Au gr茅 des diff茅rentes discussions et questions pos茅es sur le forum on constate que bien souvent sous le terme de NIE on met tout et n'importe quoi. Je vous propose d'appeler un chat un chat... avec un petit focus sur les modalit茅s d'obtention 脿 S茅ville mais la th茅orie reste valable pour toutes les autres provinces.
Il n'y a pas de NIE provisoire ou permanent ou vert.
Il y'a le NIE et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n (pour ceux qui l'ont d茅j脿, regardez l'ent锚te de votre carte ou feuille A4 de couleur verte).
Sauf que, dans la vie de tous les jours les personnes qui sont install茅es en Espagne ainsi que les administrations espagnoles parlent de NIE pour d茅signer le Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n.
La r茅cente exp茅rience d'un membre d'禁漫天堂 qui m'a contact茅e pour un coup de main sur S茅ville, montre que cette confusion a m锚me gagn茅 les services administratifs qui vous les d茅livrent.
Si bien que 脿 S茅ville, lorsque vous vous pr茅sentez au bureau des 茅trangers pour demander un simple NIE on comprend implicitement que vous voulez le Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n.
1)Le NIE聽est le num茅ro qui commence par X ou Y (peut-锚tre Z maintenant). Il est unique et attribu茅 脿 vie et il s'obtient en remplissant聽le formulaire EX15.
Le NIE seul ne vous autorise pas 脿 r茅sider sur le territoire espagnol
Vous pouvez en faire la demande au consulat d'Espagne de votre r茅gion ou sur place, en Espagne, aupr猫s d'un commissariat de la police nationale qui traite les dossiers de l'immigration ou, au bureau des 茅trangers de votre province d'installation.
Pour l'obtenir il suffit d'une pi猫ce d'identit茅 valide et de donner les raisons de sa demande. Pas besoin de justifier une adresse en Espagne, ni de couverture sociale, ni de revenus et encore moins d'un compte bancaire en Espagne.
Il est imprim茅 sur une feuille A4 blanche qui n'a pas de date de limite de validit茅
Exemple de NIE:
A S茅ville, que ce soit pour une demande de NIE ou de Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n, tout est centralis茅 au commissariat de la police nationale du bureau des 茅trangers de la Plaza de Espa帽a (Torre Norte).
Il n'y a aucun autre commissariat de police nationale 脿 S茅ville et dans les villes aux alentours qui d茅livre ces documents .
Depuis 2020 on vous ne vous recevra pas sans RDV la prise de RDV (cita previa)聽est devenue obligatoire.
Pour obtenir le NIE 脿 S茅ville:
--> Prenez rendez-vous sur le site:
Il n'y a pas d'autres moyens pour obtenir un RDV.
L'astuce pour d茅crocher un RDV c'est de se connecter 脿 8h30 pile car c'est 脿 cette heure l脿 que se lib猫rent des RDV durant 10 脿 15 minutes. Pass茅e cette heure le site vous r茅pondra syst茅matiquement qu'il n'y a plus de RDV disponible.
Si vous ne parvenez pas 脿 obtenir un RDV m锚me en vous connectant 脿 8H30 茅crivez 脿:聽sevilla.citapreviabpef@policia.es
--> Remplissez le formulaire EX15 (Il leur faut l'original et une photocopie):
Cochez NIE dans la rubrique 4.1 ( ne cochez pas certificado - ce formulaire sert 茅galement pour demander un certificat de r茅sidence ou de non r茅sidence qui est une simple attestation que pourrait vous demander une banque lors de l'ouverture d'un compte)
Dans la partie 4.2 Motivos, cochez "Por intereses profesionales" et dans (Especificar) pr茅cisez par exemple" Creaci贸n de un aut贸nomo en Espa帽a" ou, cochez "por intereses econ贸micos鈥� et dans (Especificar) pr茅cisez par exemple "busqueda de una vivienda" o "abrir una cuenta bancaria en Espa帽a"
--> T茅l茅chargez et remplissez l'impreso Tasa modelo 790 c贸digo 12, cochez la case "Asignaci贸n de N煤mero de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado." (presque tout en bas de la liste)
--> Allez 脿 la banque payer la taxe sur pr茅sentation du Modelo 790.
Attention, 脿 cette 茅tape il se peut que vous ayez un soucis.
J'ai pour l'instant eu plusieurs retours qui expliquent que les banques ne peuvent pas vous encaisser pas la taxe si vous n'avez pas de NIE. Un peu bizarre puisque vous 锚tes justement en train de demander un NIE mais bon... Dans ce cas, ne vous prenez pas la t锚te 脿 faire le tour des banques pour en trouver une qui acceptera votre paiement et pr茅sentez vous sans avoir pay茅 la taxe 脿 la oficina des Extranjeros qui fera ce qu'il faut pour que vous puissiez aller payer dans la banque d'en face.
--> Le jour de votre RDV, pr茅sentez vous avec votre EX15 rempli, votre re莽u du modelo 790 remis par la banque (ou pas si vous n'avez pas trouv茅 de banque o霉 payer la taxe) et votre passeport ou CNI en cours de validit茅 (original et photocopie) .
Pr茅cisez bien 脿 l'agent qui vous recevra que c'est pour une demande de NIE et non pas pour un Certificado de Registro de ciudadano de la Uni贸n.
Ceci pour 茅viter que l'on ne s'ent锚te 脿 vous demander les justificatifs pour l'obtention du Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n.
--> une dizaine de jours apr猫s le d茅p么t de votre dossier, revenez 脿 la oficina de extranjeros pour r茅cup茅rer votre attestation NIE.
2)听le Certificado de Registro de Cuidadano de la Uni贸n聽que les locaux appellent 脿 tort, NIE permanent ou NIE vert,聽 est une carte verte ou feuille A4 verte sur laquelle figure vos noms, pr茅noms, nationalit茅, adresse et votre NIE..
Exemple de Certificado de Registro de Cuidadano de la Uni贸n:
Le Certificado de Registro de Cuidadano de la Uni贸n est obligatoire au del脿 de trois mois de s茅jour en Espagne.
Ne confondez pas ce d茅lai de 90 jours avec celui des 183 jours de s茅jour qui d茅finit [b]strictement聽le changement de r茅sidence聽fiscale en Espagne. Ceci veut dire que si vous passez moins de 183 jours en Espagne vous serez non-r茅sident fiscal en Espagne mais vous devez obligatoirement faire votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n. Sauf que dans les faits pratiques tous les non-r茅sidents ne le font pas et vivent en Espagne juste avec un simple NIE. Ceci reste possible uniquement parce que la police nationale et les services de l'immigration ferment les yeux mais ce n'est pas l茅gal et en cas de contr么le le police peut vous demander de r茅gulariser votre situation.
[/b] La demande du CUE se fait聽uniquement sur place, en Espagne, aupr猫s d'un commissariat de la police nationale qui traite les dossiers de l'immigration ou, au bureau des 茅trangers de votre province d'installation.
il s'obtient en remplissant le聽formulaire EX18聽et c'est l脿 qu'on vous demandera de justifier d'une adresse en Espagne, de moyens 茅conomiques suffisants et d'une couverture sant茅 publique ou priv茅.
Les moyens 茅conomiques suffisants sont d茅finis par l'茅tat et sont r茅vis茅s chaque ann茅e. Ils correspondent aux revenus annuels maxi qui permettent d'obtenir une Pension non contributive de la S茅curit茅 Sociale Espagnole.
Vous trouverez ces revenus pour 2021 dans le premier tableau du manuel des聽
La couverture sant茅:
Pour les retrait茅s uniquement: le formulaire S1 ou pr茅sentation de sa Carte Europ茅enne d'assurance maladie.
Pour les actifs employ茅s en Espagne: l'attestation d'ouverture de droits 脿 la SSociale espagnole.
Pour les actifs sans emploi en Espagne il faudra se tourner vers une assurance sant茅 priv茅e espagnole聽"sin copago"聽(l'assurance sant茅 prend totalement en charge vos soins sans frais, une assurance "con copago" ne prend en charge qu'une partie de vos frais et vous devrez payer la diff茅rence)
Pour obtenir le Certificado de Registro de ciudadano de la Uni贸n 脿 S茅ville聽:
--> Prenez rendez-vous sur le site:
Il n'y a pas d'autres moyens pour obtenir un RDV.
L'astuce pour d茅crocher un RDV c'est de se connecter 脿 8h30 pile car c'est 脿 cette heure l脿 qui se lib猫rent des RDV durant 10 脿 15 minutes. Pass茅e cette heure le site vous r茅pondra syst茅matiquement qu'il n'y a plus de RDV disponible.
Si vous ne parvenez pas 脿 obtenir un RDV m锚me en vous connectant 脿 8H30 茅crivez 脿:聽sevilla.citapreviabpef@policia.es
--> T茅l茅chargez et remplissez le formulaire EX18 (copie original):
--> Selon votre situation, r茅unissez tous les documents demand茅s (copie originaux): justificatifs de revenus, S1ou CEAM, contrat de travail espagnol attestation d'ouverture de droits 脿 la SSociale espagnole.
Couple mari茅 avec enfants: livret de famille聽traduit en espagnol听辞耻听actes聽de naissance des enfants聽plurilingues
--> T茅l茅chargez et remplissez l'impreso Tasa modelo 790 c贸digo 12-
Dans le paragraphe "Tarjetas de identidad de extranjeros (TIE) y certificados de registro de residentes comunitarios.", cochez la case "Certificado de registro de residente comunitario o Tarjeta de residencia de familiar de un ciudadano de la Uni贸n."
--> Allez 脿 la banque payer la taxe sur pr茅sentation du Modelo 790.
L脿 pour le coup, contrairement 脿 une demande de NIE, aller payer en banque avant d'aller d茅poser votre demande 脿 la oficina de extranjeros 莽a fonctionne sauf si vous faites une demande group茅e NIE Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n. Dans ce cas, faites comme expliqu茅 pour une demande de NIE.
--> Le jour de votre RDV, pr茅sentez vous avec tous les justificatifs demand茅s, le EX 18 rempli, le re莽u du modelo 790 remis par la banque et votre passeport ou CNI en cours de validit茅 (original et photocopie)
Si vous avez tout bon, 脿 S茅ville, on vous d茅livrera imm茅diatement votre pr茅cieux s茅same.
Dans cinq ans si vous 锚tes toujours l脿 et que le c艙ur vous en dit, vous pourrez faire une demande de r茅sidence permanente.
Ce n'est absolument pas obligatoire et 脿 faire que si vous remplissez toujours les conditions d'obtention du Certificado de registro.
Si non, abstenez vous car vous seriez repartis pour un tour au risque de perdre votre certificado si durement gagn茅 en son temps聽聽
Si tout va bien pour vous alors son obtention ne sera qu'une formalit茅... Il suffira de pr茅senter simplement une preuve de pr茅sence l茅gale en Espagne durant 5 ans cons茅cutifs:
Cliquez sur "Certificado de residencia permanente"
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