Le syst猫me fiscal de 叠补丑谤别茂苍 a 茅t茅 pens茅 pour s茅duire les expatri茅s et les grandes entreprises gr芒ce 脿 une fiscalit茅 avantageuse. L'absence d'imp么t sur le revenu, de taxe sur les plus-values et de droits de succession en fait une destination pris茅e des professionnels et des investisseurs. Si 叠补丑谤别茂苍 est souvent per莽u comme un paradis fiscal, le pays a n茅anmoins mis en place d'autres formes d'imposition, comme la TVA, les cotisations sociales et certaines taxes sp茅cifiques, qui concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. Ce guide vous offre un tour d'horizon du syst猫me fiscal bahre茂ni et de ses implications pour les expatri茅s, les r茅sidents et les acteurs 茅conomiques.
L'imp么t sur le revenu des personnes physiques 脿 叠补丑谤别茂苍
L'absence d'imp么t sur le revenu est l'un des principaux atouts pour ceux qui souhaitent s'installer et travailler 脿 叠补丑谤别茂苍. Que vous soyez 叠补丑谤别茂苍i ou expatri茅, vos revenus professionnels ne sont pas soumis 脿 la fiscalit茅, ce qui fait de ce pays une destination privil茅gi茅e pour les professionnels cherchant 脿 maximiser leurs revenus personnels.
N茅anmoins, les expatri茅s vivant 脿 叠补丑谤别茂苍 doivent respecter les obligations fiscales de leur pays d'origine. Par exemple, les 脡tats-Unis imposent leurs citoyens peu importe o霉 ils r茅sident. Pour 茅viter une double imposition, 叠补丑谤别茂苍 a r茅cemment sign茅 des accords de non-double imposition avec plusieurs pays, dont :
- Le Royaume-Uni ;
- L'Allemagne ;
- L'Inde ;
- La France ;
- L'脡gypte ;
- La Chine ;
- Les Philippines.
Ces accords permettent d'assurer que les expatri茅s ne paient pas d'imp么ts sur les m锚mes revenus dans leur pays d'origine et 脿 叠补丑谤别茂苍. Il est donc essentiel que les expatri茅s soient bien inform茅s de leurs responsabilit茅s fiscales internationales et qu'ils consultent des experts ou les autorit茅s fiscales de leur pays pour toute clarification.
Les cotisations sociales 脿 叠补丑谤别茂苍
Bien qu'il n'existe pas d'imp么t sur le revenu, tous les citoyens bahre茂nis et les expatri茅s r茅sidents doivent verser des cotisations 脿 la s茅curit茅 sociale, compos茅e des r茅gimes de retraite, l'assurance ch么mage et d'autres prestations sociales.
Les expatri茅s contribuent 茅galement 脿 la s茅curit茅 sociale 脿 叠补丑谤别茂苍, mais dans une moindre mesure que les 叠补丑谤别茂苍is. Ces cotisations sont principalement destin茅es 脿 l'assurance contre les accidents du travail et 脿 l'assurance ch么mage, avec les taux suivants :
- Contribution de l'employ茅 : 1 % du salaire brut ;
- Contribution de l'employeur : 3 % du salaire brut.
Bien que les expatri茅s ne b茅n茅ficient pas d'une pension de retraite 脿 叠补丑谤别茂苍, leurs cotisations financent le Fonds d'indemnisation ch么mage (Unemployment Compensation Fund) et couvrent les accidents professionnels. Ces pr茅l猫vements sont effectu茅s chaque mois sur le salaire, de mani猫re syst茅matique.
La taxe municipale 脿 叠补丑谤别茂苍
En plus des cotisations sociales, les expatri茅s qui louent un logement 脿 叠补丑谤别茂苍, que ce soit pour leur usage personnel ou via une entreprise, sont 茅galement soumis 脿 une taxe locale. Cette taxe sert 脿 financer la construction d'infrastructures communautaires et 脿 am茅liorer les services locaux, tels que l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
D茅tails de la taxe municipale聽:
- Montant de la taxe : 10 % du loyer mensuel moyen ;
- Personnes concern茅es : cette taxe s'applique uniquement aux expatri茅s ;
- Mode de paiement : dans certains cas, le montant du loyer inclut d茅j脿 cette taxe. Toutefois, il est conseill茅 aux expatri茅s de v茅rifier aupr猫s de leur propri茅taire ou agent immobilier si cette taxe fait partie int茅grante du loyer ou si elle est 脿 r茅gler en suppl茅ment.
Cette taxe contribue 茅galement au financement de services locaux, tels que la collecte des ordures, l'entretien des routes et d'autres infrastructures dans les zones r茅sidentielles p茅riph茅riques.
La TVA 脿 叠补丑谤别茂苍
Depuis 2019, 叠补丑谤别茂苍 a introduit la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) 脿 un taux initial de 5 %. Ce changement a marqu茅 un tournant majeur dans le syst猫me fiscal du pays. 脌 partir de janvier 2022, le taux standard de la TVA a 茅t茅 relev茅 脿 10 %. Cette augmentation vise 脿 r茅duire la d茅pendance du gouvernement vis-脿-vis du secteur p茅trolier et 脿 diversifier ses sources de revenus. La Direction des Recettes Nationales (National Revenue Bureau - NBR) applique la TVA sur la plupart des biens et services 脿 叠补丑谤别茂苍.
Voici comment la TVA est r茅partie :
- Les produits exon茅r茅s de TVA incluent g茅n茅ralement les aliments de base, les m茅dicaments et les formations 茅ducatives ;
- Le taux standard de la TVA est de 10 % ;
- Certaines exemptions s'appliquent aux services financiers, aux assurances et 脿 certaines transactions immobili猫res.
Les entreprises avec un chiffre d'affaires sup茅rieur 脿 37 500 BHD
Les entreprises 脿 叠补丑谤别茂苍 dont le chiffre d'affaires d茅passe 37 500 BHD (soit environ 99 700 USD) sont tenues de payer la TVA sur leurs transactions. Ces entreprises doivent remplir des formulaires sp茅cifiques pour d茅clarer leur TVA via le portail fiscal en ligne de la Direction des Recettes Nationales (NBR). En r猫gle g茅n茅rale, les d茅penses li茅es 脿 l'exploitation sont soumises 脿 la TVA, ce qui permet aux entreprises de r茅cup茅rer ce montant. Cependant, tout manquement aux r猫gles de la TVA peut entra卯ner des sanctions juridiques. Il est donc essentiel que les entreprises respectent ces obligations pour 茅viter toute complication l茅gale.
La fiscalit茅 des entreprises 脿 叠补丑谤别茂苍
Les politiques fiscales des entreprises 脿 叠补丑谤别茂苍 sont parmi les plus avantageuses de la r茅gion du Golfe. En effet, la majorit茅 des entreprises sont exempt茅es de l'imp么t sur les soci茅t茅s, un avantage consid茅rable pour les investisseurs 茅tablis dans le pays.
Une exception pour les entreprises p茅troli猫res et gazi猫res
Si la plupart des entreprises b茅n茅ficient de cette exon茅ration fiscale, les soci茅t茅s p茅troli猫res et gazi猫res, elles, doivent faire face 脿 un taux d'imposition de 46 % sur leurs b茅n茅fices. Cette taxe 茅lev茅e vise 脿 capter une part des revenus issus du secteur p茅trolier et gazier, permettant ainsi de maintenir les autres secteurs 茅conomiques exempts d'imp么ts.
Les avantages des zones franches
叠补丑谤别茂苍 abrite plusieurs zones de libre-茅change (Free Trade Zones - FTZ) offrant de nombreux avantages aux entreprises. Parmi ceux-ci, on retrouve la possibilit茅 pour les investisseurs 茅trangers de d茅tenir 100 % du capital, l'absence de droits de douane sur les importations, et la libert茅 de rapatrier les b茅n茅fices. Les entreprises 脿 la recherche d'une fiscalit茅 optimis茅e sont particuli猫rement attir茅es par des sites tels que le Bahrain International Investment Park (BIIP) et la Bahrain Logistics Zone (BLZ).
L'absence d'imp么ts sur les plus-values, la fortune et les successions 脿 叠补丑谤别茂苍
L'absence d'imp么ts sur les plus-values, la fortune et les successions 脿 叠补丑谤别茂苍 renforce consid茅rablement son attractivit茅 aupr猫s des expatri茅s et des investisseurs.
Taxe sur les produits nuisibles 脿 叠补丑谤别茂苍
Dans le but de favoriser une meilleure sant茅 publique et de limiter la consommation de produits nuisibles, 叠补丑谤别茂苍 a instaur茅 des taxes sp茅cifiques sur certains produits, en accord avec les directives du Conseil de coop茅ration du Golfe. Ces taxes sont appliqu茅es aux produits suivants :
- Tabac : 100 % ;
- Boissons 茅nerg茅tiques : 100 % ;
- Boissons sucr茅es : 50 %.
Cette mesure a pour effet d'augmenter les prix de vente de ces produits, dans l'espoir de r茅duire leur consommation et de d茅gager des fonds pour financer des initiatives de sant茅 publique.
Les droits de douane et les taxes sur les importations 脿 叠补丑谤别茂苍
叠补丑谤别茂苍 impose des droits de douane sur une grande vari茅t茅 de produits import茅s. Le taux standard est de 5 % pour la plupart des articles, bien que des exceptions existent pour certaines cat茅gories, comme les v茅hicules et les appareils 茅lectroniques. Voici quelques exemples :
- Biens courants : 5 % de droits de douane,
- Produits de luxe et articles de grande valeur : Des tarifs plus 茅lev茅s sont appliqu茅s aux biens de luxe, tels que les voitures et les 茅quipements 茅lectroniques haut de gamme.
Bon 脿 savoir :
Les articles 茅ducatifs et certains produits m茅dicaux peuvent 锚tre exempt茅s de droits de douane.
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