Lorsque l'on s'installe 脿 l'茅tranger, surtout pour des raisons professionnelles, les imp么ts sont probablement un 茅l茅ment-cl茅 脿 prendre en consid茅ration. Donc, si vous avez choisi de s茅journer ou vivre en Tunisie, assurez-vous de vous renseigner au pr茅alable sur son syst猫me fiscal afin d'茅viter toute surprise. Diff茅rents types d'imp么ts s'appliquent aux expatri茅s dans le pays, 脿 savoir l'imp么t sur le revenu des particuliers, l'imp么t sur les soci茅t茅s, entre autres.
Votre statut de r茅sident en Tunisie d茅finit les imp么ts que vous devrez payer. Si vous 锚tes r茅sident fiscal dans le pays, vous serez impos茅 sur tous vos revenus, y compris ceux que vous gagnez 脿 l'茅tranger. Si vous n'锚tes pas r茅sident fiscal dans le pays, vous ne serez g茅n茅ralement impos茅 que sur les revenus que vous touchez localement.
Comment 锚tre r茅sident fiscal en Tunisie ?
Pour d茅terminer quels imp么ts vous devez payer en Tunisie, vous devez d'abord savoir si vous 锚tes consid茅r茅 comme un r茅sident fiscal ou non.
Vous serez consid茅r茅 comme r茅sident fiscal en Tunisie si :
- Vous disposez un domicile permanent en Tunisie
- Votre s茅jour en Tunisie au cours d'une ann茅e civile est sup茅rieur 脿 183 jours.
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous 锚tes consid茅r茅 comme un r茅sident fiscal dans le pays. Cela signifie que vous devrez payer des imp么ts sur vos revenus mondiaux.
Afin d'茅viter de taxer ses r茅sidents 脿 deux reprises, la Tunisie a conclu des accords de doubles impositions avec un certain nombre de pays, dont les 脡tats-Unis.
Un accord de double imposition est une convention entre 脡tats visant 脿 茅viter que le m锚me revenu ne soit pas impos茅 deux fois. Si votre pays a une convention fiscale de double imposition avec la Tunisie, cela signifie que vous ne serez impos茅 qu'une seule fois sur vos revenus. Par exemple, si vous gagnez de l'argent avec une entreprise aux dans votre pays d'accueil et que vous avez d茅j脿 pay茅 vos imp么ts 脿 la source, vous ne serez pas impos茅 sur ce revenu en Tunisie.
Si vous 锚tes un r茅sident fiscal en Tunisie et que vous envisagez de quitter le pays, vous devez r茅clamer une attestation de paiement des imp么ts aupr猫s des autorit茅s fiscales.
Les non-r茅sidents en Tunisie ne sont soumis 脿 l'imp么t que sur les revenus personnels re莽us de sources tunisiennes.
Imp么t sur le revenu des particuliers en Tunisie
L'imp么t sur le revenu des personnes physiques en Tunisie varie selon 6 tranches de revenu diff茅rentes :
Revenu (en dinars tunisiens) : taux 2021
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Tranche de revenu |
Taux d'imposition |
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0 脿 5,000 Dinars |
0 % |
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5,000,001 脿 20,000 Dinars |
26 % |
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20,000,001 脿 30,000 Dinars |
28 % |
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30,000,001 脿 50,000 Dinars |
32 % |
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Au dessus de 50,000 Dinars |
35 % |
听
Qu'est-ce que le revenu imposable en Tunisie ?
Les revenus sur lesquels vous 锚tes tenu de payer l'imp么t sur le revenu sont appel茅s revenus imposables.
Sont class茅s parmi les revenus imposables en Tunisie :
- les b茅n茅fices industriels et commerciaux
- les b茅n茅fices professionnels non-commerciaux
- les b茅n茅fices issus de l'agriculture et de la p锚che
- les salaires, r茅mun茅rations, pensions et rentes
- les revenus de titres participatifs et capitaux mobiliers
- les revenus de la propri茅t茅
- les revenus 茅trangers s'ils n'ont pas 茅t茅 impos茅s dans le pays d'origine.
Pour chacune des cat茅gories ci-dessus, il existe certaines d茅ductions et abattements lors du calcul de votre revenu imposable.
Cotisations de s茅curit茅 sociale en Tunisie
Les employeurs tunisiens sont tenus d'inscrire tout employ茅 embauch茅 aupr猫s de la Caisse nationale de s茅curit茅 sociale (CNSS). L'employeur doit pr茅lever les cotisations sociales (patronales et salariales) chaque mois avant de les d茅clarer et de les verser 脿 la CNSS sur une base trimestrielle.
Contribution de l'employ茅 : 9,18 % du revenu brut.
Cotisation patronale : 16,57 % du revenu brut
Comment les revenus sont-ils impos茅s en Tunisie ?
Le revenu net imposable est calcul茅 par l'employeur apr猫s les d茅ductions, les charges professionnelles et le revenu non imposable.
En revanche, le revenu imposable peut b茅n茅ficier des d茅ductions suivantes :
- 10 % pour les salaires et les r茅mun茅rations
- 25 % pour les pensions et les rentes
- 80% pour les pensions et rentes viag猫res provenant de l'茅tranger selon certaines conditions.
- 30% pour les revenus des biens immobiliers et pour les professions non-commerciales.
Exon茅rations fiscales en Tunisie
Les revenus suivants sont exon茅r茅s d'imp么ts :
- les dividendes et autres revenus assimil茅s
- les int茅r锚ts des d茅p么ts et titres en devises ou en dinars convertibles.
- les int茅r锚ts des comptes d'茅pargne-logement
- les int茅r锚ts sur les comptes d'茅pargne pour l'茅ducation
- les plus-values r茅sultant de l'exercice d'options d'achat d'actions des employ茅s dans le capital de soci茅t茅s dans le secteur des services informatiques, de l'ing茅nierie informatique et des services connexes听; dans les secteurs des technologies de l'information et de la communication et des nouvelles technologies, ainsi que les soci茅t茅s cot茅es en bourse, et sous certaines conditions
- les plus-values provenant du transfert d'entreprises en raison du d茅part 脿 la retraite du g茅rant ou de son incapacit茅 脿 g茅rer ou de la transmission d'entreprises dans le cas d'entreprises confront茅es 脿 des difficult茅s 茅conomiques, sous certaines conditions
- les int茅r锚ts des comptes d'茅pargne pour le placement dans la limite de 2 000 dinars par an
- les rentes vers茅es selon les contrats d'assurance-vie.
D茅ductions tenant compte des responsabilit茅s familiales ou pour encourager l'investissement dans certains secteurs :
- les arri茅r茅s de loyers pay茅s 脿 titre obligatoire et gratuit
- les primes relatives aux contrats d'assurance-vie dans les limites fix茅es par les lois applicables
- les int茅r锚ts sur des comptes d'茅pargne sp茅ciaux ou des obligations et dans les limites fix茅es par les lois applicables
- les montants d茅pos茅s sur des comptes d'茅pargne pour l'investissement et sur des comptes d'茅pargne en actions jusqu'脿 un maximum de 20 000 dinars tunisiens par an et soumis 脿 un taux d'imposition minimum
- les remboursements des pr锚ts universitaires en capital et int茅r锚ts
- les revenus provenant de la location ou de la restauration d'immeubles au profit d'茅tudiants, d'茅l猫ves et des apprentis dans des centres de formation professionnelle de base pendant 10 ans
- les revenus du courtage international dans la limite de 50 % pendant 10 ans 脿 compter de la premi猫re op茅ration de courtage internationale
- les revenus r茅investis dans la souscription au capital des soci茅t茅s dans les conditions fix茅es par les lois applicables en mati猫re d'avantages fiscaux
- les revenus r茅investis dans des projets d'h茅bergement et de restauration au profit des 茅tudiants, des 茅l猫ves et des apprentis dans les centres de formation professionnelle au taux minimum d'imposition
- les d茅ductions pour personnes 脿 charge (chef de famille, enfants 脿 charge, parents 脿 charge).
Imp么t sur les soci茅t茅s en Tunisie
Le taux standard de l'imp么t sur les soci茅t茅s (IS) en Tunisie est de 15 % 脿 partir de 2022. Cependant, le taux d'IS varie 茅galement en fonction du secteur d'activit茅 de l'entreprise.
Le taux d'IS pour les entreprises engag茅es dans des activit茅s telles que les arts et l'artisanat, la p锚che et l'agriculture, l'exportation et quelques autres est de 10 %.
Le taux d'IS pour les entreprises qui sont entr茅es en Bourse de Tunis est 脿 20 %.
Le taux d'IS pour les soci茅t茅s dans le secteur financier est de 35 %.
La taxe 脿 valeur ajout茅e (TVA) en Tunisie
La TVA est per莽ue sur toutes les transactions qui ont lieu en Tunisie. Toutes les ventes de marchandises sont consid茅r茅es comme ayant lieu en Tunisie et sont donc soumises 脿 la TVA si les marchandises vendues sont livr茅es en Tunisie.
La vente de services est 茅galement soumise 脿 la TVA si les services vendus sont utilis茅s en Tunisie.
Le taux normal de TVA dans le pays est actuellement de 19%. Cependant, des taux inf茅rieurs s'appliquent 脿 des transactions sp茅cifiques.
La taxe fonci猫re en Tunisie
La taxe fonci猫re est pay茅e annuellement par tous les propri茅taires de biens immobiliers en Tunisie. Il est pr茅lev茅 脿 hauteur de 2 % sur la valeur du m猫tre carr茅 茅valu茅 de la propri茅t茅 - celle-ci doit 锚tre d茅termin茅e et r茅茅valu茅e tous les trois ans.
La taxe fonci猫re sera pr茅lev茅e sur la valeur du revenu locatif de la propri茅t茅 si cette valeur est inf茅rieure 脿 la valeur estim茅e au m猫tre carr茅 de la propri茅t茅.
Les revenus locatifs sont consid茅r茅s comme faisant partie du revenu global et sont impos茅s 脿 des taux progressifs.
Si vous achetez une propri茅t茅 en Tunisie aupr猫s d'un promoteur immobilier enregistr茅, vous devrez payer une taxe variant entre 1 % et 10 % du prix d'achat total de la propri茅t茅.
Taxe d'accise en Tunisie
La taxe d'accise est un imp么t d'脡tat pr茅lev茅 sur des biens et services sp茅cifiques qui sont import茅s en Tunisie ou fabriqu茅s dans le pays. La taxe d'accise est pr茅lev茅e sur des articles comme les cigarettes et les produits du tabac, les boissons alcoolis茅es, les cosm茅tiques, les parfums, les voitures particuli猫res, etc. Cette taxe est pr茅lev茅e sur le prix de vente ou la valeur en douane des marchandises import茅es.
Payer des imp么ts en Tunisie
Si vous 锚tes r茅sident fiscal en Tunisie, vous devrez t茅l茅charger une d茅claration d'imp么ts sur le site web du service des imp么ts. Vous devrez remplir soigneusement le formulaire, puis le d茅poser au centre des imp么ts le plus proche de votre lieu de r茅sidence. Vous pouvez 茅galement soumettre le formulaire en ligne, mais notez que tout retard de paiement est passible de p茅nalit茅s.
Bon 脿 savoir :
Notez que les couples mari茅s sont tenus de remplir des d茅clarations de revenus en tant que personnes distinctes. Les d茅penses li茅es aux enfants doivent 锚tre d茅clar茅es sur la d茅claration de revenus de l'un des parents.
Les r茅sidents tunisiens doivent soumettre leurs d茅clarations fiscales annuelles avant le 5 d茅cembre de l'ann茅e suivant l'ann茅e d'imposition.
Les non-r茅sidents (ceux dont le s茅jour en Tunisie n'exc猫de pas six mois au cours d'une ann茅e civile), en revanche, ne sont pas tenus de soumettre des d茅clarations de revenus annuelles.
Vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur les taxes locales sur le portail e-jibaya.
Conseils fiscaux听pour la Tunisie
La Tunisie est un pays qui encourage fortement les investissements 茅trangers sous diff茅rentes formes. Vous pourriez 锚tre int茅ress茅 par l'ouverture d'une entreprise en Tunisie, l'investissement dans l'immobilier et plus encore. Quelle que soit la forme d'investissement que vous choisissez, vous devrez vous assurer que tout est fait l茅galement et que vous remplissez toutes vos obligations fiscales. Par exemple, pour acheter un bien immobilier en Tunisie, vous devrez conna卯tre les restrictions et les obligations fiscales y relatives et obtenir toutes les autorisations n茅cessaires. Si vous souhaitez vendre un bien immobilier dans le pays, vous devrez r茅clamer l'autorisation du gouverneur.
D茅terminer l'imposition d'un pays 茅tranger peut 锚tre compliqu茅 鈥� et il est fortement recommand茅 de consacrer suffisamment de temps 脿 effectuer des recherches sur le syst猫me fiscal tunisien et comment il s'applique 脿 vous. C'est aussi une bonne id茅e de consulter un avocat fiscaliste qualifi茅 avant de prendre des engagements financiers 脿 long terme dans le pays.
En choisissant l'avocat fiscaliste avec lequel vous allez travailler, assurez-vous de v茅rifier la licence et les r茅f茅rences de l'avocat. Notez qu'il existe des cas de r茅sidents non-tunisiens qui se pr茅sentent comme des conseillers juridiques sans documents appropri茅s pour travailler en Tunisie. Veillez 脿 ne demander des conseils juridiques qu'脿 un avocat agr茅e.
Bien que la gestion des imp么ts dans un pays 茅tranger puisse sembler intimidante au d茅but, il suffit d'une recherche et d'une organisation appropri茅e. Prenez le temps de vous renseigner sur le syst猫me fiscal en Tunisie ainsi que sur les aspects juridiques du travail et de la cr茅ation d'une entreprise. Cela vous aidera 脿 naviguer dans le syst猫me local et 脿 prendre de meilleures d茅cisions pour votre bien-锚tre financier.
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