Le Cameroun abonde de nombreuses ressources naturelles sur tout son territoire. D茅couvrez, dans cet article, comment cr茅er une entreprise dans ce pays africain.
Les secteurs porteurs d'avenir
Le gouvernement du Cameroun a tendance 脿 encourager les investissements dans les secteurs suivants : transport, agro-industrie, tourisme et d茅veloppement rural. Des programmes ont 茅t茅 茅labor茅s afin de simplifier les proc茅dures, faciliter la t芒che des entrepreneurs et assurer la protection de l'茅conomie face aux fl茅aux tels que la corruption.
Investir au Cameroun : pour ou contre
Le Cameroun dispose de zones franches dans lesquelles peuvent 锚tre implant茅es des entreprises dont l'activit茅 est exclusivement destin茅e 脿 l'exportation. 脌 celles-ci sont accord茅s de nombreux avantages tels que l'exon茅ration de tout permis, la possibilit茅 d'ouvrir des comptes en banque en devises 茅trang猫res, le droit de transfert de 75 % des b茅n茅fices r茅alis茅s vers l'茅tranger, l'exon茅ration d'imp么ts et de taxes sur 10 ans 脿 compter du d茅but de l'activit茅, un taux d'imposition global de 15 % sur les b茅n茅fices 脿 partir de la 11e ann茅e. De plus, le Cameroun est r茅put茅 pour 锚tre dot茅 d'une main-d'艙uvre bon march茅 et pour disposer de ressources naturelles abondantes. Cependant, pour cr茅er une entreprise, vous devrez suivre une proc茅dure plus ou moins complexe et co没teuse.
Le droit de cr茅er une entreprise au Cameroun
L'acc猫s 脿 la profession de commer莽ant au Cameroun est libre et, dans le cas des 茅trangers, ces derniers peuvent 锚tre propri茅taires 脿 100 % d'une entreprise.
Cr茅er une entreprise individuelle au Cameroun
Une entreprise individuelle est ce que l'on appelle commun茅ment un 茅tablissement au Cameroun. Voici les 茅tapes 脿 suivre dans le cadre de la cr茅ation de ce type d'entreprise.
Immatriculation au registre du commerce
Cette proc茅dure s'effectue au Greffe du Tribunal de commerce de votre localit茅 et aboutit imm茅diatement. Pour la compl茅ter, vous devrez fournir une copie de votre carte d'identit茅 ou de votre acte de naissance, la copie de votre acte de mariage (pour les femmes), un justificatif de domicile, un extrait de casier judiciaire, votre contrat de bail et le formulaire de demande au Greffe du Tribunal de commerce affranchi d'un timbre. Les frais induits s'茅l猫vent 脿 64 000 CFA, plus le prix des timbres.
L'immatriculation fiscale
Vous obtiendrez votre Carte de contribuable aupr猫s du Centre des imp么ts camerounais. Pour ce faire, vous devrez adresser une demande au chef du Centre des imp么ts, la copie de votre carte d'identit茅, votre attestation d'immatriculation obtenue au Registre de commerce, une attestation et un plan de localisation de votre entreprise et la quittance de paiement des frais, qui s'茅l猫vent 脿 1 500 CFA.
CNPS, Inspection du travail et autres autorisations
Lorsque l'entrepreneur embauchera une premi猫re recrue, il devra se rendre au centre CNPS de la localit茅 de l'entreprise et remplir un formulaire de demande d'immatriculation sur place. Il devra fournir, par la m锚me occasion, son attestation obtenue au Registre de commerce, la patente de son entreprise, sa carte de contribuable, un plan de localisation de son entreprise, l'organigramme permanent et temporaire de l'entreprise et le contrat de bail si le local est en location. Cette proc茅dure n'engage aucun frais.
Par ailleurs, l'enseigne devra 锚tre d茅clar茅e 脿 l'Inspection du travail de la localit茅 : seule une lettre de d茅claration suffit pour accomplir cette d茅marche.
Cr茅er une SARL ou une SA au Cameroun
Cr茅er une Soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e (SARL) ou une Soci茅t茅 anonyme (SA) est possible 脿 raison d'un capital minimum de 1 million de CFA ou 10 millions de CFA divis茅s en actions, respectivement. Le cheminement est presque identique 脿 celui emprunt茅 pour cr茅er une entreprise individuelle. Seule la proc茅dure d'immatriculation au Registre du commerce est modifi茅e. En effet, pour celle-ci, l'entrepreneur (ou le notaire, s'il souhaite d茅l茅guer la t芒che) devra soumettre un formulaire de demande d'immatriculation avec les informations ci-dessous :
- la raison ou d茅nomination sociale
- le sigle ou le nom de l'enseigne
- la/les activit茅(s) exerc茅e(s)
- la situation civile de la personne morale
- le montant du capital social indiquant 茅galement le montant des apports en num茅raire et l'茅valuation des apports en nature
- l'adresse du si猫ge social (et du principal 茅tablissement et des autres branches, le cas 茅ch茅ant)
- la dur茅e de la soci茅t茅 ou de la pr茅sence de la personne morale au sein de celle-ci, comme cela a 茅t茅 convenu par ses statuts ou le texte fondateur de l'entreprise
- l'identit茅 et les coordonn茅es personnelles des associ茅s tenus ind茅finiment et personnellement responsables des dettes sociales de l'entreprise, ainsi que leur date et lieu de naissance, leur nationalit茅, la date et le lieu de leur mariage le cas 茅ch茅ant, ainsi que toutes les informations relatives 脿 cette union civile (r茅gime matrimonial, libre disposition des biens des 茅poux, s茅paration des biens, etc.)
- l'identit茅, les coordonn茅es et la date et le lieu de naissance des cadres et associ茅s de l'entreprise
- l'identit茅, les coordonn茅es, la date et le lieu de naissance des commissionnaires au compte lors de leur d茅signation par l'Acte uniforme relatif au droit des soci茅t茅s commerciales et des groupements d'int茅r锚t 茅conomique
- toute autre mesure prise par une disposition l茅gale en particulier.
D'autres documents seront requis pour compl茅ter le dossier destin茅 au Registre du commerce, 脿 savoir :
- une copie certifi茅e conforme des statuts ou de l'acte fondateur
- la d茅claration de r茅gularit茅 et de conformit茅, ou l'acte notari茅 de souscription et de virement bancaire
- la liste certifi茅e conforme des g茅rants, administrateurs, dirigeants ou associ茅s d茅clar茅s personnellement responsables ou ayant le pouvoir d'engager la soci茅t茅 ou la personne morale pour une dur茅e ind茅finie
- une d茅claration sur l'honneur sign茅e par le demandeur et attestant qu'il n'est soumis 脿 aucune interdiction pr茅vue par la loi. A compter de l'immatriculation par un extrait de casier judiciaire ou un document y assimil茅, la d茅claration sur l'honneur est compl茅t茅e dans un d茅lai de 75 jours.
脌 noter qu'en fonction de l'activit茅 de l'茅tablissement, d'autres autorisations peuvent 锚tre requises. Pour en savoir plus, il convient de se renseigner aupr猫s des instances comp茅tentes (minist猫res, Registre de commerce, Inspection du travail, etc.).
Liens utiles :
Chambre de Commerce, d'industrie, des mines et de l'artisanat du Cameroun
SME Toolkit Cameroun
Groupement Inter-Patronal du Cameroun (GICAM)
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