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Apostille ?????

Nouvelle discussion

Jess &Pat

Bonjour à Tous,
nous allons bientôt arrivés à Maurice et pour beaucoup de démarches, les administrations ou banques mauriciennes souhaitent des documents "aspostillés".
D'après vos expériences et connaissances, pouvez-vous nous éclairer? le tampon commercial ou le tampon des administrations françaises ne suffisent pas (ex: tampon de la mairie sur le livret de famille ou sur l'extrait d'acte de naissance, les entêtes bancaires sur nos relevés de comptes français, etc....) ?
Merci d'avance pour vos retours et réponses,
Jess

valerie64

Non. Vous devez faire apostiller vos documents au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d émission des documents.

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Eric Aurélie Lisa

Bonjour Jess,

Pour les documents apostillés on ne vous demandera que l’acte de naissance et l’acte de mariage. Ne pas oublier que vous devrez passer par la cours d'appel de résidence de la mairie ou vous vous êtes mariés.
Les autres documents bancaires ne peuvent pas être apostillés.
La banque mauricienne peut éventuellement demander en plus une attestation de situation pour vérifier si vous êtes bien créditeur et que vous ne soyez pas interdit bancaire.

N’hésitez si vous avez des questions.

Cdt,
É°ù¾±³¦

bingobirdy

Pour notre part, en ce qui concerne l'acte de mariage, nous avons fait faire en Mairie du lieu de mariage une copie, avec tampon et signature de l'officier d'état-civil et ça a suffit.

Nohab

bingobirdy a écrit:

Pour notre part, en ce qui concerne l'acte de mariage, nous avons fait faire en Mairie du lieu de mariage une copie, avec tampon et signature de l'officier d'état-civil et ça a suffit.


Bonjour,

Vous avez peut-être eu de la chance ou alors, votre statut n'exige pas l'apostille sur le certificat de mariage. Moi, je suis "spouse of Mauritian", et j'avais impérativement besoin d'un acte de mariage et de naissance avec l'apostille de la convention de La Haye.

bingobirdy

Bonjour Nohab,

vous avez raison, c'est peut-être du à la différence de statut.
Moi, je suis sous statut "dépendent" , ce qui explique certainement la raison de cette différence.
Bien vu !!

maskadev

Bjr.

Étrange... vous avez eu beaucoup de chance car généralement, il faut obligatoirement une apostille. Les autorités Mauricienne sont très exigeante sur ce point.

Eric Aurélie Lisa

bingobirdy a écrit:

Pour notre part, en ce qui concerne l'acte de mariage, nous avons fait faire en Mairie du lieu de mariage une copie, avec tampon et signature de l'officier d'état-civil et ça a suffit.


Bonjour,

Si c'est votre banque mauricienne qui vous l'a demandé effectivement le tampon de la mairie suffit. Par contre pour le Sterling House vous avez impérativement besoin d'une apostille.
Je suis aussi passé par là  :D

bingobirdy

En ce qui nous concerne, c'était pour " l'Occupation Permit " de mon épouse et pour ma pomme la carte de "Dépendent".
Nous avons donc eu affaire à la BOI.

Jess &Pat

valerie64 a écrit:

Non. Vous devez faire apostiller vos documents au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d émission des documents.

Amitiés

Valérie


Déjà merci à Tous pour vos réponses! C'est agréable d'avoir des réponses.

Valérie : il me parait compliqué de faire apostiller certains documents provenant de communes à des centaines de kilomètres de mon domicile ? Comment fait-on  ?
Savez-vous si les TGI ont l'habitude de ce genre de démarches ? Je n'ai vraiment pas l'habitude de ce genre de démarches (pas besoin de tout ça pour nos démarches administratives en France  :) )

Encore merci
Jess

valerie64

Jess &Pat a écrit:
valerie64 a écrit:

Non. Vous devez faire apostiller vos documents au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d émission des documents.

Amitiés

Valérie


Déjà merci à Tous pour vos réponses! C'est agréable d'avoir des réponses.

Valérie : il me parait compliqué de faire apostiller certains documents provenant de communes à des centaines de kilomètres de mon domicile ? Comment fait-on  ?
Savez-vous si les TGI ont l'habitude de ce genre de démarches ? Je n'ai vraiment pas l'habitude de ce genre de démarches (pas besoin de tout ça pour nos démarches administratives en France  :) )

Encore merci
Jess


On peut les envoyer par la Poste 😊, ils mettent l apostille et vous le renvoie. Contactez le greffe du TGI concerné ils vous expliqueront la procédure .

Amitiés

Valérie

Jess &Pat

:) la poste ????? ça existe encore ????? LOL
C'est long !!!!!
Les administrations mauriciennes regardent vraiment à la loupe d'où vient l'apostille ?

Eric Aurélie Lisa

Jess &Pat a écrit:

:) la poste ????? ça existe encore ????? LOL
C'est long !!!!!
Les administrations mauriciennes regardent vraiment à la loupe d'où vient l'apostille ?


Ce n'est pas l'administration mauricienne qui regardera à la loupe (quoique...), c'est l'agent administratif français qui vérifiera la provenance du document  :D
Allez sur ce site pour trouver la Cour d'Appel à laquelle vous devrez envoyer vos documents.

N'oubliez pas de joindre une enveloppe suffisamment affranchie.
Et dites vous que les démarches ne font que commencer !  :D

Eric

Nohab

Jess &Pat a écrit:

Les administrations mauriciennes regardent vraiment à la loupe d'où vient l'apostille ?


Oui, parce que l'apostille certifie que le document a bien été délivré par une autorité publique du pays d'origine. Ce n'est d'ailleurs pas spécifique aux autorités Mauriciennes, c'est propre à plus de 80 pays.

Anne Estezie

Me concernant, j'ai fais certifier tous mes documents par un notaire (en France) et ils ont été accepté sans aucun chi-chis à Maurice !

Jess &Pat

Désolée pour le délai de réponse! On est bien bien occupé. En tout cas un grand merci à Tous et nous ne manquerons pas de faire partager, à notre tour, notre expérience d'ici quelque temps.
:top:

kalypso9

Attention, concernant l'acte de Mariage, le bureau de l'immigration veut une copie INTEGRALE de l'acte mariage, avec l'apostille.
Sur la liste qu'ils remettent aux demandeurs, il est écrit "acte de mariage appostillé", mais si vous ne leur remettez pas une copie intégrale ce ne sera pas accepté...

Jess &Pat

Alors alors petit retour sur expérience :
1 /  l'apostille se fait à la Cour d'Appel d'où dépend votre document (exemple : naissance dans le 21 = acte de naissance à envoyer à la Cour d'appel de Dijon)

2 / il faut envoyer à la cour d'appel le(s) document(s) à apostiller + joindre le formulaire de demande d'apostille (que vous trouvez sur le net sur service-public.fr : ) + une lettre affranchie

ATTENTION : doit apparaitre OBLIGATOIREMENT sur votre document à apostiller :
Nom + prénom + signature + poste occupé (adjoint, maire,...) de la personne qui signe ce document car la Cour d'Appel vérifie ces infos avant d'aposer l'apostille


3 / Vous recevrez votre document apostillé en 1 semaine  :)

Ca me paraissait une montagne mais finalement TRES simple et rapide.

Voilà, j'espère que ces infos peuvent aider ou conforter certaines personnes qui sont dans ces démarches!  :joking:

Jess

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