Prelevement COTAM

Nouvelle discussion

Marsa2022 Membre actif

Membre depuis le 16 D茅cembre 2022

Marsa2022Membre actif21 Septembre 2024 05:15:35

Bonjour,

Suite 脿 une longue p茅riode d'invalidit茅, je vais 锚tre 脿 la retraite pour inaptitude.

Est-ce que l'un d'entre vous est dans ce cas ? Je voudrais savoir si cette cotisation est aussi pr茅lev茅e sur les retraites pour inaptitude compte-tenu qu'elle ne l'est pas sur la pension d'invalidit茅.

Dans l'affirmative, vu qu'il faut cumuler 15 ans de cotisation en France est-ce que les p茅riodes d'invalidit茅 sont compt茅es et enfin j'ai cru comprendre qu'en pr茅sence d'accords bilat茅raux entre la France et la Tunisie la COTAM est automatiquement due m锚me si on ne justifie pas de ces 15 ans ...

Derni猫re question : la pension d'invalidit茅 n'est pas imposable en Tunisie. Est-ce que la retraite pour inaptitude l'est ?

Merci beaucoup

Bon week-end

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