mieux vaut donc v茅rifier ce point avant toute installation 脿 l'茅tranger.
Il conviendra de notifier votre d茅m茅nagement aux autorit茅s fiscales fran莽aises.
Ouvrir un compte en banque
Une des autres d茅marches administratives incontournables est l'ouverture d'un compte bancaire dans votre nouveau pays d'expatriation. Pour cela, il faudra pr茅voir notamment une pi猫ce d'identit茅 et un justificatif de r茅sidence. Dans certains pays, vous devrez fournir d'autres documents tels que votre contrat de travail.
En dehors de l'ouverture d'un compte, veillez 脿 bien comprendre les diff茅rentes r茅glementations bancaires, notamment les conditions de transfert de fonds, les op茅rations de change entre la France et le pays cible.
Vous devrez en principe avertir votre banque en France de votre d茅m茅nagement 脿 l'茅tranger.
Les d茅marches pour le logement
La recherche d'un logement
La recherche d'un logement et l'obtention d'une nouvelle adresse sont capitales pour les diff茅rentes formalit茅s 脿 effectuer. Vous avez en effet besoin d'un justificatif de domicile pour la plupart des d茅marches administratives dans le pays d'accueil.
Vous pouvez avoir recours aux services d'un agent immobilier ou b茅n茅ficier des services d'une agence de 芦 relocation 禄 lorsque vous partez en expatriation avec un employeur. Pensez 茅galement 脿 rejoindre les communaut茅s en ligne sur les r茅seaux sociaux. Il existe de nombreux forums vous permettant d'entrer en contact avec d'autres expatri茅s sur place. Ils peuvent constituer une excellente source d'informations pour les logements.
Une fois le logement trouv茅, vous aurez 脿 effectuer les diff茅rentes d茅marches d'abonnements : eau, 茅lectricit茅, internet, entre autres.
L'assurance habitation
Pensez 脿 l'assurance habitation. En France, elle est obligatoire lorsqu'on est locataire d'un logement. En revanche 脿 l'茅tranger, l'assurance habitation n'est pas toujours n茅cessaire. Si vous d茅cidez de ne pas en avoir, renseignez-vous bien sur les risques et cons茅quences en cas de dommages, d'incendie, de d茅g芒t des eaux, entre autres.
Attention, dans certains pays, il faudra effectuer un enregistrement administratif dans votre nouvelle ville de r茅sidence. Pensez 脿 cette d茅marche une fois que vous avez votre justificatif de domicile.
Pensez 茅galement 脿 effectuer tous vos changements d'adresse une fois le lieu de votre nouveau domicile 补蝉蝉耻谤茅.
Se renseigner sur les proc茅dures de douane
Si votre d茅m茅nagement n'est pas pris en charge par un 诲茅尘茅苍补驳别耻谤 professionnel, consultez les r茅glementations douani猫res, en particulier si vous faites transporter certains objets de valeur, un v茅hicule ou des animaux de compagnie.
Transporter un animal domestique
Renseignez-vous bien en amont. Les proc茅dures peuvent 锚tres longues, notamment pour l'obtention de justificatifs d'immunisation (contre la rage, par exemple) permettant le transport de votre animal.
Les documents couramment demand茅s sont les suivants :
- un tatouage ou une puce 茅lectronique ;
- la vaccination antirabique 脿 jour et le titrage des anticorps ;
- un document de voyage (carnet de sant茅, permis d'importation) ;
- un certificat international de bonne sant茅 d茅livr茅 dans les 72 heures avant le d茅part ;
- un traitement vermifuge dans les quelques jours pr茅c茅dant le voyage.
D茅m茅nager avec sa voiture
Si vous r茅sidez dans un 茅tat de l'UE pendant plus de 185 jours par an, vous avez en principe 6 mois pour effectuer votre changement de plaque d'immatriculation et payer les taxes correspondantes.
En dehors de l'UE, vous devrez vous r茅f茅rer 脿 la l茅gislation de chacun des pays. Consultez le site des Ambassades et Consulats ou directement celui des douanes de la destination concern茅e.
Renseignez-vous 茅galement sur la proc茅dure de r茅siliation de votre assurance automobile en France et sur celle du lieu d'expatriation. Il faudra effectuer les changements de carte grise et d'immatriculation afin de pouvoir souscrire une nouvelle assurance.
Les d茅marches par rapport au permis de conduire
Votre permis fran莽ais reste valable dans un 茅tat de l'EEE. En dehors de cette zone, vous devrez en principe obtenir un permis local. Il conviendra dans certains pays de passer un examen (Code de la route) pour disposer de ce permis local. Renseignez-vous aupr猫s du Consulat dont d茅pend votre lieu de r茅sidence.
Dans tous les cas, votre permis fran莽ais doit 锚tre en cours de validit茅 et vous ne devez pas faire l'objet d'une restriction de votre droit de conduite dans votre pays d'origine.
La scolarisation 脿 l'茅tranger
Si vous vous expatriez avec des enfants, l'une des formalit茅s administratives incontournables sera le choix d'un syst猫me 茅ducatif et l'inscription dans une 茅cole.
En fonction de votre pays d'expatriation et de la ville dans laquelle vous vous trouvez, vous aurez le choix entre :
Le syst猫me fran莽ais
Tournez-vous notamment vers le r茅seau des 茅tablissements de l'AEFE (l'Agence pour l'enseignement fran莽ais 脿 l'茅tranger). Ce r茅seau comprend plus de 500 茅tablissements 脿 travers le monde.
Le syst猫me international
Plusieurs grandes villes comportent des 茅coles internationales o霉 l'enseignement est d茅livr茅 principalement en anglais.
Le syst猫me local
En fonction de votre lieu d'expatriation et de la langue locale, cette option peut s'av茅rer int茅ressante. Elle permet une immersion unique dans le pays.
Le CNED ou l'茅cole 脿 la maison
Si aucune des solutions pr茅c茅dentes ne convient ou si vous souhaitez d茅lib茅r茅ment opter pour l'茅cole 脿 la maison, le CNED (Centre national d'enseignement 脿 distance) couvre les programmes scolaires de la maternelle au lyc茅e.
Vote et engagement citoyen
Vous pouvez voter depuis l'茅tranger principalement pour les 茅lections europ茅ennes, l茅gislatives et pr茅sidentielles. Pour ce faire, inscrivez-vous sur la liste 茅lectorale consulaire.
Pour les 茅lections r茅gionales, d茅partementales et communales, vous devez 锚tre inscrit sur la liste 茅lectorale d'une commune en France et pourrez y voter au cours d'un retour temporaire dans le pays ou par l'interm茅diaire d'une procuration confi茅e 脿 une personne de confiance.
Comme mentionn茅 plus haut, le fait d'锚tre inscrit au registre des 贵谤补苍莽补颈蝉 de l'茅tranger facilitera vos d茅marches dans le domaine.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient pr茅cises et 脿 jour. Si vous avez toutefois relev茅 des inexactitudes dans cet article, n'h茅sitez pas 脿 nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications n茅cessaires.
