Le gouvernement allemand est tr猫s ouvert aux investissements 茅trangers, aussi, les citoyens europ茅ens n'ont pas besoin de permis ou de visas de travail sp茅cifiques pour cr茅er une entreprise dans le pays. Quant aux ressortissants de pays non membres de l'Union europ茅enne et de l'EEE, des conditions diff茅rentes peuvent s'appliquer en fonction de leur pays d'origine.
Avant de cr茅er une entreprise en Allemagne, il faut conna卯tre les bonnes pratiques 脿 appliquer dans la ville o霉 vous envisagez d'exercer vos activit茅s. Pour cela, vous pouvez compter sur de nombreux organismes et r茅seaux, ainsi que des chambres de commerce, qui peuvent vous conseiller sur les questions juridiques, comptables et fiscales. Des informations 脿 jour vous permettront de prendre des d茅cisions concr猫tes et rationnelles quant 脿 votre investissement en Allemagne.
Pourquoi cr茅er une entreprise en Allemagne
L'Allemagne poss猫de l'une des 茅conomies les plus fortes et les plus stables d'Europe et du monde. Cela signifie que le pays a la capacit茅 d'accueillir des projets d'entreprise innovants et tourn茅s vers l'avenir dans divers secteurs. Selon le gouvernement f茅d茅ral, l'Allemagne comptait 193聽610聽demandes de brevets pour la seule ann茅e 2023聽!
Outre le fort pouvoir d'achat de la population allemande (23 766 euros), qui t茅moigne de la sant茅 茅conomique du pays, l'infrastructure d茅di茅e au transport (par exemple, les routes, les chemins de fer, les a茅roports) et le r茅seau de 迟茅濒茅肠辞尘尘耻苍颈肠补迟颈辞苍蝉 sont des facteurs essentiels 脿 prendre en consid茅ration pour 茅largir la port茅e de votre entreprise en Allemagne.
Si vous 锚tes une femme, vous serez ravie de savoir que l'Allemagne est tr猫s attentive aux besoins des entrepreneures et vise 脿 augmenter le nombre d'entreprises fond茅es par des femmes. Pour atteindre cet objectif, trois minist猫res f茅d茅raux allemands ont uni leurs forces : le minist猫re de l'脡ducation et de la Recherche, le minist猫re de la Famille, des Personnes 芒g茅es, des Femmes et de la Jeunesse, et le minist猫re de l'脡conomie et de la Technologie.
Bon 脿 savoir :
Depuis janvier 2021, l'Allemagne dispose d'une nouvelle loi sur la concurrence. M锚me s'il peut 锚tre difficile de comprendre ses implications sans expertise juridique, elle acc茅l猫re les proc茅dures administratives et rend plus difficile l'acc猫s aux donn茅es concurrentes.
Lien utile :
Cr茅er une entreprise en Allemagne en tant que citoyen de l'UE鈥揈EE
Les proc茅dures pour cr茅er ou d茅velopper une entreprise en Allemagne diff猫rent d'un 茅tat membre de l'UE 脿 l'autre. Concr猫tement, on ne cr茅e pas une entreprise de la m锚me mani猫re en Allemagne qu'aux Pays-Bas. Toutefois, dans le principe, l'UE s'efforce de maintenir des normes et des pratiques op茅rationnelles communes 脿 tous les 脡tats membres. Ainsi, la cr茅ation d'une entreprise ne devrait pas prendre plus de 3聽jours ouvrables et co没ter plus de 100 euros 鈥� bien que cela d茅pende r茅ellement de votre activit茅 (le m茅tier) et du type d'entreprise allemande que vous souhaitez cr茅er.聽
En outre, l'acc猫s et la r茅alisation en ligne des processus administratifs sont fortement encourag茅s, y compris l'enregistrement d'une soci茅t茅. Enfin, l'UE dispose de fonds pour les startups et de ressources pour les entrepreneurs qui souhaitent d茅velopper davantage leurs projets entrepreneuriaux.
Liens utiles :
: un r茅seau de soutien europ茅en coordonn茅 en Allemagne par le minist猫re f茅d茅ral des Affaires 茅conomiques et de l'脡nergie. Que vous ayez besoin d'une aide en personne ou d'une orientation en ligne, les services du guichet unique conseillent sur les formalit茅s commerciales et servent de lien entre les diff茅rentes agences et chambres pendant la mise en place des projets d'entreprise. Notez que chaque 脡tat f茅d茅ral poss猫de son propre Point of Single Contact.
: une source de la Commission europ茅enne qui rassemble des informations sur les partenariats, les investissements et les financements.
: ajoutez le profil de votre projet d'entreprise sur le portail et aidez les investisseurs potentiels 脿 vous trouver.
: une plateforme de la Commission europ茅enne pour les femmes entrepreneures.
: un programme d'茅change de l'Union europ茅enne, qui donne aux nouveaux entrepreneurs ou aux entrepreneurs en herbe d'un pays europ茅en participant la possibilit茅 de se former aupr猫s de fondateurs de petites entreprises prosp猫res dans d'autres pays participants.
Cr茅er une entreprise en Allemagne en tant que citoyen d'un pays tiers
Les citoyens d'un pays non membre de l'UE鈥揈EE d茅sireux de cr茅er une entreprise en Allemagne doivent remplir certaines conditions. Pour ouvrir, par exemple, un cabinet priv茅 de dentiste, ces citoyens doivent :
- obtenir la reconnaissance professionnelle en Allemagne o霉 l'exercice de cette profession est r茅glement茅e ;
- r茅fl茅chir au statut juridique pour 锚tre autoris茅 脿 vivre et 脿 travailler en Allemagne ;
- commencer 脿 se familiariser avec les pratiques comptables et les obligations fiscales propres aux propri茅taires d'entreprise en Allemagne.
Financement d'entreprise en Allemagne
Pour financer la cr茅ation d'une entreprise en Allemagne en demandant un pr锚t bancaire, il est essentiel de pr茅senter des fonds propres 茅lev茅s (c'est-脿-dire des actifs personnels suffisants et la propri茅t茅 des 茅quipements n茅cessaires 脿 l'exploitation de votre entreprise).聽
En d'autres termes, plus les fonds propres sont 茅lev茅s, plus les chances d'obtenir un pr锚t bancaire en Allemagne augmentent. En g茅n茅ral, pour rassurer les banques allemandes, les demandeurs doivent pr茅senter au moins 20 % du capital sous forme de fonds propres. Toutefois, la d茅cision de la banque et les int茅r锚ts applicables d茅pendent non seulement du montant demand茅, mais 茅galement de la dur茅e de l'emprunt.
Conseil :
Arrivez 脿 l'entretien avec la banque bien pr茅par茅 et avec un plan d'affaires complet.
Liens utiles :
: solutions de financement pour les entreprises, en partenariat avec le minist猫re f茅d茅ral de l'脡conomie et de l'脡nergie.
(en allemand)
Conditions requises pour cr茅er une entreprise en Allemagne
Pour cr茅er une entreprise en Allemagne, il faut 锚tre 芒g茅 d'au moins 18 ans et ne jamais avoir 茅t茅 interdit d'exercer la profession principale de l'entreprise. Les ressortissants de pays hors UE鈥揈EE ont 茅galement besoin d'un permis de s茅jour pour travailleur ind茅pendant en Allemagne. Ce permis est d茅livr茅 aux candidats en mesure :
- de d茅montrer que le produit ou le service d茅livr茅 par la future entreprise est demand茅 dans sa r茅gion de cr茅ation ;
- de pr茅senter un plan d'affaires indiquant que l'entreprise aura une incidence positive sur l'茅conomie au sens large.
Un investissement de 500 000 euros et la cr茅ation d'au moins cinq nouveaux emplois acc茅l猫re l'obtention du permis de s茅jour. Toutefois, les autorit茅s allemandes ne manquent jamais d'analyser chaque demande en tenant compte des int茅r锚ts 茅conomiques locaux, du niveau d'utilisation du capital, des effets sur le march茅 du travail et de la formation, ainsi que de la durabilit茅 du concept commercial. 脌 cette fin, le minist猫re f茅d茅ral des Affaires 茅trang猫res va consulter la Chambre de commerce et d'industrie (IHK), les autorit茅s commerciales et d'autres repr茅sentants professionnels.
Important :
Le permis de s茅jour ind茅pendant est assorti de conditions diff茅rentes selon qu'il est d茅livr茅 脿 des fins professionnelles ou 脿 des fins ind茅pendantes.
Bon 脿 savoir :
Le permis de s茅jour pour travailleur ind茅pendant est d茅livr茅 pour 3聽ans. Toutefois, si l'entreprise est active, le d茅tenteur du permis peut demander un permis d'茅tablissement apr猫s 3聽ans.
Liens utiles :
: conseils sur le financement, les questions juridiques, les taxes, etc. pour la cr茅ation d'entreprise en Allemagne.
: trouvez le bureau correspondant lors de la cr茅ation de votre entreprise
Comment cr茅er une entreprise en Allemagne
Si vous 锚tes pr锚t 脿 concr茅tiser votre id茅e d'entreprise en Allemagne, contactez la Chambre de l'industrie et du commerce (Industrie- und Handelskammer, IHK) pour conna卯tre les conditions pr茅alables. Pr茅parez-vous 脿 proc茅der 脿 l'enregistrement de votre entreprise aupr猫s du bureau local du commerce (Gewerbeamt) en pr茅sentant une liste de documents, dont une pi猫ce d'identit茅 valide, un permis de s茅jour pour travailleur ind茅pendant (ou un certificat d'enregistrement pour les citoyens de l'UE et de l'EEE), ainsi que le paiement de frais applicables.
Une fois l'entreprise enregistr茅e, rapprochez-vous des autorit茅s fiscales pour mettre en place la partie comptabilit茅 et obligations fiscales. De m锚me, si vous embauchez des employ茅s, assurez-vous de remplir vos obligations fiscales et d'assurance 脿 leur 茅gard. L'Allemagne cat茅gorise les travailleurs de la mani猫re suivante :
- les agents libres (Mitarbeiters), qui s'occupent de leurs imp么ts et de leurs assurances ;
- les employ茅s 脿 temps plein ou partiel (Angestellter) dont les imp么ts et les assurances sont d茅duits de leur salaire. Ils ont droit 脿 un certain nombre de jours de vacances par an et 脿 une prise en charge de 50 % par l'employeur de leur couverture sant茅.
Il est fortement recommand茅 de demander l'aide d'un comptable ou d'un avocat fiscaliste lors de la cr茅ation de votre entreprise. Avant de vous lancer dans votre projet, v茅rifiez que votre activit茅 n'est pas soumise 脿 une r茅glementation particuli猫re en Allemagne.
Bon 脿 savoir :
Il incombe 脿 tout entrepreneur de r茅aliser des 茅tudes de march茅 ou de faisabilit茅, de d茅finir la structure de leur entreprise et de d茅poser une 茅ventuelle marque en Allemagne.
Structures juridiques des entreprises en Allemagne
Demandez l'assistance d'un avocat pour d茅terminer quels types d'investissement et de partenariat sont les plus appropri茅s. Le droit allemand des soci茅t茅s fait la distinction entre :
- la soci茅t茅 priv茅e 脿 responsabilit茅 limit茅e (Gesellschaft mit beschr盲nkter Haftung 鈥� GmbH). Il s'agit de la forme la plus courante :
- les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'entreprise,
- une seule personne suffit pour sa cr茅ation,
- le capital social doit 锚tre d'au moins 25 000 euros,
- les actionnaires doivent 茅tablir un accord notari茅,
- la GmbH commence 脿 exister d猫s lors qu'elle est inscrite au Handelregister (registre du commerce),
- les actions d'une GmbH ne peuvent pas 锚tre cot茅es en bourse, mais peuvent 锚tre transf茅r茅es 脿 d'autres personnes,
- elle doit se doter d'un ou de plusieurs g茅rants, qui sont souvent les actionnaires ;
- la soci茅t茅 anonyme allemande (Aktiengesellschaft 鈥� AG) :
- elle est destin茅e 脿 un grand nombre d'actionnaires,
- elle est fond茅e 脿 la remise des statuts authentifi茅s que la soci茅t茅 est inscrite au registre du commerce,
- le capital social minimum est de 50 000 euros,
- les actions peuvent (mais pas n茅cessairement) 锚tre cot茅es en bourse,
- elle fonctionne par l'interm茅diaire d'un conseil d'administration (Vorstand), qui prend une d茅cision commune ;
- la soci茅t茅 en nom collectif (Offene Handelsgesellschaft 鈥� OHG), qui est une association 脿 responsabilit茅 illimit茅e :
- chaque associ茅 doit participer 脿 l'exploitation l茅gale de l'entreprise,
- elle peut poursuivre ou 锚tre poursuivie devant un tribunal,
- elle r茅pond au code commercial, qui pr茅voit les accords et les d茅cisions entre les associ茅s obtenus 脿 la majorit茅 des voix ;
- la soci茅t茅 en commandite (Kommanditgesellschaft 鈥� KG) :
- elle peut avoir deux types d'associ茅s : un associ茅 g茅n茅ral 脿 responsabilit茅 illimit茅e et un associ茅 脿 responsabilit茅 limit茅e.
- la soci茅t茅 en commandite avec une soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e en tant qu'associ茅 g茅n茅ral (GmbH & Co. KG). Il s'agit d'une combinaison entre une soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e et une soci茅t茅 en commandite, o霉 la premi猫re est l'associ茅 g茅n茅ral de la seconde ;
- la filiale (Tochtergesellschaft) est une soci茅t茅 s茅par茅e de la soci茅t茅 m猫re et disposant d'une certaine autonomie, tout en restant d茅pendante. Ce type d'entreprise poss猫de sa propre direction ;
- la succursale (Zweigniederlassung) est une entreprise d茅pendante, occup茅e par l'administration centrale.聽
Bon 脿 savoir :
Les filiales et les succursales sont diff茅rentes, et elles doivent 锚tre inscrites diff茅remment dans le registre du commerce.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient pr茅cises et 脿 jour. Si vous avez toutefois relev茅 des inexactitudes dans cet article, n'h茅sitez pas 脿 nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications n茅cessaires.
