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Bonjour....

Bonjour,
pour info le code des investissement est en cours de changement......mais ça traîne......

merci beaucoup de cette réponse. j'ai déjà consulté ce site mais je n'arrive pas à trouver la loi sur le bail commercial. il n'y a pas de texte de loi, ou je ne sais pas comment m'y prendre pour chercher. si quelqu'un sait merci d'avance

si ça peut vous aidez


si question particulière, j'ai 2 baux sous la main

Re...
Il faut regarder ici :

oui mais ils ne parlent pas du bail commercial, de ses modalités et de la manière dont il est régit. j'ai parcouru le code du commerce entier celui des sociétés celui des droit réels. celui des obligations est le seul qui parle de louage de chose mais qui n'a rien à voir avec le bail commercial qui lui est spécifique normalement.

Là ? 
Loi 77-37 du 25/05/1977
pages 1 à 38

merci beaucoup je vais regarder ça de plus près ce soir.

merci à Pat27 bien sûr et out ceux qui aident dans ce forum  :-)