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besoin de renseignement: profession libérale

Nouvelle discussion

Esma21

Bonjour à tous,

Je cherche des renseignements sur les démarches à effectuer pour se déclarer en profession libérale. Je vous résume la situation: je travaille dans une société française et je souhaiterais ouvrir mon cabinet à côté. En France j'étais dans la même situation: employé et en auto-entrepreneur pour mon cabinet de psychothérapie.
A l'heure actuelle j'ai trouvé un bureau à louer, mais au niveau des démarches je ne sais pas ce que je dois faire: ai-je le droit comme en France de combiner les deux activités? où dois-je me présenter pour me déclarer? on m'a parlé d'un numéro d'entreprise (le bin je crois) mais c'est la seule info que j'ai.

Sylvain Magellan

Bonjour Esma,

vous avez 3 options :

1- vous n'avez pas besoin de permis de travail mauricien. Vous pouvez simplement vous enregistrer auprès du registrar of companys et y demander un BRN en tant que self-employed.

2 - vous avez besoin d'un permis de travail. Vous devez alors monter une dossier d'occupation permit self employed auprès du BOI qui nécessite le dépôt sur un compte personne de la 35.000 US$.

3 - (modéré : non encouragé par expat.com)

Julien

Sylvain, par rapport au point 3, est-on bien dans la légalité, ou dans le "tiré par les cheveux et on peut vous mettre dehors si on s'aperçoit de la supercherie?"

A priori un étranger ne peut pas avoir un occupation permit en tant que professional et avoir une activité à son compte à côté.  A priori, vous devriez prendre un statut de self employed, et facturer la société qui vous emploie aujourd'hui.

Sylvain Magellan

On est un peu borderline, mais je n'ai aucun exemple de rejet de ce type de montage par le BOI.

Esma21

Merci pour vos réponses. Mon mari est mauricien, j'ai eu une autorisation de travailler avant même d'avoir mon permis de résidence. Je me trouve donc dans le premier cas si je comprends bien et je n'ai qu'à m'enregistrer?

Julien, le fait que je n'ai pas un occupation permit mais un permis de résidence permanent est-ce que je suis quand même concernée par le point que vous soulevez?

Julien

Bonjour,

si vous avez un permis de résidence, puisque vous êtes mariée à un citoyen mauricien, oubliez toutes ces histoires de permis .. il faut créer une société individuelle au registrar of companies à Port Louis, vous prenez un comptable pour vous aider, et voilà ;)

C'est bien plus facile en effet lorsque l'on a un spouse permit

Sylvain Magellan

ou pas Julien ...

Un simple enregistrement comme self employed au Registrar of Companys peut suffire.

Nadeem

Attention aux conseils Messieurs. C’est un peu ‘borderline’ effectivement avec ce type de montage. Oui, ça passe avec le BOI parce que personne ne peut juger, de manière catégorique, qu’un dossier est un ‘montage’ pour éviter certaines conditions.  Mais le jour où ils découvrent que ce type de conseil est publiquement affiché, ils vont tout changer – promis !

Julien

Je rectifie tout de suite : ca n'est pas "Messieurs" mais "Monsieur Sylvain" au singulier je n'ai rien à voir avec ce qui a été posté plus haut. ½ûÂþÌìÌà n'est en rien associé à "Sylvain Vanille Stratégie".

Apres vérification, les propos étant en effet border line, je les retire tout de suite. La prochaine fois, Sylvain, abstenez vous.

Nadeem

Bonjour Julien.

Je rectifie. Mon poste s’adressait précisément aux conseil de Sylvain Vanille Strategie.
Merci d'avoir agi promptement Julien, comme d'habitude.

Nadeem

Esma21

Me voilà soulagée, je vous remercie vous vos réponses.

JLM

Bonjour Esma,

Si votre époux est mauricien, vous pouvez donc travailler. Si votre activité le permet, ne vous embêtez pas à créer une compagnie, mais prenez une Business Card de Self Employed.
Vous y gagnerez en non tracasserie administrative.

Jean-Luc

Esma21

Bonsoir Jean-Luc
Merci pour cette information, pour l'obtenir je dois simplement m'enregistrer au Registrar of companys ou c'est une tout autre démarche?

Nadeem

Petit point, qui peut se révéler d’une grande importance :
Il n’y a pas de responsabilité limitée en Self-employed – comme dans une société.  Donc au niveau fiscal, l’entreprise d’un self-employed est assimilée à sa personne. Dans une société, la notion de ‘responsabilité limitée’ sépare la personne de la structure juridique.

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