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Mais attention aux arnaques et aux tentatives de corruption ! La meilleure chose 脿 faire, sans doute, est de demander conseil aux habitants si vous souhaitez d茅marrer une activit茅 au Mexique. Parlez aux Mexicains et aux expatri茅s, non seulement pour avoir une id茅e du processus, mais aussi pour mieux comprendre le climat des affaires mexicain. Cela vous aidera aussi 脿 identifier une concurrence 茅ventuelle, par exemple, s'il existe des entreprises ou activit茅s similaires dans le pays. En quoi votre entreprise sera-t-elle unique ?

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Quelles sont les 茅tapes 脿 suivre pour cr茅er une entreprise au Mexique ?

Les proc茅dures relatives 脿 la cr茅ation d'une entreprise au Mexique peuvent varier d'un 脡tat 脿 l'autre, mais de mani猫re g茅n茅rale, vous devrez satisfaire 脿 ces exigences.

Commencez par obtenir l'autorisation du minist猫re de l'脡conomie pour utiliser le nom que vous avez choisi pour votre entreprise. Cette 茅tape sert 脿 garantir qu'aucune autre entreprise au Mexique n'utilise le m锚me nom. Si vous souhaitez effectuer cette d茅marche en ligne, vous avez besoin d'une signature 茅lectronique.

Il faudra ensuite r茅diger l'acte de constitution de la soci茅t茅 (Acta constitutiva) avec l'assistance d'un notaire public. Ce document 茅tablit les aspects juridiques g茅n茅raux et particuliers relatifs 脿 l'entreprise et doit 锚tre sign茅 par tous les associ茅s de ladite soci茅t茅.

Vous devrez faire un avis de 芦聽uso de denominacion聽禄. Les responsables de la constitution de l'entreprise sont tenus d'informer le minist猫re de l'脡conomie des personnes qui ont collabor茅 脿 cette constitution de l'entreprise et du nom 脿 utiliser pour 茅viter d'avoir recours 脿 des tiers.

Par la suite, il faudra inscrire la soci茅t茅 au 芦聽Registro Publico de Comercio聽禄. Cet organisme, affili茅 au minist猫re de l'脡conomie, est charg茅 de contr么ler mais aussi de prot茅ger les entreprises. Des frais d'inscription sont applicables et les prix peuvent varier d'un 脡tat 脿 l'autre.

Le propri茅taire de l'entreprise, ou l'entreprise elle-m锚me, s'il s'agit d'un partenariat ou d'une soci茅t茅, aura besoin d'un num茅ro RFC. Ce num茅ro d'identification fiscale, indispensable pour payer les imp么ts, est d茅livr茅 par le Servicio de Administraci贸n Tributaria (SAT) ou l'administration fiscale mexicaine. La demande peut 锚tre faite en ligne.

Quels sont les diff茅rents types de contribuables au Mexique ?

Les deux principaux types de contribuables au Mexique sont les personas fisicas et les personas morales.

Les personas fisicas sont des personnes physiques (y compris les salari茅s et les propri茅taires d'entreprise), tandis que les personas morales peuvent 锚tre des partenariats ou des soci茅t茅s formels.

Ces deux cat茅gories de base sont divis茅es en diff茅rentes sous-cat茅gories de ces deux cat茅gories de base. Il est donc crucial de comprendre dans quelle sous-cat茅gorie votre entreprise se trouve.

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Qu'est-ce qu'une persona fisica ?

La SAT d茅finit une persona fisica comme 芦 une personne physique qui exerce des activit茅s 茅conomiques avec des droits et des obligations (vendeurs, commer莽ants, salari茅s, travailleurs ind茅pendants, etc.) 禄. En bref, toute personne qui touche en revenu en 茅change d'un travail ou d'un service est consid茅r茅 comme une persona fisica.

Les principales caract茅ristiques d'une persona fisica comprennent, entre autres, la possibilit茅 de conserver la double nationalit茅 (y compris la nationalit茅 mexicaine), les obligations fiscales 脿 l'芒ge de la majorit茅 ou 脿 l'entr茅e dans le monde de l'emploi formel, l'identification par le nom et l'茅tat civil.

Les ressortissants 茅trangers qui souhaitent cr茅er une entreprise au Mexique doivent s'inscrire aupr猫s de la SAT. Cependant, elles n'ont pas besoin d'effectuer de d茅marches suppl茅mentaires pour se conformer 脿 leurs obligations fiscales (sauf lorsqu'ils choisissent d'enregistrer une marque aupr猫s de l'Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial). Quant aux particuliers, ils peuvent obtenir des fonds (cr茅dits ou pr锚ts) en fonction de leur revenu et de l'historique financier qu'ils se sont constitu茅s.

Et qu'est-ce qu'une personas morales ?

La SAT d茅finit une personas morales comme 芦 une entit茅 l茅galement reconnue avec des droits et des obligations 禄, g茅n茅ralement form茅e par un groupe de personnes r茅unies dans un but pr茅cis, telles que des soci茅t茅s commerciales, des associations et la soci茅t茅 civile. Une personas morales se trouve donc au Mexique. En revanche, les personas morales sont oblig茅es de payer des imp么ts 脿 partir du moment de la cr茅ation de l'entreprise et d猫s que celle-ci poss猫de une identit茅 avec une raison sociale au nom de ceux qui l'ont cr茅茅.

Pour enregistrer une entreprise en tant que personas morales, il faut d'abord d茅terminer quel r茅gime fiscal lui convient (en fonction du type d'entreprise et des activit茅s pr茅vues), ensuite r茅diger un acte par l'interm茅diaire d'un notaire pour l茅galiser ladite association. 脌 savoir que les entreprises ont davantage acc猫s au cr茅dit en raison de leur pouvoir financier et d'achat.

Le registre f茅d茅ral des contribuables est, 脿 quelques exceptions pr猫s, l'茅tape ultime pour les particuliers ou les soci茅t茅s pour mener 脿 bien des activit茅s juridiques et 茅conomiques n茅cessitant une contribution aux imp么ts.

Le RFC se compose actuellement de plusieurs millions d'inscrits. M锚me s'il existe une seule forme d'enregistrement, le syst猫me fiscal dans lequel chaque individu ou entreprise est enregistr茅 est diff茅rent, c'est-脿-dire qu'il varie en fonction de l'activit茅 commerciale exerc茅e.

Pour vous inscrire au RFC, vous aurez besoin d'un num茅ro CURP (num茅ro d'identification g茅n茅ral au Mexique). Pour cela, vous devez imp茅rativement 锚tre un r茅sident permanent ou temporaire du Mexique. (en espagnol) vous en dira plus sur les diff茅rents types de visas au Mexique et sur la demande de CURP. Il suffit de suivre les 茅tapes suivantes :

• Cliquez sur le bouton 芦聽inicio聽禄 sur la page
• Entrez les donn茅es exig茅es dans le formulaire : 芦 Inscripci贸n al RFC 禄.
• S茅lectionnez le type de r茅gime fiscal (R茅gimen fiscal)

Voici quelques informations sur les diff茅rents types de r茅gimes fiscaux mis en avant par la Comisi贸n Nacional para la Protecci贸n y Defensa de los Usuarios de Servicios Financieros (Condusef).

Revenus et salaires : Cela concerne les persona fisica qui touchent des revenus de la prestation de services 脿 des tiers (services personnels auxiliaires). Il s'agit le plus souvent de personnes qui travaillent pour une entreprise ou un organisme public.

Fournisseur de services ind茅pendant : Ce groupe comprend les personnes qui fournissent des services de mani猫re ind茅pendante.

Professionnels : m茅decin, dentiste, architecte, ing茅nieur, etc.

Constitution : Ce groupe concerne les petits contribuables. On y retrouve, entre autres, des personnes engag茅es dans divers ateliers esth茅tiques et m茅caniques, des commerces d'茅picerie. L'avantage de cette modalit茅 est que les contribuables ont la possibilit茅 de demander une assistance financi猫re, comme un pr锚t pour d茅marrer ou d茅velopper leur entreprise, sans avoir l'obligation de payer des imp么ts ou la s茅curit茅 sociale pendant la premi猫re ann茅e d'activit茅.

Ensuite, vous devez envoyer le formulaire au SAT et imprimer la feuille pr茅c茅dente en utilisant le num茅ro Folio attribu茅.

Lors de votre visite au bureau du SAT de votre choix, il faudra apporter ce document qui devra aussi 锚tre envoy茅 aux autorit茅s fiscales. L'administration fiscale se chargera par la suite de votre dossier.

Une fois que vous aurez obtenu votre num茅ro d'inscription au RFC, vous devrez conserver des registres des factures et enregistrer vos revenus et d茅penses.

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Inscription 脿 l'IMSS

Au d茅part, seuls les collaborateurs d'une entreprise sont g茅n茅ralement consid茅r茅s comme les associ茅s fondateurs. L'entreprise doit toutefois 锚tre inscrite aupr猫s de l'Institut mexicain de la s茅curit茅 sociale pour qu'elle puisse proc茅der 脿 l'embauche de salari茅s. Dans le cas contraire, elle risque une amende.

Vous devez aussi disposer d'un 芦聽uso de suelo聽禄. Il s'agit d'un permis d'utilisation des terres qui garantit que l'endroit o霉 vous souhaitez installer votre entreprise se trouve dans une zone commerciale et non dans une zone r茅sidentielle. Ce permis peut 锚tre obtenu aupr猫s du Secretar铆a de Desarrollo Urbano (Secr茅taire au d茅veloppement urbain) contre des frais. 脌 savoir que le montant d茅pend de l'endroit o霉 l'entreprise est 茅tablie, mais il d茅passe rarement 1 000 pesos (50 $US).

Pour obtenir un 芦聽uso de suelo聽禄 en tant que personne physique ou morale, vous devrez produire la documentation suivante :

• Le statut de l'entreprise
• Une pi猫ce d'identit茅 officielle actuelle avec photographie (IFE, INE ou passeport valide)
• Votre titre professionnel (si vous en avez un)
• Un justificatif de domicile
• Un plan du site
• Les actes de propri茅t茅
• Une carte topographique
• Les titres de propri茅t茅 en cours
• Une lettre de demande en 茅crit
• Une lettre de candidature
• Une carte g茅or茅f茅renc茅e avec coordonn茅es universelles transversales (UTM)

Avis d'ouverture d'茅tablissements commerciaux (Aviso de Apertura de Establecimientos Comerciales)

La SAT vous exigera de pr茅senter l'avis d'ouverture de l'茅tablissement et le lieu d'usage courant pour r茅aliser des activit茅s. Cette proc茅dure est gratuite et ne n茅cessite aucune documentation particuli猫re. Cependant, vous aurez besoin d'un mot de passe ou d'une signature num茅rique pour l'inscription au registre f茅d茅ral des contribuables (RFC).

Pour demander une licence commerciale (licencia de funcionamiento), vous aurez besoin du 芦聽uso de suelo聽禄 Il s'agit d'une proc茅dure assez complexe qui comprend l'茅laboration d'un plan d'茅vacuation pour le b芒timent. Assurez-vous de disposer sur les lieux des extincteurs appropri茅s et de mettre en place les panneaux de s茅curit茅 appropri茅s. Il est fort probable qu'un officier du service des licences vienne inspecter le b芒timent pour s'assurer que tout est conforme aux r猫glements.

Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir une licence commerciale (licencia de funcionamiento)聽?

Vous devez obtenir une accr茅ditation 脿 partir d'un certificat d'inspection conjointe de s茅curit茅, de s茅curit茅 civile, ou d'inspection technique d茅taill茅e ou interdisciplinaire.

De quoi aurez-vous besoin ?

• Une bonne connaissance de votre propri茅t茅

Identifiez les points les plus s没rs et les moins s没rs pour vos employ茅s et vos activit茅s. Il est essentiel de savoir s'il y a des issues de secours en g茅n茅ral, ainsi que des escaliers et des ascenseurs. Il faut aussi conna卯tre l'emplacement de l'extincteur.

• 脡quipement protecteur

Faites installer des panneaux indiquant des voies d'茅vacuation, ainsi que de risques de haute tension et d'autres indications essentielles. Cela garantit que le personnel et les visiteurs sont au courant de la proc茅dure 脿 suivre en cas d'urgence.

Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des 茅l茅ments qui constituent la s茅curit茅 par la protection civile :

• Extincteur

Il est conseill茅 d'installer un extincteur 脿 chaque 15 m猫tres, selon diff茅rents types d'incendies ou de syst猫me de combustion que vous pourriez 锚tre amen茅 脿 traiter.

• Une trousse de premiers soins

Une trousse de secours doit obligatoirement comprendre les 茅l茅ments suivants :

• Manuel de proc茅dure de premiers secours
• Gaze
• Bandeau
• 脡濒补蝉迟颈辩耻别
• Serviette de conservation
• Produit d茅sinfectant
• Cr猫me antibiotique
• Solution antiseptique, parac茅tamol et ibuprof猫ne
• M茅dicaments de base
• Paire de ciseaux
• De l'alcool
• Gants
• 罢丑别谤尘辞尘猫迟谤别
• Lampe de poche avec une batterie de rechange
• Liste des num茅ros d'urgence

Comment obtenir une autorisation pour l'installation d'annonces

G茅n茅ralement, m锚me si la r茅glementation varie d'un 脡tat 脿 l'autre, vous aurez besoin d'un permis pour placer une publicit茅 dans les zones 脿 proximit茅 des autoroutes f茅d茅rales. Voici les documents 脿 fournir pour en faire la demande :

• Documents prouvant l'identit茅 juridique du demandeur
• Un document qui certifie la propri茅t茅 ou l'autorisation de l'utiliser
• Copie descriptive de l'annonce
• Croquis de l'emplacement (indiquant les routes, les sections et les mesures de l'endroit o霉 la construction ou l'installation aura lieu
• Documents montrant s'il y a des installations publicitaires dans la r茅gion.
• Plan avec dimensions et limites s茅parant les emplacements des propri茅t茅s
• Demande 茅crite accr茅ditant le paiement des droits.

Les co没ts peuvent d茅pendre des besoins de votre entreprise. Par exemple, pour une publicit茅 d'une surface totale d'environ 50 m猫tres carr茅s, attendez-vous 脿 payer en moyenne 300 $US. Pour les publicit茅s d'une surface totale allant jusqu'脿 75 m猫tres, comptez environ 460 $US.

Enfin, il vous restera d'autres proc茅dures qui peuvent varier en fonction de l'茅tat et de la municipalit茅 dans lesquels se trouve votre entreprise, ainsi que du type d'activit茅 qu'elle exercera.

Il est judicieux de faire des recherches sur les organismes qui traitent des domaines connexes de l'entreprise. Le secr茅tariat de la Sant茅 ( Secretar铆a de Salud) ou le secr茅tariat de l'脡cologie et de l'Environnement (Secretar铆a de Ecolog铆a y Medioambiente) peuvent vous 锚tre d'une aide pr茅cieuse.

Il est courant pour les petites entreprises au Mexique d'ouvrir et d'op茅rer sans obtenir les licences appropri茅es ou pendant que leurs demandes sont en cours de traitement. Mais en tant qu'expatri茅, il est pr茅f茅rable que vous remplissiez toutes les conditions mentionn茅es ci-dessus avant de d茅marrer votre activit茅. Cela vous permettra d'茅viter d'茅ventuels probl猫mes.

Comment obtenir de l'aide ?

Si tout cela vous semble un peu compliqu茅, et c'est tout 脿 fait normal. N'h茅sitez pas 脿 demander des conseils et de l'aide 脿 l'Institut National de l'Entrepreneur (INADEM). Sur leur site Web (en espagnol), vous trouverez un guide complet au sujet du processus de cr茅ation d'entreprises au Mexique et des informations sur toutes les formalit茅s administratives, ainsi qu'un r茅pertoire des entreprises fournissant des conseils juridiques et d'autres consultations.

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