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Bonjour,

Pour un couple d'Algériens mariés en Algérie puis vie commune en Belgique quel est le régime matrimonial appliqué s'il n'y a pas de contrat de mariage ?

En sachant qu'au moment de signature d'acte de mariage l'épous était déjà installé en Belgique et l'épouse la rejoint 16 mois après le mariage à la commune.

J'ai trouvé le texte suivant sur le site https://www.adde.be/ressources/fiches-p … e%20biens.


"2.1.2. En cas d’absence de choix, par les époux, du droit applicable à leur régime matrimonial (art. 51 CODIP)
Si les époux n’ont pas fait le choix du droit qui sera appliqué à leur régime matrimonial, le droit applicable sera alors par ordre préférentiel:

- le droit de l’Etat sur le territoire duquel l’un et l’autre époux fixent leur première résidence habituelle après la célébration du mariage ;

Remarque : Cette résidence habituelle ne doit pas nécessairement être commune mais doit être située dans un même Etat.

- le droit de la nationalité commune des époux au moment du mariage, s’ils n’ont pas de résidence habituelle sur le territoire d’un même Etat.

Remarque : Si l’un des époux a plusieurs nationalités, sera retenue la nationalité belge si une de ses nationalités est la nationalité belge et dans les autres cas, la nationalité de l’Etat avec lequel il a les liens les plus étroits (art. 3 CODIP).

- le droit de l’Etat sur le territoire duquel le mariage a été célébré, à défaut de nationalité commune."

Est ce que le droit de l’Etat sur le territoire duquel l’un et l’autre époux fixent leur première résidence habituelle après la célébration du mariage ?

Est ce que le droit applicable dans ce cas sera le droit Algérien En sachant que l'époux a également sa résidence en Algérie avant que l'épouse le rejoint en Belgique?

Est ce que le point ci-dessus est applicable après le mariage à la commune ou bien après la fête de mariage (16 mois après mariage à la commune) ?

Remarque:  résidence habituelle ne doit pas nécessairement être commune mais doit être située dans un même Etat.

Merci d'avance