imp么t sur cession immobili猫re

impôt sur cession immobilière

patrickmeye · 2016-01-15T21:05:05+01:00

Bonsoir, S'il vous plaît, quelqu'un ici a t'il déjà (re) vendu un bien immobilier ( il s'agit ici d'un terrain titré non bâti) dans les règles de l'art? Du moins je pense que cela s'est fait ainsi car y'avait présence du notaire. En fait , dans le compte-rendu de la vente ( non pas de l'achat) je vois : - impôt: 10% prélevé sur le montant brut. Suis étonné de cette inscription, peut être à tort. Donc s'il vous plaît , pour ce qui ont déjà vendu un bien immobilier ou pour ceux qui s'y connaissent en transaction immobilière, pouvez m'éclairer le plus vite. Ce n'est pas un compte rendu officiel, mais celui que le rapporteur m'a fait transmettre . Merci d'avance. Au final au débit de la vente , juste commission pour l'agent immobilier, et ce fameux impôt de 10%....

Nouvelle discussion

patrickmeye Expat en s茅rie

Membre depuis le 20 Juillet 2014

patrickmeyeExpat en s茅rie15 Janvier 2016 19:05:05

449

Bonsoir,

S'il vous pla卯t, quelqu'un ici a t'il d茅j脿 (re) vendu un bien immobilier ( il s'agit ici d'un terrain titr茅 non b芒ti) dans les r猫gles de l'art?聽 Du moins je pense que cela s'est fait ainsi car y'avait pr茅sence du notaire.
En fait , dans le compte-rendu de la vente ( non pas de l'achat) je vois :
- imp么t: 10% pr茅lev茅 sur le montant brut.
Suis 茅tonn茅 de cette inscription,聽 peut 锚tre 脿 tort. Donc s'il vous pla卯t , pour ce qui ont d茅j脿 vendu un bien immobilier ou pour ceux qui s'y connaissent en transaction immobili猫re,聽 pouvez m'茅clairer le plus vite.
Ce n'est pas un compte rendu officiel,聽 mais celui que le rapporteur m'a fait transmettre .

Merci d'avance.聽 Au final au d茅bit de la vente , juste commission pour l'agent immobilier, et ce fameux imp么t de 10%....

KEN1968 Membre actif

Membre depuis le 10 Ao没t 2013

KEN1968Membre actif16 Janvier 2016 13:25:04

Salut
Cette taxation est juste.
Cet impot est apele droit d enregistrement du contrat de vente
car suivant la legislation ficale camerounaise les contrats sous soumis
au droit d enregistrement.

patrickmeye Expat en s茅rie

Membre depuis le 20 Juillet 2014

patrickmeyeExpat en s茅rie16 Janvier 2016 13:40:56

449

KEN1968 a 茅crit:
Salut
Cette taxation est juste.
Cet impot est apele droit d enregistrement du contrat de vente
car suivant la legislation ficale camerounaise les contrats sous soumis
au droit d enregistrement.

Ken bonjour ,
Merci. Effectivement cet impôt s'appelle le droit d'enregistrement. Mais il est à la charge de qui ? De l'acquéreur ou du vendeur ? Et est il de 10% ? Sur le peu de trucs que je trouve sur internet , je lis qu'il est de 5% et qu'il est à la charge de l'acquéreur, car la quittance de impôt lui sera demandé pour l'acquisition du titre foncier !!

KEN1968 Membre actif

Membre depuis le 10 Ao没t 2013

KEN1968Membre actif16 Janvier 2016 14:27:53

le taux varie suivant la nature du bien et pour le聽 cas particulier de l immobilier il faut encore voir si celui ci est situe en zone rurale ou hurbaine.
il ya des contrats qui sont enregistres gratis et ceux dont le taux est fofaitaire

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