En vous expatriant au Congo, sans doute vous interrogez-vous sur le syst猫me fiscal local, la mani猫re dont vous allez payer vos imp么ts, faire votre d茅claration de revenus. Suivez le guide !
La fiscalit茅 au Congo-Brazzaville
Au Congo-Brazzaville, sont imposables les personnes physiques (particuliers) et les personnes morales (soci茅t茅s, etc.). On parle alors d'IRPP pour 芦 imp么t sur le revenu des personnes physiques 禄, qui concerne le revenu net global d'un particulier et de l'associ茅 d'une soci茅t茅 de personnes (la soci茅t茅 en nom collectif, par exemple, parce que les b茅n茅fices sont impos茅s au nom de chaque associ茅). Il s'agit d'une taxe obligatoire pr茅lev茅e 脿 la source sur des activit茅s qui g茅n猫rent des revenus.
Sont pris en compte dans le calcul de l'IRPP :
- les revenus fonciers,
- les b茅n茅fices industriels, commerciaux et artisanaux,
- les traitements, salaires, pensions et rentes viag猫res,
- les b茅n茅fices de professions non commerciales,
- les revenus de capitaux mobiliers.
Au Congo, une personne constitue 脿 elle seule un foyer fiscal, tandis que deux personnes mari茅es forment un foyer fiscal 脿 deux parts. Un enfant ajoutera une demi-part suppl茅mentaire.
Qui paye des imp么ts au Congo ?
Sont consid茅r茅es comme imposables par les autorit茅s congolaises :
- les personnes physiques de nationalit茅 congolaise ou 茅trang猫re ayant leur domicile fiscal au Congo ou y r茅sidant habituellement (propri茅taires de maisons, locataires)
- les personnes vivant 脿 l'茅tranger, mais continuant 脿 锚tre r茅tribu茅es par les organismes auxquels elles appartenaient avant leur d茅part du Congo
- les fonctionnaires ou agents de l'脡tat qui exercent dans un pays 茅tranger pour leurs revenus de source congolaise
- les nationaux ou ressortissants 茅trangers n'ayant pas de domicile au Congo, mais dont les revenus y sont r茅alis茅s.
Bar猫me d'imposition au Congo-Brazzaville
Le revenu net imposable correspondant 脿 une part est tax茅 en appliquant le taux de :
- 1 % 脿 la fraction de revenu n'exc茅dant pas 464 000 FCFA
- 10 % 脿 la fraction comprise entre 464 001 et 1 000 000 FCFA
- 25 % 脿 la fraction comprise entre 1 000 001 et 3 000 000 FCFA
- 40 % 脿 la fraction comprise entre 3 000 001 et 8 000 000 FCFA
- 45 % 脿 la fraction au-dessus de 8 000 000 FCFA
D茅termination du revenu imposable
Est pris en compte le montant net des cat茅gories de revenus ainsi que de tous les avantages en argent et en nature. Ainsi :
- le logement est 茅valu茅 脿 20 % du salaire brut
- domesticit茅 et gardiennage - 7 % du salaire brut
- eau, 茅clairage et gaz ' 5 % du salaire brut
- voiture ' 3 % du salaire brut
- nourriture - 20% du salaire brut
Le montant net du revenu imposable 茅quivaut au montant des sommes pay茅es et des avantages accord茅s apr猫s d茅duction des retenues faites par l'employeur et la s茅curit茅 sociale. Une autre d茅duction de 20 % est appliqu茅e au montant net obtenu.
(Source : )
Les exon茅rations
Sont consid茅r茅es comme exon茅r茅s d'imp么ts :
- les personnes dont le revenu net imposable n'exc猫de pas le salaire minimum garanti
- les ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires de nationalit茅 茅trang猫re r茅mun茅r茅s dans le cadre de leur fonction, et 脿 condition que leur pays d'origine proc猫de de la m锚me mani猫re avec le personnel diplomatique congolais d茅tach茅
Bon 脿 savoir :
L'ann茅e fiscale au Congo-Brazzaville commence le 1er janvier, pour se terminer le 31 d茅cembre. Il convient toutefois de v茅rifier le calendrier fiscal chaque ann茅e aupr猫s des autorit茅s comp茅tentes.
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