聽Si, comme de nombreux 茅trangers avant vous, vous avez 茅t茅 s茅duit par les Philippines, vous envisagez peut-锚tre d'y acheter une propri茅t茅 et de vous y installer d茅finitivement. Cependant, il faut savoir qu'investir dans un bien immobilier aux Philippines peut 锚tre assez compliqu茅. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette d茅marche.
La premi猫re chose 脿 savoir est que les 茅trangers ne sont pas autoris茅s 脿 acheter des terrains aux Philippines. Toutefois, ils peuvent acheter des appartements ou des condominiums. Dans certains cas, les 茅trangers sont autoris茅s 脿 poss茅der un terrain, 脿 condition d'锚tre mari茅s 脿 un Philippin. Il est donc conseill茅 d'obtenir des informations d茅taill茅es sur les formalit茅s 脿 accomplir avant d'entamer les d茅marches.
O霉 acheter un bien immobilier aux Philippines ?
Si vous envisagez d'acheter une propri茅t茅 aux Philippines, l'emplacement est un facteur cl茅 脿 prendre en compte. Vous avez le choix entre les zones urbaines et rurales, les villes et les provinces. Si vous souhaitez vous installer dans une zone accueillante pour les expatri茅s, vous pouvez opter pour des endroits tels que Metro Manila (avec des villes comme Makati, Para帽aque, Quezon et Taguig qui peuvent 锚tre de bons choix), Cebu, Angeles City dans le Pampanga ou la zone franche de Subic.
Ces zones ont gagn茅 en popularit茅 aupr猫s des expatri茅s au fil des ans pour plusieurs raisons. Elles offrent des emplacements pratiques, des communaut茅s s茅curis茅es, des installations et des institutions adapt茅es aux familles, ainsi que la proximit茅 des n艙uds de transport, dont les a茅roports.
Angeles City et Subic, en particulier, sont d'anciennes installations militaires am茅ricaines qui ont conserv茅 une atmosph猫re rappelant les banlieues am茅ricaines. Ces endroits peuvent donc offrir un environnement familier pour les expatri茅s tout en 茅tant bien int茅gr茅s 脿 la vie philippine.
Comment trouver une propri茅t茅 脿 acheter aux Philippines ?
Pour trouver un bien immobilier 脿 acheter aux Philippines, il est recommand茅 de faire appel 脿 une agence immobili猫re. Voici quelques agences accr茅dit茅es qui ont une bonne r茅putation et travaillent r茅guli猫rement avec des expatri茅s :
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Il est 茅galement possible de trouver des propri茅t茅s 脿 vendre de mani猫re ind茅pendante en ligne. Cependant, il vaut mieux 锚tre prudent et solliciter l'aide d'un agent immobilier ou d'un avocat. Assurez-vous de v茅rifier les actes originaux des propri茅t茅s, car il y a eu des cas d'escroquerie immobili猫re aux Philippines.
Le choix de la propri茅t茅 d茅pendra de l'emplacement souhait茅, de votre budget, du prix du march茅 et du potentiel d'investissement futur, ainsi que des 茅ventuels travaux 脿 effectuer sur la propri茅t茅. Prenez le temps de bien 茅tudier toutes les options disponibles avant de prendre une d茅cision.
Comment financer un achat immobilier aux Philippines ?
Avant de vous lancer dans l'achat immobilier aux Philippines, assurez-vous de comprendre les conditions sp茅cifiques li茅es 脿 votre situation et de vous renseigner sur les options de financement disponibles pour les expatri茅s :
- Trouver un bien qui vous convient et convenir d'un prix d'achat avec le vendeur. Un acompte de 20 % est g茅n茅ralement exig茅 pour garantir l'achat. Votre agent immobilier, le cas 茅ch茅ant, vous aidera 脿 r茅gler les d茅tails.
- Les expatri茅s peuvent demander un pr锚t hypoth茅caire aupr猫s des banques internationales et nationales aux Philippines. Cependant, il convient de garder en t锚te que les expatri茅s peuvent 锚tre propri茅taires d'un bien immobilier, mais pas du terrain sur lequel il est construit !
- Bien que l'acc猫s aux pr锚ts immobiliers soit devenu plus facile pour les expatri茅s aux Philippines, seuls ceux titulaires de certains visas peuvent en b茅n茅ficier. Les visas 茅ligibles sont les suivants : Quota or Preference Immigrant Visas, Special Resident Retiree Visas, ou ceux qui ont le statut de r茅sident permanent et un visa de travail dans certaines r茅gions du pays.
Conditions d'achat d'un terrain aux Philippines
L'achat d'un terrain par des 茅trangers aux Philippines est soumis 脿 des conditions sp茅cifiques. Comme mentionn茅 pr茅c茅demment, les 茅trangers ne sont pas autoris茅s 脿 acheter des terrains priv茅s, mais ils ont le droit de poss茅der une participation 脿 100 % dans d'autres types de biens immobiliers, 脿 condition d'avoir un titre de propri茅t茅 distinct pour le b芒timent construit sur le terrain. En d'autres termes, vous pouvez poss茅der le b芒timent lui-m锚me, mais pas le terrain sur lequel il est situ茅.
Cependant, il existe une option de bail 脿 long terme de 50 ans, qui est renouvelable pour une p茅riode suppl茅mentaire de 25 ans. Il est donc conseill茅 de consulter des sp茅cialistes de l'immobilier pour obtenir des informations d茅taill茅es sur cette question, que vous envisagiez l'achat d'une propri茅t茅 existante ou d'un bien neuf. Ils pourront vous guider sur les options l茅gales et les d茅marches 脿 suivre concernant l'acquisition de biens immobiliers aux Philippines.
Bon 脿 savoir :
Les titulaires du Special Resident Retiree's Visa (SRRV), un visa de non-immigrant destin茅 aux retrait茅s, b茅n茅ficient d'avantages suppl茅mentaires en plus de la possibilit茅 d'acheter un appartement ou de louer un terrain ou une maison. Pour obtenir des informations d茅taill茅es sur ces avantages, veuillez consulter le site Web de l'autorit茅 philippine des retraites (Philippine Retirement Authority). Vous y trouverez toutes les informations concernant les privil猫ges sp茅cifiques offerts aux d茅tenteurs du SRRV, ainsi que les conditions et les exigences pour obtenir ce visa de retrait茅 aux Philippines.
Achat d'un terrain aux Philippines
Si vous souhaitez acheter un terrain aux Philippines, vous devez inscrire le nom de votre conjoint philippin sur l'acte de propri茅t茅. Cependant, cela ne signifie pas que vous r茅cup茅rerez automatiquement le terrain en cas de d茅c猫s de votre conjoint.
Une autre option consiste 脿 acheter des terres par l'interm茅diaire d'une soci茅t茅 que vous avez cr茅茅e aux Philippines. Attention, il y a une restriction : vous ne pouvez pas d茅tenir plus de 40 % des parts de cette soci茅t茅, car la loi philippine stipule que toutes les soci茅t茅s doivent 锚tre d茅tenues 脿 60 % au moins par des Philippins. Dans le cas de la construction d'immeubles de bureaux, par exemple, vous pouvez 锚tre propri茅taire de certaines parties du b芒timent et en m锚me temps poss茅der jusqu'脿 40 % du terrain.
Lors de l'achat d'un terrain 脿 des fins immobili猫res, la superficie totale ne doit pas d茅passer 1 000 m猫tres carr茅s dans une zone urbaine et 1 hectare dans une zone rurale.
Deux points 脿 v茅rifier :
- Que le titre de propri茅t茅 ne contient pas d'annotations indiquant qu'une autre partie a un droit sp茅cifique sur le bien. Par exemple, une banque ou un organisme de pr锚t peut annoter le titre de propri茅t茅 pour indiquer qu'il est hypoth茅qu茅, m锚me si le propri茅taire en reste le propri茅taire.
- Que le titre de propri茅t茅 ne contient pas de telles annotations pour s'assurer que le bien est exempt de toute charge ou dette. Soyez prudent et assurez-vous d'effectuer les v茅rifications appropri茅es avant de finaliser l'achat d'un terrain aux Philippines.
Acheter un appartement aux Philippines
Si vous envisagez d'acheter un appartement aux Philippines, vous devrez payer un acompte de 10 脿 30 % du prix du bien.
Le certificat de titre de copropri茅t茅 facilite l'acquisition de parts de copropri茅t茅, mais la propri茅t茅 ne sera transf茅r茅e qu'une fois le paiement int茅gral effectu茅. Gardez 脿 l'esprit que les 茅trangers sont autoris茅s 脿 d茅tenir jusqu'脿 40 % des appartements dans les immeubles r茅sidentiels aux Philippines.
Transfert de propri茅t茅 aux Philippines
Lorsqu'il s'agit de transf茅rer la propri茅t茅 d'un bien aux Philippines, le processus comprend plusieurs 茅tapes importantes. Tout d'abord, un avocat r茅digera un acte de vente absolue (DOAS) suite 脿 un accord entre l'acheteur et le vendeur. Ce document doit 锚tre authentifi茅 par un notaire philippin asserment茅.
Ensuite, le Bureau of Internal Revenue (BIR) d茅livrera un certificat d'imp么t foncier, qui doit 锚tre pr茅sent茅 au bureau de l'茅valuateur municipal le plus proche. L'acheteur devra payer l'imp么t foncier au bureau du tr茅sorier municipal.
Une fois que le bureau de l'茅valuateur a estim茅 la valeur marchande du bien, l'acheteur devra s'acquitter des droits de transfert. L'imp么t sur les plus-values et les droits de timbre documentaire devront 茅galement 锚tre pay茅s au BIR.
Enfin, le Registry of Deeds (RD) proc茅dera 脿 l'annulation de l'ancien titre de propri茅t茅 et d茅livrera un nouveau document. L'acheteur recevra alors une copie du nouveau titre et pourra demander une d茅claration d'imp么t au RD. Il est essentiel de suivre ces 茅tapes avec soin pour mener 脿 bien le transfert de propri茅t茅 de mani猫re l茅gale et en toute s茅curit茅.
Bon 脿 savoir :
En g茅n茅ral, un titre de propri茅t茅 atteste de la propri茅t茅 d'un terrain priv茅 aux Philippines. Si le terrain n'est pas couvert par un titre de propri茅t茅, vous devriez pouvoir obtenir une d茅claration d'imp么t d茅livr茅e par le gouvernement local de la r茅gion o霉 se trouve le terrain comme preuve de propri茅t茅.
Co没ts li茅s 脿 l'achat d'un bien immobilier aux Philippines
Voici les co没ts associ茅s 脿 l'achat d'un bien immobilier aux Philippines :
- Frais de notaire (pay茅s par l'acheteur) : 5 脿 10 % du prix d'achat ;
- Taxe de transfert locale (pay茅e par l'acheteur) : 0,50 % du prix d'achat ;
- Frais d'enregistrement (pay茅s par l'acheteur) : environ 0,25 % du prix d'achat ;
- Taxe sur les plus-values (CGT) et taxe sur les timbres documentaires (pay茅es par le vendeur) : 6 % et 1,50 % du prix d'achat respectivement ;
- Si le bien n'est pas consid茅r茅 comme un bien ordinaire, la TVA de 12 % du prix d'achat sera pay茅e 脿 la place de l'imp么t sur les gains en capital ;
- Frais d'agence (pay茅s par le vendeur) : 3 脿 5 % du prix d'achat.
Autres taxes et droits aux Philippines
En plus des co没ts mentionn茅s pr茅c茅demment, voici d'autres taxes et droits associ茅s aux transactions immobili猫res aux Philippines :
- Imp么t local sur les transferts : il est vers茅 au gouvernement local 脿 un taux compris entre 0,5 % et 0,75 % du prix de vente, en fonction de la valeur zonale ou de la valeur marchande (la plus 茅lev茅e des deux).
- Imp么t sur les plus-values : cet imp么t est payable 脿 un taux de 6 % du prix de vente brut ou de la valeur marchande (la plus 茅lev茅e des deux) des transactions locales, g茅n茅ralement sur la base des valeurs zonales. Les modalit茅s de paiement d茅pendent d'un accord entre l'acheteur et le vendeur. Dans certains cas, l'acheteur ou le vendeur paie l'int茅gralit茅 des taxes et des frais. Cependant, les frais sont g茅n茅ralement ajout茅s au prix de vente.
- Frais d'agence : g茅n茅ralement compris entre 3 % et 5 % de la valeur du bien. Il n'y a pas de frais d'enregistrement suppl茅mentaires autres que leur commission.
- Droit de timbre documentaire : ce droit est pr茅lev茅 au taux de 1,5 % directement sur le prix de vente ou la valeur marchande du bien (le montant le plus 茅lev茅 茅tant retenu).
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