Ch猫re Christine,
Les 茅trangers ont exactement les m锚mes droits que les locaux en mati猫re d'achat de biens immobiliers construits.
La proc茅dure est relativement simple et standard:
- accord sur le prix, signature d'un contrat de r茅servation et paiement d'un acompte de r茅servation,
- 茅ventuellement ouverture d'un compte en banque sur place,
- engagement d'un avocat pour r茅aliser la "due-diligence (v茅rification des titres de propri茅t茅...),
- paiement du solde 脿 la signature du contrat d茅finitif (un mandat peut 锚tre donn茅 脿 l'avocat), (contrat qui doit depuis d茅but 2011 锚tre notari茅)
- au m锚me moment, dans le cas d'un bien qui n'est pas neuf, il y a paiement d'une taxe de transfert de propri茅t茅 de 3% de la valeur du bien (Dans le cas d'un bien neuf, pas de taxe de transfert de propri茅t茅 sur le prix du bien construit - qui en revanche comprend de la TVA (17%) - mais si une portion du terrain est 茅galement vendue, le prix correspondant 脿 cette portion ne comprend pas de TVA , mais seulement la taxe de 3%)
- les papiers sont ensuite soumis au Cadastre qui enregistre le bien au nom du nouveau propri茅taire.
Je conseille le guide du site "" qui est tr猫s utile et semble 锚tre maintenu 脿 jour r茅guli猫rement.
Ambassade de France 脿 Podgorica, Montenegro
