En ³Ò³Ü¾±²Ôé±ð-°ä´Ç²Ô²¹°ì°ù²â, l’année fiscale se déroule du 1er janvier au 31 décembre, et c’est le 31 mars (au plus tard) que le contribuable est tenu d’envoyer sa déclaration à l’administration fiscale.
En tant qu'expatrié, vous devrez tout d'abord déterminer si votre domicile fiscal demeure dans votre pays d'origine, auquel cas vous devrez vous acquitter de vos devoirs dans ce pays, ou si votre résidence principale deviendra la ³Ò³Ü¾±²Ôé±ð-°ä´Ç²Ô²¹°ì°ù²â, auquel cas vous serez tenu de payer vos impôts et cotisations en Guinée.
Les résidents fiscaux en ³Ò³Ü¾±²Ôé±ð-°ä´Ç²Ô²¹°ì°ù²â
En République de Guinée, le contribuable majeur est imposable sur ses revenus personnels et ceux des enfants dont il a la charge (enfants mineurs ou infirmes vivant sous son toit), sauf si ces derniers disposent d'un revenu issu de leur propre travail ou d'un revenu indépendant.
Les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en République de Guinée, quelle que soit leur nationalité, sont par conséquent imposables sur l'ensemble de leurs revenus de source guinéenne et étrangère.
Les personnes répondant aux conditions ci-dessous sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en ³Ò³Ü¾±²Ôé±ð-°ä´Ç²Ô²¹°ì°ù²â : celles qui ont un foyer permanent sur le territoire ou qui y résident au moins six mois/par an ; celles qui exercent leur activité professionnelle principale en Guinée, salariée ou non.
Quelles cotisations ?
Pour l'ensemble des branches professionnelles, le taux des cotisations est fixé à 23%, à savoir 18% qui incombent à l'employeur, et 5% qui reviennent à l'employé.
Ces retenues comprennent la participation à l'assurance-maladie, à l'assurance retraite-invalidité-décès.
La retenue sur les traitements et salaire (RTS) se fait à la source par l'employeur et comprend notamment les rémunérations telles que les primes et les avantages en nature, les pensions et rentes viagères et les indemnités chômage.
Bon à savoir :
Depuis 2015, le gouvernement tend à augmenter les impôts dans certains secteurs afin de compenser les pertes causées par la crise Ebola. Ainsi, une taxe sur l'accès aux réseaux téléphoniques a notamment été appliquée.
Faire sa déclaration d'impôts
Les déclarations sont rédigées sur des imprimés établis par l'Administration fiscale, selon les modèles définis par le Ministre de l'économie et des Finances. Les informations qui doivent figurer dans votre déclaration sont notamment : votre situation et vos charges de famille, votre domicile et lieu d'exercice de vos activités professionnelles, éléments de votre revenu, vos charges. Selon les cas, certains documents doivent être joints à votre déclaration, comme par exemple une demande d'imposition unique pour des conjoints ou une demande de rattachement d'enfants majeurs.
La déclaration d'impôts doit être envoyée à l'administration fiscale au plus tard le 31 mars de chaque année. Après contrôle, l'administration est en droit de demander des précisions au contribuable, notamment si elle soupçonne les revenus déclarés d'être inférieurs aux revenus réellement perçus. Ces justifications peuvent être requises par oral ou par écrit.
Bon à savoir :
Le contribuable qui n'effectue pas sa déclaration dans les délais impartis risque de voir le montant de son impôt majoré. Par ailleurs, le contribuable qui ne répond pas à la demande de régularisation de l'Administration fiscale est également taxé d'office.
Liens et adresses utiles :
Direction Nationale des Impôts
Intersection Rue KA001 ' Corniche Nord Rue 038 ; quartier Almamy, Commune Kaloum ' BP 599 République de Guinée
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