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si la succession de la grandmere/ du frere s ouvre en France , le droit francais s applique.

Si elle/il decede a Maurice, ce sera le droit mauricien

le droit mauricien est calqué sur le droit francais mais pas toujours.. donc deja faudrait nous dire cela.

je pars du postulat que c est du droit francais.

En quoi la succession de votre frere bloquerait la succession de votre mere?

selon l article 720 du code civil francais (article 718 du code civil mauricien), les successions s ouvrent par la mort, donc ce sont les demarches posterieures au deces (option successorale, declaration de succession... qui ont un delai different selon qu on est en france ou a Maurice

apparemment depuis 2008 il n y a rien eu pour la succession de votre frere.

En droit francais, il y a un renoncement tacite de la succession de vos neveux puisqu ils n ont rien fait depuis plus de 10 ans (article 780 code civil francais)

pour vos neveux, meme s ils ont renonce a la succession de leur pere, ils peuvent venir en representation de leur pere a la succession de leur grand mere (article 754 du code civil francais, article 744 du code civil mauricien) sauf encore a ce que depuis 2018, ils ne se prononcent pas et qu ils renoncent aussi a la succession de leur grand mere.

il est toujours possible de les sommer d accepter ou renoncer a la succession de votre mere (article 771 code civil francais)

je vous invite a aller voir un notaire

Merci de votre réponse. Toutes ces histoires se passent en France et donc seul le droit français s applique.

Je vis à Maurice en qualité d expatrié mais je dois régler ces problèmes d ici ce qui n est pas simple.

Bonjour,

Pour tous les problèmes de succession le réflexe à avoir c’est s’adresser à un notaire !

C’est obligatoire si il y a des biens immobiliers mais fortement recommandé dans le cas contraire (dans ce cas vous ne payerez que le montant d’une consultation de spécialiste et vous saurez quelles démarches effectuer notamment auprès de l’administration fiscale ).

Bonne journée (même pluvieuse) à tous.

annie

@Annie Ranchoux

Madame Merci de votre intervention.

Ma notaire en charge de la succession de ma mère ne veut pas intervenir dans le problème de succession de mon frère car elle n à pas été nommée par mes neveux pour ouvrir la succession de mon frère. Ce qui bloque tout

@WILLBMTvotre notaire pourrait commencer par les sommer d accepter ou renoncer a la succession de leur grand mere

pour la succession de votre frere, si il n y aucun bien immobilier, vos neveux ne sont pas tenus de faire appel a un notaire..

pour vous dire vrai, votre notaire ne semble pas presser de regler le probleme de succession car en general les dossiers de succession trainent car ils ne sont pas rentables pour les notaires (au contraire des ventes..)

vous pouvez toujours consulter un autre notaire pour avoir un autre son de cloche.