Si vous souhaitez cr茅er une entreprise en Pologne, voici les grandes lignes directrices sur les proc茅dures et les conditions 脿 respecter.
8e 茅conomie de l'Union europ茅enne, la Pologne attire de nombreux expatri茅s depuis plusieurs ann茅es, en particulier des investisseurs 茅trangers. En effet, le pays est consid茅r茅 comme une destination de choix pour investir, aussi bien en Europe que dans reste du monde. Situ茅 au c艙ur de du vieux continent, le pays est une passerelle vers l'Allemagne, la R茅publique tch猫que, la Slovaquie, la Lituanie, l'Ukraine, la Bi茅lorussie et la Russie. Ainsi, si vous avez l'intention de cr茅er une entreprise en Pologne, vous profiterez d'un vaste environnement propice aux affaires.
Types d'entreprises en Pologne
Vous avez le choix entre plusieurs formes et types d'entreprise, en fonction de votre capital de d茅part, du nombre de personnes impliqu茅es, des responsabilit茅s financi猫res de votre entreprise et d'autres facteurs.
Voici les principaux types d'entreprises que vous pouvez cr茅er en Pologne :
L'entreprise ind茅pendante, entreprise unipersonnelle, entreprise individuelle ' ce statut permet d'exploiter une petite entreprise (tutorat, artisanat, formation personnelle, conseil, etc.). Il s'agit du statut le plus simple 脿 mettre en place et le plus r茅pandu parmi les citoyens polonais. Cependant, il conf猫re 脿 son fondateur la forme de responsabilit茅 la plus 茅lev茅e. Il n'y a pas de capital minimum requis. Notez que le propri茅taire de la soci茅t茅 sera enti猫rement responsable de ses obligations financi猫res vis-脿-vis de la soci茅t茅 et de ses biens meubles. Sur le plan fiscal, les entrepreneurs devront soumettre des d茅clarations PIT (Personal Income Tax).
Le partenariat ' cette forme de soci茅t茅 est cr茅茅e par au moins deux personnes physiques (ou entit茅s juridiques). Il se pr茅sente sous de nombreuses formes (g茅n茅rale, professionnelle, civile, limit茅e, etc.) et diff猫re par les responsabilit茅s. Par exemple, dans le cas d'une soci茅t茅 en nom collectif, tous les partenaires sont responsables de mani猫re 茅gale des dettes et des obligations. Dans une soci茅t茅 en commandite, un seul et unique associ茅 est responsable sans limitation. Il n'y a pas de capital minimum requis et les fondateurs seront tenus de payer de l'imp么t sur le revenu des particuliers ou des soci茅t茅s.
La soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e (Sploka zoograniczona odpowiedzialnoscia ou Sp. Z.o.o). Ce type d'entreprise est particuli猫rement 补诲补辫迟茅 aux petites et moyennes entreprises. Les fondateurs de la soci茅t茅 ne sont redevables que du montant du capital investi. L'exigence de capital minimum est de 5000 PLN. L'imposition se d茅roule sous la forme de l'imp么t sur les soci茅t茅s.
Soci茅t茅 par actions (Spolka akcyjna) - Il s'agit d'une autre forme de soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e et ses fondateurs sont responsables dans la mesure de leur capital investi. Ici il s'agit d'une soci茅t茅 ouverte qui peut 锚tre cot茅e en bourse. La cr茅ation d'une soci茅t茅 par actions n茅cessite un investissement plus important : le capital minimum requis est fix茅 脿 100 000 PLN.
Proc茅dures pour cr茅er une entreprise en Pologne
Si vous venez d'un pays membre de l'UE, vous pourrez enregistrer votre entreprise selon les m锚mes proc茅dures qu'un citoyen polonais. Si vous r茅sidez dans un pays tiers, certaines restrictions peuvent s'appliquer.
Si vous poss茅dez une soci茅t茅 enregistr茅e dans un autre pays (que vous soyez un 脡tat membre de l'UE ou non), vous avez la possibilit茅 d'ouvrir une succursale de votre soci茅t茅 sur la base du contrat de prestation de services transfrontalier.
La premi猫re 茅tape d'enregistrement d'une entreprise en Pologne (notez que des frais s'appliquent) consiste 脿 pr茅senter une demande au registre du commerce dans laquelle figurent :
- L'茅tendue de votre activit茅 professionnelle,
- Les codes PKD (classification d'activit茅 polonaise),
- Le type d'imposition
- Le calendrier de paiement de l'IRPP (mensuel ou trimestriel)
- Si vous choisissez de vous inscrire 脿 la TVA ou pas,
- Le nom de votre entreprise,
- Une forme de comptabilit茅,
- Une date de d茅but pour vos activit茅s commerciales, etc.
Une fois votre demande approuv茅e, vous recevrez une lettre de confirmation.
La deuxi猫me 茅tape consiste 脿 notifier la constitution de la soci茅t茅 au registre national des tribunaux (Krajowy Rejestr Sadowy) ou CEIDG. Des frais s'appliquent et les documents suivants seront 茅galement requis :
- Une demande d'inscription 茅crite,
- Constitution et statuts de la soci茅t茅,
- Signature des administrateurs,
- Une d茅claration sign茅e par tous les membres, indiquant que le capital initial a 茅t茅 totalement lib茅r茅, accompagn茅e d'une lettre de confirmation 茅mise par une banque ou une institution d'investissement.
Notez que vous pouvez compl茅ter le processus d'inscription en personne ou soumettre votre demande en ligne ou par t茅l茅phone. Au total, les proc茅dures peuvent durer jusqu'脿 quatre semaines.
Par la suite, vous devez demander l'enregistrement REGION aupr猫s de Glowny Urzad Statystyczny, l'Agence nationale de la statistique. Avant de pouvoir ouvrir un compte bancaire aupr猫s d'une banque commerciale, vous devez d茅poser le capital de la soci茅t茅. D'autres documents tels que les coordonn茅es des administrateurs et des partenaires, etc., peuvent 茅galement 锚tre demand茅s.
Une fois toutes ces 茅tapes termin茅es, vous devrez enregistrer la soci茅t茅 aupr猫s du bureau national des imp么ts pour obtenir un num茅ro NIP (num茅ro d'identification fiscale) ainsi qu'un num茅ro de TVA (le cas 茅ch茅ant). Vous devrez alors demander un ZUS, un num茅ro d'immatriculation pour la s茅curit茅 sociale.
Nouvelles opportunit茅s pour les start-ups en Pologne
Pour promouvoir l'activit茅 茅conomique du pays, la Pologne a mis en place un certain nombre de mesures pratiques dans le cadre de la Constitution des entreprises :
Si vous envisagez de d茅marrer une petite entreprise, vous pouvez b茅n茅ficier de la clause d'activit茅 non enregistr茅e et ignorer le processus d'enregistrement de votre entreprise.
Si votre petite entreprise a 茅t茅 enregistr茅e, vous pouvez b茅n茅ficier de l'all茅gement ZUS. Dans ce cas, vous ne payez l'assurance-maladie que pendant 6 mois.
Les aides pour cr茅er une entreprise en Pologne
Le gouvernement polonais a cr茅茅 l'Agence polonaise de l'information et des investissements 茅trangers dont le r么le est de fournir une assistance et un soutien aux 茅trangers d茅sireux de s'implanter dans le pays. N'h茅sitez pas 脿 contacter cette agence si vous avez besoin d'informations ou d'aide pour les proc茅dures correspondantes.
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