De nombreux professionnels et investisseurs se rendent en Chine pour trouver de nouvelles opportunit茅s. Apr猫s la pand茅mie, il est devenu compliqu茅 de voyager en Chine. De plus, les mesures fiscales r茅cemment annonc茅es auront un effet consid茅rable sur le potentiel de gain des expatri茅s dans le pays. Ce qu'il faut savoir sur le syst猫me fiscal chinois.
Avant de travailler en Chine, votre employeur, qu'il soit international ou local, doit vous expliquer la mani猫re dont est calcul茅 l'imp么t sur le revenu des personnes physiques en Chine. Toutefois, il est toujours bon d'avoir une id茅e g茅n茅rale des principes d'imposition avant votre arriv茅e.
Quels sont les types d'imp么ts en Chine ?
En Chine, on trouve plusieurs cat茅gories d'imp么ts et 18 types d'imp么ts diff茅rents. Toutefois, en ce qui concerne les imp么ts applicables aux expatri茅s et aux entreprises 脿 investissement 茅tranger, prenez en consid茅ration ce qui suit :
L'imp么t sur le revenu en Chine
La Chine applique trois principaux imp么ts sur le revenu :
- L'imp么t sur le revenu des personnes physiques (IIT) - pr茅lev茅 脿 un taux progressif allant de 3 % 脿 45 %.
- La retenue 脿 la source sur les paiements effectu茅s 脿 des non-r茅sidents - s'applique aux int茅r锚ts, aux loyers, aux redevances et aux autres revenus passifs au taux de 10 %.
- L'imp么t sur les soci茅t茅s (IS) - appliqu茅 aux entreprises au taux de 25 %. Toutefois, il peut 锚tre r茅duit 脿 15 % pour certaines entreprises op茅rant dans des secteurs encourag茅s par le gouvernement chinois.
Taxes sur les transactions en Chine
Les taxes sur les transactions en Chine comprennent :
- La taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) - appliqu茅e 脿 la vente de biens (脿 l'exception des biens immobiliers). La TVA standard est de 17 %, tandis que certains biens consid茅r茅s comme des produits de premi猫re n茅cessit茅 sont tax茅s 脿 13 %.
- La taxe 脿 la consommation - appliqu茅e 脿 14 cat茅gories de produits, dont les produits du tabac, les produits alcoolis茅s, les cosm茅tiques, les bijoux, les v茅hicules, les produits 脿 base d'essence, les yachts, les montres de luxe, les baguettes, etc. Le taux plein de la taxe est bas茅 sur le volume des ventes.
- La taxe professionnelle - s'applique 脿 la prestation de services (脿 l'exception des services de transformation et de r茅paration), au transfert de biens incorporels et 脿 la vente de biens immobiliers en Chine. Le taux d'imposition varie de 3 % 脿 20 %.
Taxe sur les objectifs sp茅cifiques en Chine
Cette cat茅gorie comprend la taxe sur la plus-value fonci猫re, qui s'applique aux gains provenant de transactions immobili猫res.聽
La taxe est appliqu茅e 脿 un taux progressif allant de 30 % 脿 60 %.
Imp么t sur les ressources en Chine
La taxe sur les ressources est pr茅lev茅e sur les ressources naturelles : le p茅trole brut, le gaz naturel, le charbon, les min茅raux non m茅talliques bruts, les m茅taux ferreux bruts, les min茅raux m茅talliques non ferreux et le sel.
Les taux d'imposition sont d茅termin茅s par le minist猫re des Finances et calcul茅s en fonction du volume.聽
L'imp么t sur la propri茅t茅 en Chine
L'imp么t foncier est appliqu茅 aux propri茅taires de biens immobiliers, au taux de 1,2 % de la valeur initiale du bien ou de 12 % de la valeur locative.
Taxe sur le comportement des consommateurs en Chine
Cette cat茅gorie comprend trois taxes principales :
- La taxe sur les v茅hicules et les bateaux - appliqu茅e 脿 un taux fixe annuel 脿 tous les propri茅taires de v茅hicules et de bateaux en Chine.
- La taxe sur l'acquisition de v茅hicules 脿 moteur - pr茅lev茅e au taux de 10 % sur tout achat ou importation d'une voiture, d'une moto, d'un tramway, d'une remorque, d'un bus 茅lectrique, d'un chariot, etc.
- La taxe de timbre - appliqu茅e aux entreprises ou aux particuliers qui re莽oivent des documents sp茅cifiques en Chine. La taxe est pr茅lev茅e au taux de 0,005 % 脿 0,1 %.
Taxe douani猫re en Chine
Les droits de douane sont pr茅lev茅s sur les marchandises import茅es en Chine. Le taux est d茅termin茅 en fonction du co没t, de la valeur de l'assurance et du fret, ainsi que du pays d'origine des marchandises import茅es.
Taxe impos茅e par le minist猫re des Finances
La taxe sur les actes de propri茅t茅 est appliqu茅e aux b茅n茅ficiaires de transfert ou aux cessionnaires lors de l'achat/du don/de l'茅change de la propri茅t茅 fonci猫re. Les taux d'imposition varient de 3 % 脿 5 %.
Devez-vous payer l'imp么t sur le revenu en tant qu'expatri茅 en Chine ?
Deux crit猫res principaux d茅terminent le montant de l'imp么t que vous devez payer : la dur茅e de votre s茅jour en Chine et la source de vos revenus. 脌 cet 茅gard, trois r猫gles d'imposition sont en jeu.
Si vous avez s茅journ茅 en Chine pendant moins de 90 jours au cours d'une ann茅e fiscale, vous serez imposable sur le travail effectu茅 pour une entreprise ou un particulier local pendant votre s茅jour en Chine. Pour les pays ayant sign茅 une convention fiscale avec la Chine, cette p茅riode est 茅tendue 脿 183 jours.
Si vous avez s茅journ茅 en Chine pendant moins d'un an au cours de l'ann茅e fiscale, vous serez impos茅 sur tous les revenus gagn茅s en Chine, qu'ils soient d'origine locale ou 茅trang猫re.聽
Si vous avez travaill茅 en Chine pendant plus d'un an mais moins de cinq ans, tous les revenus provenant d'employeurs chinois ou 茅trangers pour le travail que vous avez effectu茅 en Chine, ainsi que les revenus que vous avez re莽us d'un employeur chinois alors que vous travailliez temporairement 脿 l'茅tranger sont imposables.
Si vous avez s茅journ茅 en Chine pendant plus de cinq ann茅es cons茅cutives, la r猫gle des cinq ans, tant redout茅e par les expatri茅s, s'applique et rend vos revenus mondiaux imposables en Chine. Cela signifie que tous les revenus que vous gagnez 脿 partir de ce moment-l脿, que ce soit en Chine ou 脿 l'茅tranger, y compris les b茅n茅fices des investissements et des ventes d'actions, doivent 锚tre d茅clar茅s en Chine. Pour contourner cette r猫gle ou remettre le compteur 脿 z茅ro, les expatri茅s doivent quitter la Chine pendant plus de 30 jours cons茅cutifs par ann茅e civile ou 90 jours cumul茅s par ann茅e civile.
Important :
Pour 锚tre un r茅sident l茅gal 脿 long terme en Chine, vous devrez faire une demande de r茅sidence. Pour cela, vous devez 锚tre l茅galement employ茅 ou avoir une entreprise dans le pays, et donc vous employer vous-m锚me. Plusieurs conditions s'appliquent et vous devrez pr茅parer un certain nombre de documents pour obtenir la r茅sidence en Chine. Lisez notre article sur les visas professionnels en Chine pour en savoir plus sur la r茅sidence en Chine.
Quel est le taux de l'imp么t sur le revenu des particuliers en Chine ?
La Chine utilise un syst猫me d'imp么t sur le revenu des personnes physiques progressif 脿 sept niveaux :
|
Revenus (en yuans) |
Taux d'imposition |
|
<36,000 |
3 % |
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36,000-144,000 |
10 % |
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144,000-300,000 |
20 % |
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300,000-420,000 |
25 % |
|
420,000-660,000 |
30 % |
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660,000-960,000 |
35 % |
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>960,000 |
45 % |
Les expatri茅s en Chine b茅n茅ficient-ils d'avantages fiscaux ?
Si vous 锚tes l茅galement employ茅 en Chine, vous b茅n茅ficiez du m锚me taux et des m锚mes seuils d'imposition sur le revenu que les ressortissants chinois.
Le seuil national de l'imp么t sur le revenu en Chine est actuellement de 5 000 yuans (740 $US) par mois.
脌 l'heure actuelle, les expatri茅s vivant et travaillant en Chine b茅n茅ficient sur pr茅sentation de preuves d'exon茅rations fiscales dans les huit cat茅gories suivantes :
- Frais de location ;
- Frais de scolarit茅 des enfants ;
- Frais de formation linguistique ;
- Frais alimentaires ;
- Frais de blanchisserie ;
- Frais de d茅m茅nagement ;
- Frais de voyage d'affaires ;
- Et frais de voyage pour le retour au pays.
Bon 脿 savoir :
En ce qui concerne les frais de voyage pour le retour au pays, cela consiste 脿 d茅duire les d茅penses li茅es au retour au pays 脿 raison de deux voyages par an au maximum.
Si vous souhaitez demander la d茅duction de l'une des d茅penses ci-dessus, vous devrez fournir des preuves sous la forme de factures ou 芦 fapiao 禄. Vous pouvez demander des fapiao 脿 chaque achat de biens ou de services sp茅cifiques en Chine. Conservez pr茅cieusement vos fapiao pour r茅clamer vos franchises.
Important :
Vous rencontrerez peut-锚tre des vendeurs de fapiao dans la rue ou en ligne. L'achat et l'utilisation de faux fapiao est consid茅r茅 comme une fraude fiscale, ce qui a des cons茅quences en Chine : lourdes amendes, l'expulsion, des peines de prison.
Une nouvelle loi fiscale entrera en vigueur en 2023
En 2018, le gouvernement chinois a annonc茅 la suppression progressive des avantages fiscaux pour les expatri茅s d'ici 2022. Toutefois, en raison de la pression exerc茅e par les entreprises internationales, les all茅gements fiscaux ont 茅t茅 prolong茅s de deux ann茅es suppl茅mentaires. Ainsi, si vous travaillez actuellement en Chine ou si vous avez 茅t茅 embauch茅 par une entreprise chinoise en 2022, vous pourrez toujours b茅n茅ficier des d茅ductions fiscales mentionn茅es ci-dessus.
脌 l'entr茅e en vigueur de la nouvelle loi, les expatri茅s ne pourront plus d茅duire leurs d茅penses de leur revenu imposable, augmentant consid茅rablement leur pression fiscale.
L'abolition des exon茅rations fiscales pour les 茅trangers a 茅t茅 report茅e 脿 la fin de 2023. Si vous 锚tes actuellement employ茅 en Chine ou si vous envisagez de venir dans le pays pour y travailler, renseignez-vous aupr猫s de votre employeur sur les changements 脿 venir. L'objectif est d'锚tre pleinement conscient de la mani猫re dont ces changements affecteront votre emploi et votre situation financi猫re en Chine.
Dates de d茅claration fiscale en Chine
En Chine, l'ann茅e fiscale va du 1er janvier au 31 d茅cembre. Notez que les autorit茅s fiscales chinoises n'offrent pas de prolongation pour la d茅claration d'imp么ts et que des p茅nalit茅s sont appliqu茅es en cas de d茅claration tardive.
Si vous 锚tes l茅galement employ茅 en Chine, votre employeur devra d茅clarer vos imp么ts tous les mois.聽聽
Important :
Bien que cet article vise 脿 fournir les informations les plus pertinentes et les plus r茅centes, assurez-vous de vous renseigner aupr猫s des autorit茅s comp茅tentes sur les derni猫res r茅glementations susceptibles d'affecter votre fiscalit茅.
Si vous avez droit 脿 d'autres d茅ductions fiscales, consultez le professionnel des RH de votre entreprise pour plus d'informations sur l'imp么t sur le revenu des particuliers.
Ouvrir un compte bancaire en Chine
Vous aurez besoin d'ouvrir un compte bancaire en Chine pour recevoir votre salaire et g茅rer vos imp么ts. Le processus n'est pas particuli猫rement complexe, mais plut么t fastidieux. Vous aurez besoin des documents suivants :
- Passeport ;
- Un visa chinois en cours de validit茅 ;
- Un num茅ro de t茅l茅phone local ;
- Un permis de travail ou une carte d'茅tudiant.
Notez que la liste des documents 脿 pr茅senter peut varier d'une banque 脿 l'autre. Certaines banques peuvent 茅galement demander un justificatif de domicile.
Important :
La plupart des banques en Chine demandent le permis de s茅jour aux expatri茅s demandant l'ouverture d'un compte. Nombre d'entre elles exigent 茅galement le permis de s茅jour pour raisons professionnelles. Vous ne pouvez ouvrir un compte bancaire en Chine qu'en personne : il est pratiquement impossible de le faire 脿 distance.
Ouverture d'un compte bancaire 脿 Hong Kong
Certains expatri茅s pr茅f猫rent ouvrir un compte bancaire 脿 Hong Kong en raison de son r茅gime fiscal plus souple. C'est souvent le cas pour le compte d'entreprise, la r茅ception de virements ou l'envoi d'argent depuis et vers l'茅tranger. L'ouverture d'un compte 脿 Hong Kong peut 锚tre une bonne solution si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas ouvrir de compte bancaire en Chine.
Lien utile :
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