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Carte de séjour

Nouvelle discussion

bernardbrunet926

Bonjour je fais ma demande pour ma carte de séjour

Une question

Est obligatoire de transférer la totalité de sa pension de retraite dans une banque Tunisienne

bellino

Bonjour

Non...

pat27

Bonsoir,

non il n'y a pas d'obligation, lors de votre declaration d'impots

vous presenterez le total percu de vos pensions

la banque tunisienne vous transmettra le total tranféré

ces sommes transférée auront un abbatament de 80%

les autres un abbatement de 25%

dido53

@bernardbrunet926

dido53

Non, vous avez toujours le choix de la résidence fiscale!

bernardbrunet926

D accord donc je peux toujours déclarer mes revenus en France

Merci beaucoup pour votre réponse

pat27

Non, vous avez toujours le choix de la résidence fiscale! - @dido53

Bonsoir,


C'est faux !!!! On ne choisit jamais sa résidence fiscale

Dans le cas de la Tunisie, suivant les accords FR/TN dès que vous êtes "résident" vous êtes imposable en Tunisie

pat27

D accord donc je peux toujours déclarer mes revenus en France
Merci beaucoup pour votre réponse - @bernardbrunet926

Bonsoir,


Non, lorsque vous êtes résident en Tunisie vous y devenez imposable

Vous devez d'ailleurs, avant de partir, contacter votre service des impôts et vous acquitter de votre dû avant la date de votre départ

Gerartiste

Désolé Pat27; résdent fiscal et résident tout court sont deux choses différente. Pendant 3 ans je n'ai été que résident simple. Aprè j'demendé a etre réssident fiscal en Tunisie.L'avantage c'est que vous n'avez plus de retenues CSG et RDS.

pat27

@Gerartiste


Bonjour,


La question de résident fiscal ne se pose que lorsque vivant en Tunisie vous maintenez une activité source de revenus en France

La convention FR/TN en énumère tous les cas.


Dans le cas de -pension- celle ci devient imposable en Tunisie et vous devenez "non résident" pour les impôts français.

Et vous pouvez restez tout de même imposable en France pour des revenus immobilier (location par exemple)


Les conventions prévales sur les droits des états.


Résident "tout court" n'existe pas

Vous pouvez être domicilié en Tunisie y mèner votre activité de chef d'entreprise en France, en percevoir des revenus, et serez de fait imposé en France.

bernardbrunet926

@pat27

Bonsoir il me semblait aussi .donc le mieux c'est de faire transférer ma retraite dans une banque Tunisienne.et plus de tes etc

bernardbrunet926

@pat27

Pas de du en France

bernardbrunet926

@Gerartiste

C est automatique ou il faut faire une demande pour le RDS et la csg

pat27

@bernardbrnet926


Bonsoir,


Le plus simple pour vous est prendre rdvs avec votre service des impôts pour l'informer de votre date de départ

votre dossier passera alors en non -résident


La CPAM récupère votre situation auprès des impôts, vous demandera une attestation sur l'honneur

et une attestation de votre couverture sociale en Tunisie, pour l'exo RDS et CSG

bernardbrunet926

@pat27

La je suis en Tunisie.

Une couverture sociale ?si j ai une assurance maladie en Tunisie

Merci de vos réponses

Cordialement Bernard

pat27

Ou c'est cela : une couverture assurance maladie

bellino

Oh là là beaucoup de touristes qui donnent leur avis...Quand on ne rentre plus en France on va pas y payer nos impôts.  Tu es résident dans UN PAYS tu devient résident fiscal. Tiens j'ai été payer les miens  cet après midi c'est toujours jusqu'au 5 décembre...

Yanick.pounou

Bonjour


c’est vrai ça..Bellino… beaucoup de touristes sur ces forums ….residents simples..résidents tout court…bla..bla..bla..🤣🤣🤣🤣

bellino

@Yanick.pounou

Non non il y résidents ou touristes ,2 cas complètement différents administrativement pour la vie de tous les jours..

aniroksana10

@bellino

Oui, en effet... Mais ils prétendent être des résidents - oui; facultatifs, à la carte.

Le jeu va bientót se terminer à partir de 2025 ...

BEYNA JM

Il faut savoir que lorsqu'on dépasse six mois de résidence en France, on redevient ipso facto résident fiscal en France et donc astreint à payer ses impôts en France (retenue à la source par l'organisme payeur de la retraite). Quant aux impôts en Tunisie, dès lors qu'on transfère très peu de revenus tous les mois, on peut les payer car le paiement des impôts devient très réduit.

pat27

Bonsoir,

Je ne sais plus en quelle langue il faut s'exprimer.....🤔


Votre statut de résident en Tunisie définit les impôts que vous devrez payer. Si vous êtes résident fiscal dans le pays, vous serez imposé sur tous vos revenus, y compris ceux que vous gagnez à l'étranger. Si vous n'êtes pas résident fiscal dans le pays, vous ne serez généralement imposé que sur les revenus que vous touchez localement.


Comment être résident fiscal en Tunisie ?

Pour déterminer quels impôts vous devez payer en Tunisie, vous devez d'abord savoir si vous êtes considéré comme un résident fiscal ou non.


Vous serez considéré comme résident fiscal en Tunisie si :


Vous disposez un domicile permanent en Tunisie

Votre séjour en Tunisie au cours d'une année civile est supérieur à 183 jours.

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous êtes considéré comme un résident fiscal dans le pays. Cela signifie que vous devrez payer des impôts sur vos revenus mondiaux.


Afin d'éviter de taxer ses résidents à deux reprises, la Tunisie a conclu des accords de doubles impositions avec un certain nombre de pays, dont les États-Unis.


Un accord de double imposition est une convention entre États visant à éviter que le même revenu ne soit pas imposé deux fois. Si votre pays a une convention fiscale de double imposition avec la Tunisie, cela signifie que vous ne serez imposé qu'une seule fois sur vos revenus. Par exemple, si vous gagnez de l'argent avec une entreprise aux dans votre pays d'accueil et que vous avez déjà payé vos impôts à la source, vous ne serez pas imposé sur ce revenu en Tunisie.


Si vous êtes un résident fiscal en Tunisie et que vous envisagez de quitter le pays, vous devez réclamer une attestation de paiement des impôts auprès des autorités fiscales.


Les non-résidents en Tunisie ne sont soumis à l'impôt que sur les revenus personnels reçus de sources tunisiennes.

bernardbrunet926

@pat27

Bonjour et merci.oui je vis depuis le 1Avril en Tunisie. Je fais ma demande de carte de sejour

pat27

Bonsoir, bernardbrunet926,

désolé ma réponse était pour le poste au dessus BEYBA JM, mais j'ai omis de l'indiquer

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