assurance-vie fran莽aise d茅tenue par r茅sident fiscal canadien

assurance-vie française détenue par résident fiscal canadien

marcha · 2013-05-21T23:57:22+02:00

bonjour, quelqu'un(e) peut-il me répondre : si un(e) Canadien(ne) détient une assurance-vie auprès d'une banque française (qu'il/elle a déclarée au Canada), je voudrais savoir si la convention fiscale entre les 2 pays stipule que la "plus-value" du contrat est à déclarer (donc imposée au même titre que tous les autres intérêts) chaque année au Canada ou bien si elle s'accumule à l'abri de l'impôt (comme elle le fait en France) jusqu'à ce que le détenteur décède ou bien la rachète ? Merci de vos lumières. Marcha.

Nouvelle discussion

marcha Membre

Membre depuis le 21 Mai 2013

marchaMembre21 Mai 2013 21:57:22

bonjour, quelqu'un(e) peut-il me r茅pondre : si un(e) Canadien(ne) d茅tient une assurance-vie aupr猫s d'une banque fran莽aise (qu'il/elle a d茅clar茅e au Canada), je voudrais savoir si la convention fiscale entre les 2 pays stipule que la "plus-value" du contrat est 脿 d茅clarer (donc impos茅e au m锚me titre que tous les autres int茅r锚ts) chaque ann茅e au Canada ou bien si elle s'accumule 脿 l'abri de l'imp么t (comme elle le fait en France) jusqu'脿 ce que le d茅tenteur d茅c猫de ou bien la rach猫te ? Merci de vos lumi猫res. Marcha.

allspice ViP

Membre depuis le 20 Mars 2012

allspiceViP21 Mai 2013 22:15:40

11320

Bonjour,

J'ai trouv茅莽a en attendant que quelqu'un puisse vous r茅pondre plus clairement.

Saltutations.

marcha Membre

Membre depuis le 21 Mai 2013

marchaMembre21 Mai 2013 23:45:48

UN GRAND MERCI POUR CES INFOS R脡CENTES. JE PENSE QUE CELA PEUT S'AV脡RER TR脠S UTILE DANS MES N脡GOCIATIONS AVEC LE FISC. MARCHA.

corsaire Membre

Membre depuis le 16 D茅cembre 2010

corsaireMembre22 Octobre 2015 19:45:13

Bonjour,

Avez vous eu une r茅ponse precise et d茅finitive 脿 votre question ? Imposition annuelle des plus values ou imposition des rachats ? Dans le premier cas, quid des plus values accumul茅es en France avant d'arriver au Qu茅bec ? Seront-elles exon茅r茅es d'imp么ts ?

Merci

fafafa786 Membre

Membre depuis le 22 Septembre 2015

fafafa786Membre22 Octobre 2015 20:17:29

L'assurance vie ne rentre pas dans une succession et ce n'est pas imposable jusqu'脿 110 mille euro

la fiscalit茅 c'est eu del脿 de 110 mille euro, par exemple si vous avez une assurance vie de 150 mille euro, vous serez imposable que sur 40 mille euro

serge45 ViP

Membre depuis le 26 F茅vrier 2012

serge45ViP23 Octobre 2015 04:48:16

3794

marcha a 茅crit:
UN GRAND MERCI POUR CES INFOS RÉCENTES. JE PENSE QUE CELA PEUT S'AVÉRER TRÈS UTILE DANS MES NÉGOCIATIONS AVEC LE FISC. MARCHA.

Bonjour Marcha,

SVP, n'écrivez pas en majuscules !

Avez-vous fait déjà une recherche personnelle ?
En tapant simplement ce sujet sur google, on a des tonnes de moyens d'information.....mais c'est vrai qu'il faut quand même vouloir se fatiguer à lire.

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