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Taxes de ventes et services

Nouvelle discussion

Anniepoirier

Bonjour, j’aimerais savoir quels produits et services sont taxables chez vous et quel est le taux de la taxe de vente. Merci et bon week-end 😀

Guadareves

TAXES  en Guadeloupe :
voir le site des douanes

:cool:

Anniepoirier

Merci beaucoup encore 🤪

ANTHOINE Joël

Bonjour,

La TVA est perçue par l'état.

Il existe aussi, outre-mer, une taxe perçue au profit de la collectivité :
l'octroi de mer.

Son incidence est plus marginale que celle de la TVA.

Anniepoirier

Bonjour,
Est-ce que l’octroi de mer s’applique seulement à l’importation? Merci et bonne journée😀

ANTHOINE Joël

Bonjour,

Je crois que non, mais je n'en suis pas absolument certain.
il semblerait que quelques productions locales y soient soumises.
L'octroi de mer est un domaine assez "touffu, complexe".
Il y a quelques temps j'avais mis un lien donnant tous les taux en réponse à une personne qui importait un véhicule d'occasion depuis la France métropolitaine.
Peut-être pourrez-vous le retrouver (par la petite loupe en haut à droite ou par une recherche historique sur mes participations aux forum).
Sinon, Google avec une recherche du style "taux d'octroi de mer en Guadeloupe".

Pour la petite histoire, j'ai participé à la réhabilitation et à l'agrandisement de la Direction Régionale des Douanes dans les années 1990.
A cette occasion, on discutait des travaux, mais aussi de leur facturation.
J'ai abandonné toute idée d'approfondir le sujet de l'octroi de mer quand j'ai entendu, à l'occasion de ces discussions, que les cadres des Douanes ne faisaient pas tous la même lecture des textes qui le régissent.

Anniepoirier

Ah d’accord, merci. Et, si vous achetez un produit à 1 € au magasin, combien vous coûtera-t-il avec les taxes?

ANTHOINE Joël

Pour des achats courants en magasins, seule la TVA apparait
son taux est de 8.5 %,
il y a un taux de TVA réduit à 2.1 % (par exemple pour la restauration de constructions anciennes - et, je crois, pour les produits alimentaires de première nécessité).

Anniepoirier

D’accord, merci beaucoup 😀

Guadareves

´¡²Ô²Ô¾±±ð±Ê´Ç¾±°ù¾±±ð°ùÌý :unsure   attendons la suite des questions !
c'est pour une  thèse  ?

Anniepoirier

😂🤪non c’est pour un déménagement 😀

Guadareves

Soyons réaliste , ce n'est pas en quelques lignes
que l'on va tout vous expliquer   :cheers:

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