禁漫天堂

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Bonjour 脿 tous,

@ Pierre, bienvenue !

Votre question est assez complexe, aussi, je vous recommande de jeter un coup d'oeil dans l'annuaire de services et de vous rapprocher des professionnels susceptibles de vous renseigner.

Bonne chance

Bhavna

Bonjour @Pierre Palis,

Pour cette question, je vous conseille fortement de faire appel 脿 un avocat fiscaliste andorran ainsi qu'脿 un avocat fiscaliste en France. Les r茅ponses de chacun pourront vous orienter....

Les montages financiers sont d茅j脿 assez complexes comme cela, quand on ajoute le mot Andorre en plus, 莽a met un gros point rouge clignotant aupr猫s des administrations fiscales fran莽aises... 馃槄

Faites attention aussi en faisant appel 脿 des avocats ou m锚me des gestorias, fiez-vous aux avis des expatri茅s sur place et non pas ce qui se dit sur internet. 馃槒

Bonjour ,

je suis 脿 100% d鈥檃ccord avec Andorraexpat, en effet il faut consulter un fiscaliste International en France聽 et qui connaisse l鈥橝ndorre,.

Un vrai聽 professionnel qui va vous prodiguer des conseils objectifs, d鈥檃utant plus que le plus gros risque serait un contr么le fiscal depuis la France . .

En Andorre certaines gestor铆as s鈥檌nventent聽 expert -fiscaliste聽 pour vous vendre聽 du r锚ve dans le seul but de facturer de gros honoraires.

A mon sens personne peux vous donner une r茅ponse pr茅cise 脿 votre question sans faire au minimum une petite analyse聽 avec tous les tenants et les aboutissants , en revanche ,

pour d茅marrer votre projet le meilleur conseil que je puisse vous donner est de poser ces questions 脿 un fiscaliste international en France .

Cordialement.

Virginie Hergel

Fondatrice de Set Up Andorra Expatriation

Bonjour,

je peux vous diriger aupr猫s d鈥檜ne tr猫s bonne avocate fiscaliste sp茅cialis茅e Andorre

elle s鈥檈st occup茅e de mon dossier qui 茅tait tr猫s compliqu茅 fiscalement et 莽a a 茅t茅 tr猫s efficace aupr猫s de l鈥檃dministration fran莽aise

@Seb Cbien51

Bonsoir je veux bien ses coordonnees , nous sommes futurs residents andorrans avec des entreprises en France et beaucoup de questions .

Concernant les avocats fiscalistes, je vous conseille de prendre une avocate qui n'est affili茅e 脿 aucune gestoria, ce qui est souvent le cas pour des avocats sp茅cialistes de l'Andorre.

En ce moment les montages financiers foireux 脿 coup de frais exhorbitants sont un vrai fl茅au m锚me si ces prestataires assurent une totale l茅galit茅...

Sachez aussi, qu'aucun avocat ne peut 锚tre sp茅cialis茅 sur Andorre, un avocat fiscaliste reste un avocat fiscaliste....

@Seb Cbien51

Bonjour,

en effet la question est difficile et rel猫ve d鈥檜n tr猫s bon avocat fiscaliste.

Si vous avez un nom, je suis preneur.

Merci par avance.

@hergel virginie

Bonjour Mme Hergel,

merci pour vos conseils pertinents et que je partage. Je suis en effet tr猫s conscient qu鈥檌l existe de nombreux risques que certains n鈥檋茅sitent pas 脿 ignorer (ou ne connaissent pas) en proposant des solutions miracles d猫s l鈥檌nstant ou ils se savent d茅gag茅s de toutes responsabilit茅s.

La vraie difficult茅 est de trouver le bon avocat fiscaliste qui connait l鈥橝ndorre et qui a d茅j脿 pratiqu茅 ce type de cas.

Vous auriez peut 锚tre dans votre environnement des exemples de fran莽ais expatri茅s dans un cas similaire au mien, qui pourraient m鈥檃pporter quelques 茅clairages?

Merci par avance pour tout indice et/ou mise en contact.

Pierre P.

@Pierre Palis Bonjour,

J'ai r茅alis茅 suite 脿 mon installation en Andorre et dans le cadre familial plusieurs op茅rations de remont茅es de titres. Les dispositions appliqu茅es sont assez simples et courantes dans la fiscalit茅 francaise.

Il faut savoir que la CSG et CRDS ne sont pas applicables pour des r茅sidents hors europe, l脿 est la sp茅cificit茅 car Andorre est hors Europe.

En ce qui concerne la plus value latente engendr茅e par un apport (et non une cession) de titres et donc plac茅e en report d'imposition, il y a quelques notions int茅ressantes 脿 creuser, je serais heureux d'en discuter avec vous si vous 锚tes toujours 脿 la recherche d'informations sur le sujet.

Passez une merveilleuse journ茅e!

Matthieu BECH

Bonsoir,

On peut en effet 茅changer sur ce sujet complexe et sans solution miraculeuse.

Je vous ai envoy茅 une invitation sur LinkedIn pour 茅tablir le contact.

Cordialement.

Pierre

@Pierre Palis

Bonjour M. Pierre Palis,

De fa莽on tr猫s sch茅matique le probl猫me que vous avez est double, en effet vous voulez savoir si, en tant que non r茅sident fiscal 贵谤补苍莽补颈蝉 i.e en tant que r茅sident fiscal Andorran, vous seriez ou pas soumis 脿 la CSG RDS, et le deuxi猫me probl猫me est de savoir si vous 茅chapperiez 脿 l'exit tax, concr猫tement si vous pouvez b茅n茅ficier d'un sursis 脿 paiement.

1.- CSG RDS

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affili茅es 脿 un r茅gime obligatoire de s茅curit茅 sociale autres que fran莽ais au sein d'un pays de l'EEE mais aussi de la Principaut茅 d'Andorre sont exon茅r茅es de CSG et de RDS.

Attention toutefois car lesdites contributions sociales s'appliquent aux revenus immobiliers.

2.- Sursis 脿 paiement de l'exit tax

Premier point important: pour 锚tre soumis 脿 cet imp么t le contribuable doit d茅tenir des titres d'une valeur de 800 000 鈧� minimum ou repr茅sentant au moins 50% des b茅n茅fices d'une soci茅t茅. Le sursis 脿 paiement s'obtient de mani猫re automatique en cas de transfert de r茅sidence fiscale vers un 茅tat membre de la CEE ou vers un 茅tat ayant sign茅 avec la France une convention administrative et une convention d'assistance au recouvrement ayant une port茅e similaire 脿 celle pr茅vue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en mati猫re de recouvrement de cr茅ances relatives aux taxes, imp么ts...

Un point important, bien que l'Andorre ait sign茅 une convention d'assistance administrative et une convention d'assistance au recouvrement des imp么ts avec la France, encore faut t'il que ladite convention ait une port茅e similaire 脿 celle pr茅vue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010.

Ce sursis n'est donc plus r茅serv茅 aux d茅parts vers les seuls pays de la CEE, attention toutefois car en 2023 le sursis de paiement pourrait 锚tre de nouveau uniquement r茅serv茅 pour les d茅parts vers les pays de la CEE.

En d茅finitive si vous voulez savoir si vous pouvez b茅n茅ficier d'un sursis 脿 paiement je vous conseille d'interroger l'administration fiscale par le biais d'un rescrit.

Cordialement

Benjamin D.

Avocat

@Seb Cbien51

Bonjour,

Je serai int茅ress茅 par les coordonn茅es de cette avocat fiscaliste international, j'ai moi m锚me un projet d 'expatriation qui est en court, mais j'ai besoin d'information en provenance d 'une autre source que ma Gestoria.

Vous en remerciant par avance,

Mathilde

@Matthieu Bech

Bonjour Mathieu,

Je pr茅vois de m'installer en Andorre et j'aurais aim茅 m'entretenir avec vous car je suis un peu perdue sur certain point de mon expatriation, le but 茅tant bien l'optimisation fiscal.

Si vous l'acceptez nous pourrions en discuter par email ? J habite un peu loin "ile de la reunion" avec 2 heures de d茅calages, et suis commercante.

Bien 脿 vous

Mathilde