Renouvellement titre de s茅jour

Nouvelle discussion

michelpokou Nouveau membre

Membre depuis le 05 D茅cembre 2024

michelpokouNouveau membre05 D茅cembre 2024 11:09:00

Bonjour,

Je suis s茅par茅 d鈥檃vec ma compagne avec qui on s鈥檈st pasces et on l鈥檈st toujours depuis 1 an maintenant.

J鈥檃i le titre de s茅jour vpf suite au pacse. J鈥檃i quitt茅 le logement o霉 on habitait ensemble depuis 1 an.

J鈥檃i trouv茅 un logement dans le 94

Est ce que si je veux renouveler le pacs ( avec les documents du logement o霉 j鈥檋abitais avec mon ex ) 莽a n鈥檃ura pas d鈥檌nfluence sur le renouvellement de mon titre de s茅jour vpf vu que j鈥檃urai une autre adresse ( si je prends un autre logement en mon nom ) 脿 la pr茅fecture dans le 94 ?

Merci de votre retour svp ?

Cordialement.

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jean luc1 ViP

Membre depuis le 27 Avril 2011

jean luc1ViP05 D茅cembre 2024 21:39:12

31182

Si il y as plus de vie commune , il y as plus de pacs . tu auras besoin de sa signature pour renouvel茅 ton permit de s茅jour . elle devras certifier que vous vivez toujours ensemble . si il y as mensonge ce seras un d茅lit pour fraude pour les deux . jean Luc 馃槈

celechafaud Contributeur

Membre depuis le 03 Janvier 2015

celechafaudContributeur03 F茅vrier 2025 06:58:28

133

@michelpokou

Bonjour.

Avec un peu de retard, mais comme d'habitude, je renvoie sur le site officiel du gouvernement pour fouiller et trouver la r茅ponse 脿 des cas particuliers.

Ne pas h茅siter 脿 ouvrir et lire les nombreuses pages. Voici le lien pour ce qui traite des cartes de s茅jour :

Bon courage.

Cordialement.

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