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Vente maison.

Nouvelle discussion

cbattour27

Bonjour à tous.


Je reviens vers vous pour avoir vos lumières.


Mon père a vendu la maison familiale de son enfance, et ses frères et sœurs sont bloqués pour recevoir largent de la vente à cause d'une héritière qui discute le partage.


Alors, la maison familale appartenait à mes grands parents, ils ont eu ensemble 4 enfants de nationalités franco mauricienne. Ils se séparent, mon grand-père refait sa vie et a un enfant. Aujourd'hui mes grands parents sont morts et la maison familiale est vendue mais l'argent est  bloqué quelque part ( à l'agence immobilière apparemment ou notaire)

Aujourd'hui la fille du second mariage fait traîner les choses pour finaliser le partage de l'argent et cela dure depuis 2 ans, je pense qu'elle a peur d'être spolié mais tout est entre les mains du 2e notaire ( car le 1er ne voulait plus avoir à faire avec elle car insultante)en qui elle ne fait pas confiance non plus.


De plus elle n'a pas la nationalité mauricienne , les autres si et 4  héritiers  sur 5 vivement en France dont elle.


Est ce que le fait d'être plus nombreux en terme de parts, permet de finaliser la transaction et repartir l'argent sans passer devant un tribunal ?


Je sais que c'est long à lire 🙂


1000 Mercis à vous pour vos lumières.


Carole

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Nohab

Selon moi, à supposer que les grands-parents étaient propriétaires à parts égales, la grand mère a quatre héritiers et le grand père en a cinq. Les enfants du premier lit ont droit chacun à 1/4 de la part de la mère et 1/5 de la part du père. L'enfant du second lit n'a droit qu'à 1/5 de la part du père. La nationalité n'a rien à voir dans le partage.

beatrice63

le fait d etre majoritaire ne permet pas d'ordonner unilateralement un partage, celui-ci doit etre accepté par tous.


comme dit Nohab, la nationalite des heritiers n a aucun impact sur la qualite d heritier (mais la residence fiscale a un impact sur la taxation, les heritiers resident en FRance seront normalement taxés)


en succession, il suffit d une seule personne pour tout bloquer et ca peut durer des annees, l argent est surement placé sur un compte avec interets (en France c est le cas, a Maurice surement.. a verifier)

C Brouillet

L argent doit être bloqué chez le notaire.  Prenez l attache d un avocat pour vous en qualité de conseil pour qu il tente une négociation.  Si pas possible il faut envisager la voie judiciaire pour obtenir la

Motard.54

beau deterage...cela dit j'espere que le souci est resolu depuis novembre 2022.


Bien a vous.

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