Si vous gagnez un revenu au 叠谤茅蝉颈濒, vous devez payer un imp么t progressif 脿 la Receita Federal, l'autorit茅 fiscale f茅d茅rale du 叠谤茅蝉颈濒. Les plus-values r茅alis茅es sur la vente de biens au 叠谤茅蝉颈濒 sont 茅galement soumises 脿 l'imp么t. M锚me si vous payez des imp么ts au 叠谤茅蝉颈濒, v茅rifiez vos obligations fiscales aupr猫s de votre pays de provenance. La fiscalit茅 peut rapidement devenir compliqu茅e, en particulier lorsque plusieurs autorit茅s fiscales sont impliqu茅es. Par cons茅quent, si vous percevez des revenus au 叠谤茅蝉颈濒, il est vivement conseill茅 de consulter un expert en fiscalit茅 internationale.
Imp么t sur le revenu au 叠谤茅蝉颈濒
Si vous vivez au 叠谤茅蝉颈濒 et gagnez un revenu r茅gulier, vous devez payer des imp么ts sur ces revenus selon un bar猫me progressif. Cela s'applique 茅galement aux 茅trangers n'茅tant pas consid茅r茅s comme r茅sidents permanents au 叠谤茅蝉颈濒 (par exemple, les 茅trangers travaillant sur un projet 脿 court terme au 叠谤茅蝉颈濒). Dans certains cas, les imp么ts dus au 叠谤茅蝉颈濒 peuvent 锚tre r茅duits si le contribuable g茅n猫re ses revenus dans autre pays avec lequel le 叠谤茅蝉颈濒 a conclu une convention fiscale.
Si vous 锚tes consid茅r茅 comme un r茅sident du 叠谤茅蝉颈濒, vous devrez peut-锚tre aussi payer des imp么ts sur les revenus provenant de sources situ茅es en dehors du 叠谤茅蝉颈濒, 脿 moins qu'une convention de double imposition ne couvre ces revenus.
Qu'est-ce qu'un r茅sident au 叠谤茅蝉颈濒 ? Tout titulaire d'un visa permanent ou d'un visa temporaire et s茅journant dans le pays pendant plus de 183 jours sur une p茅riode de 12 mois est consid茅r茅 comme un r茅sident l茅gal.
Conventions fiscales
Le 叠谤茅蝉颈濒 a sign茅 des conventions fiscales avec plusieurs pays pour 茅viter la double imposition, et d'autres conventions sont en cours de n茅gociation.
Si vous 锚tes originaire de l'un des pays figurant sur la liste, vous ne serez pas impos茅 脿 la fois au 叠谤茅蝉颈濒 et dans votre pays d'origine, mais seulement au 叠谤茅蝉颈濒.
Les pays ayant d茅j脿 conclu une convention fiscale avec le 叠谤茅蝉颈濒 sont les suivants : Afrique du Sud, Autriche, Argentine, Belgique, Canada, Chili, Chine, Cor茅e du Sud, Danemark, 脡quateur, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Inde, Isra毛l, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norv猫ge, Pays-Bas, P茅rou, Philippines, Portugal, R茅publique tch猫que, Russie, R茅publique slovaque, Su猫de, Trinit茅-et-Tobago, Turquie, Ukraine et Venezuela.
Les pays avec lesquels le 叠谤茅蝉颈濒 est en train de n茅gocier une convention de non double imposition : Singapour et l'Uruguay
Les pays suivants ont 茅t茅 ajout茅s 脿 la convention fiscale 脿 compter de janvier 2022 : la Suisse et les 脡mirats arabes unis.
Pour les expatri茅s originaires des 脡tats-Unis, du Royaume-Uni ou d'Allemagne ne sont plus soumis 脿 la double imposition. En effet, il existe un traitement fiscal de r茅ciprocit茅 entre ces pays et le 叠谤茅蝉颈濒. En cons茅quence, les imp么ts pay茅s par les 茅trangers r茅sidant au 叠谤茅蝉颈濒 sont soustraits des imp么ts sur le revenu payables au 叠谤茅蝉颈濒.
On parle 茅galement d'accords de totalisation, qui permettent l'annulation de la double contribution pour la s茅curit茅 sociale et le syst猫me de sant茅 public.
Le 叠谤茅蝉颈濒 a conclu des accords de totalisation avec les pays suivants : Accord multilat茅ral ib茅ro-am茅ricain (Argentine, 叠谤茅蝉颈濒, Bolivie, Chili, 脡quateur, El Salvador, Espagne, Paraguay et Uruguay), Mercosul ou Accord du march茅 commun du Sud (Argentine, Paraguay, Uruguay et 叠谤茅蝉颈濒), Belgique, Canada, Cap-Vert, Chili, France, Allemagne, Gr猫ce, Italie, Japon, Luxembourg, Portugal, Cor茅e du Sud, Espagne, Suisse, Qu茅bec et 脡tats-Unis.
Des accords de totalisation existent entre le 叠谤茅蝉颈濒 et les pays suivants : Bulgarie, Isra毛l, Mozambique, Accord multilat茅ral des pays de langue portugaise (Angola, Cabo Verde, Guin茅e Bissau, Mozambique, Portugal, S茫o Tom茅-et-Principe), et Timor oriental.
Des accords de totalisation sont en cours de n茅gociation avec la Chine et l'Inde.
Bar猫me d'imposition sur le revenu au 叠谤茅蝉颈濒
Le taux d'imposition maximal au 叠谤茅蝉颈濒 est de 27,5 %. Les d茅penses li茅es aux assurances, aux traitements m茅dicaux ou aux 茅tudes peuvent 锚tre d茅duites sur la d茅claration.
Au 叠谤茅蝉颈濒, on d茅clare :
- Les revenus聽
- Les investissements r茅alis茅s au 叠谤茅蝉颈濒 et les revenus qu'ils ont g茅n茅r茅s
- Les revenus g茅n茅r茅s 脿 l'茅tranger (qui comprend les int茅r锚ts, les loyers, les dividendes et les salaires ordinaires)
- Les plus-values r茅alis茅es sur les actifs, tant au 叠谤茅蝉颈濒 qu'脿 l'茅tranger
Voici le bar猫me progressif actuel de l'imp么t sur le revenu (sous r茅serve de modifications) :
Revenu annuel (reals br茅siliens) - taux appliqu茅s
- De 0 R$ 脿 22 847,76 R$ : 0 %
- De 22 847,77 R$ 脿 33 319,80 R$ : 7,5 %
- R$33 319,81 脿 R$45 912,60 : 15%
- De 45 012,61 $R 脿 55 976,16 $R : 22,5 %
- Plus de R$55 976,16 : 27,5%
Bar猫me d'imposition au 叠谤茅蝉颈濒 sur les plus-values
- Jusqu'脿 5 millions de R$ : 15 %
- De 5 脿 10 millions de R$ : 17,5%
- De 10 millions de R$ 脿 30 millions de R$ : 20%
- Plus de 30 millions de R$ : 22,5 %
L'imp么t sur les plus-values ci-dessus s'applique aux ventes d'艙uvres d'art, d'objets de collection, de v茅hicules et de biens immobiliers. Attention, pour les non-r茅sidents, cet imp么t ne s'applique qu'aux biens vendus au 叠谤茅蝉颈濒. Bien entendu, pour bien naviguer parmi les exceptions, il est pr茅f茅rable de consulter un comptable si vous n'锚tes pas s没r de vous.
Bon 脿 savoir :
Les expatri茅s non r茅sidents (par exemple, les 茅trangers au 叠谤茅蝉颈濒 dans le cadre d'un contrat de travail de moins de 6 mois) sont soumis 脿 un taux d'imposition de 25 %. Si vous 锚tes r茅sident au 叠谤茅蝉颈濒 et que vous avez l'intention de voyager pendant une p茅riode prolong茅e, vous devez fournir un document de sortie pour 茅viter de perdre votre statut de r茅sident. Toutefois, vous resterez redevable des imp么ts pendant un an.
Important :
Si vous percevez des revenus au 叠谤茅蝉颈濒, vous devez d茅poser votre d茅claration aupr猫s des autorit茅s fiscales br茅siliennes au plus tard 脿 la fin du mois d'avril de chaque ann茅e.
Stock-options
Si vous avez des stock-options, leur imposition n'est pas particuli猫rement r茅glement茅e au 叠谤茅蝉颈濒. Il est probable qu'elles soient impos茅es 脿 un taux fixe.
Comment d茅clarer les imp么ts sur le revenu au 叠谤茅蝉颈濒 ?
Au 叠谤茅蝉颈濒, les contribuables doivent d茅clarer leurs imp么ts sur le revenu avant le 30 avril de chaque ann茅e, s'ils gagnent plus de 22 847,76 R$. Ils doivent 茅galement d茅clarer :
- Leurs revenus immobiliers sur les biens situ茅s dans le pays et dont la valeur totale est sup茅rieure 脿 300 000 R$
- Les plus-values sur le march茅 boursier br茅silien
- Les placements bancaires de plus de 40 000 R$ qui font partie des revenus exon茅r茅s
- Les revenus provenant d'autres pays
Certains contribuables r茅sidant au 叠谤茅蝉颈濒 doivent 茅galement remplir une d茅claration des capitaux br茅siliens situ茅s 脿 l'茅tranger (CBE) avant le 31 d茅cembre de l'ann茅e de leur accession 脿 la r茅sidence br茅silienne. Cela, lorsqu'ils poss猫dent des biens 脿 l'茅tranger, 茅valu茅s 脿 plus d'un million de dollars (USD). Si tel est votre cas, si par exemple, vous 锚tes devenu r茅sident au 叠谤茅蝉颈濒 au d茅but de l'ann茅e 2022, vous devrez remplir un CBE avant le 31 d茅cembre 2022.
Il existe deux d茅clarations de revenus : la compl猫te ou la simplifi茅e.
La d茅claration de revenus compl猫te est plus complexe et prend donc plus de temps. Il s'agit de la meilleure option, si vous avez des personnes 脿 charge et des d茅penses d茅ductibles.
La d茅claration de revenus simplifi茅e est, comme son nom l'indique, simple et permet de b茅n茅ficier d'une r茅duction de 20 % sur tous les revenus imposables de l'ann茅e, dans la limite de 16 754,34 R$. C'est la solution id茅ale pour les c茅libataires, ceux ayant une seule source de revenus dans le pays et ceux qui n'ont pas de d茅penses d茅ductibles. En d'autres termes, si vous menez une vie simple en solitaire, passez par la d茅claration de revenus simplifi茅e.
Rattrapages
Il est possible que les autorit茅s fiscales r茅clament un rattrapage 脿 certains contribuables. Si tel est votre cas, utilisez un bon bancaire pour payer la somme demand茅e avant la date limite, pour 茅viter toute p茅nalit茅.
Autres taxes
Les plus-values 鈥嬧�媝rovenant de la vente de biens immobiliers sont impos茅es 脿 15 % contre 20 % pour celles 鈥嬧�媝rovenant de la vente de titres en bourse. Les gains en capital doivent 锚tre pay茅s au moment de leur perception (et non au mois d'avril suivant).
Une taxe fonci猫re locale, appel茅e IPTU, doit 锚tre pay茅e soit par le propri茅taire soit par le locataire. Elle est g茅n茅ralement faible par rapport aux normes internationales, entre 0,5 % et 1,5 % de la valeur de la propri茅t茅. Selon la localit茅, elle peut 锚tre pay茅e annuellement ou mensuellement. Notez que les locataires 脿 long terme doivent payer l'IPTU, qui n'est pas incluse dans le montant de la location.
Taxe sur la valeur ajout茅e (TVA)
De nombreux pays appliquent la sur certains services et biens et au 叠谤茅蝉颈濒, les taxes d'脡tat sont appel茅es ICMS.
Si vous travaillez en tant qu'ind茅pendant au 叠谤茅蝉颈濒, portez une attention particuli猫re aux lois sur la TVA (ICMS), car il est de votre responsabilit茅 de facturer les clients pour vos services et/ou biens.
En 2022, les valeurs sont les suivantes聽:
- Du sud et du sud-est du 叠谤茅蝉颈濒 au sud et au sud-est du 叠谤茅蝉颈濒聽: 12聽%
- Du nord, du nord-est et du centre-ouest du 叠谤茅蝉颈濒 脿 n'importe quel 脡tat br茅silien聽: 12聽%
- Du sud et du sud-est du 叠谤茅蝉颈濒 au nord, au nord-est et au centre-ouest du 叠谤茅蝉颈濒 : 7%
Pour la derni猫re valeur, ces zones incluent l'脡tat d'Espirito Santo.
Il y a deux TVA suppl茅mentaires 脿 S茫o Paulo : le taux habituel, qui est de 18 %, mais aussi 25 % ou 12 % sur certains produits et services.
R茅forme de l'imp么t sur le revenu au 叠谤茅蝉颈濒
Ces derni猫res ann茅es, l'imp么t sur le revenu au 叠谤茅蝉颈濒 a fait l'objet d'une r茅forme. Voici quelques points de discussion cl茅s, s'ils concernent votre situation.
La r茅introduction de l'imposition des dividendes, exclue du syst猫me fiscal national en 1996. Son retour signifiera une retenue de 15 % (contre 20 % au d茅part) sera appliqu茅e sur les dividendes vers茅s et sur les b茅n茅fices non distribu茅s pour toute p茅riode ant茅rieure 脿 2022.
Par cons茅quent, on peut s'attendre 脿 de nombreux proc猫s au 叠谤茅蝉颈濒 si l'imposition des dividendes entre en jeu. En effet, la Constitution br茅silienne n'autorise pas l'imposition r茅troactive des revenus.
Les cas d'exon茅ration :
- Les personnes morales utilisant le r茅gime fiscal Simples Nacional
- Les actionnaires individuels locaux sous le r茅gime fiscal Lucro Presumido et dans le cadre d'une soci茅t茅 disposant de moins de 4,8 millions de R$
- Les personnes morales br茅siliennes soumises 脿 un contr么le commun de la soci茅t茅
- Si la soci茅t茅 doit au moins 10 % des parts 脿 la soci茅t茅 qui verse les dividendes
- Si aucune r茅duction de capital n'a 茅t茅 effectu茅e au cours des cinq derni猫res ann茅es, ou si elle a 茅t茅 mise en 艙uvre 脿 ce moment-l脿
La r茅duction du taux d'imposition, en fonction du niveau de l'entreprise concern茅e. Par exemple, le taux passerait de 15 % 脿 8 % pour les revenus g茅n茅r茅s au-del脿 de 240 000 R$. Si l'on r茅unit tous les 茅l茅ments, le taux d'imposition des soci茅t茅s passerait de 34 % 脿 26 %. Toutefois, si la politique de distribution des dividendes est de 100 %, le taux peut passer de 34 % 脿 37,1 %.
Comme pour toute r茅forme, celle-ci pr茅sente des avantages et des inconv茅nients. Pour mieux comprendre l'impact qu'elle aura sur vos finances et votre vie fiscale au 叠谤茅蝉颈濒, consultez un comptable pour avoir une vue d'ensemble.
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