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@Sandrine Charruyer. Bonjour,

Je ne connais pas le droit marin, mais ce que je peux vous dire par contre, c'est qu'il existe et cela quel que soit le pays une maxime intangible, à savoir que " Nul n'est censé ignorer la loi " !.

Ce qui veut tout simplement dire que c'est " au citoyen, résident ou bien à la personne éventuellement concernée par la loi " , donc dans ce cas précis " vous et votre mari " de connaître la loi et de vous renseigner dans le cas d'éventuelles modifications de cette dernière.

C'était la première condition qui n'est pas en votre faveur, puisque vous l'ignoriez !.

La deuxième est des plus simple, le mail par exemple en France, n'a de valeur " juridique " que s'il est certifié ......... par une signature électronique. Sans quoi il n'a aucune valeur !.

Dans votre cas, vous auriez dû prévoir ce qui est arrivé et donc prendre les devants, donc anticiper ce type de problématique puisque connaître le délai maximum autorisé dans votre cas est le minimum que l'on se doive de vérifier auprès de la douane par exemple. Or, vous ne l'avez pas effectué non plus, ce qui est pour le moins sujet à caution et très préjudiciable dans votre cas !.

L'excuse de la Covid ne tient pas sur le plan juridique, pour la simple raison que cela n'a pas empêché les administrations et cela quelles qu'elles soient de travailler de par le Monde.

Vous pouviez donc à toute fin utile, faire parvenir des courriers en " recommandé " aux administrations compétentes, ne serait-ce que pour vous couvrir vis à vis d'elles et ainsi les " forcer " à vous répondre et vous informer de la marche à suivre, de l'évolution de la loi et des conditions à respecter dans le cas qui est le vôtre !.

Or Madame !, vous n'en avez rien fait et trouvez aujourd'hui ce qui vous arrive, totalement anormal, alors qu'en réalité et sur le plan " juridique ", les administrations concernées sont dans leur droit, à la lecture de vos interventions envers leurs services.

De plus et comme vous le savez très certainement, la Tunisie est de ce côté-là plus que particulière, vous auriez donc dû prendre " toutes précautions utiles " pour éviter de vous retrouver dans le cas de figure qui est le vôtre !.

Je suis désolé de vous le dire ainsi, mais quand on joue avec le feu, il faut en assumer le fait de pouvoir être brulé par ce dernier.

Malheureusement c'est votre cas précisément et je ne pense pas que votre avocat pourra vous sauver et modifier la position de la douane.

Le problème majeur et je ne parle pas pour vous ou bien que pour vous, à vous de le déterminer !, c'est que nombre de personnes et cela quelles que soient leurs nationalités, prennent la Tunisie pour un pays manquant de rigueur et donc relativement arriéré administrativement et tentent d'en profiter !.

Eh bien malheureusement pour eux, ils apprennent à leurs dépens que même si tel était le cas, ils restent maîtres de leurs décisions et sanctions.

A ne surtout pas oublier, car nombreux seront ceux qui y laisseront de sérieuses plumes sonantes et trébuchantes !.

Désolé de vous chagriner, mais votre cas me semble des plus délicat eu égard à ce que je viens de détailler concernant les conditions que vous auriez dû respecter par simples précautions !.

Cordialement et malgré tout bonne chance à vous, car j'espère avoir tort dans ma prémonition !.

@SergeEricNat

Bonjour,

Si vous ne connaissez pas le droit marin, je ne vois pas l'utilité de ce post qui condamne et fustige plus qu'il ne rend service.

Avant d'être résidente en Tunisie je laissais mon voilier dans la marina,

La capitainerie était au courant, je payais mon mouillage attribué ainsi que l'eau et l'électricité + surveillance et entretien

Quand vous rentrez dans un port la capitainerie  la douane est tout de suite averti et elle n'intervient que quand vous sortez ou rentrez à cet instant là un permis vous est délivré  (voire : douane.gov.tn)

Pourquoi tant de bateau fermé et qui ne navigue pas reste au mouillage tant d'année ?

@Gabrielle1. Moi je n'ai pas à le connaître, mais vous par contre si et qui plus est le plus parfaitement possible !.

Il faut croire que ce n'était pas le cas, car sinon ce post ne serait pas nécessaire.

C'est ce que j'ai tenté de vous faire comprendre et puis une chose est certaine, à savoir que lorsque l'on s'adresse à la douane ou bien à la capitainerie sans obtenir de réponses de leur part, eh bien on fait en sorte qu'il y soient tenus par Lettre recommandée, simplement pour prévenir, se protéger d'éventuelles problématiques, plutôt que de devoir guérir, ce qui est votre cas !.

Pour cela il n'est pas nécessaire de connaître le droit marin, une simple réflexion sur le problème en amont, permet de se dire qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras !.

Alors Madame désolé, mais vous avez fait des erreurs qui pouvaient être évitées et la capitainerie ou bien les douanes n'en sont pas responsables et le ' droit ' quel que soit le pays doit être connu par ceux qui y sont tenus, à savoir vous par exemple.

Personnellement je n'ai pas de problème, mais vous, vous en avez un  et sérieux qui plus est !.

Dont acte !.

Juste pour rappel Madame, il y  a un certain nombre de cas comme le vôtre comme vous le spécifiez. Problème !, mais que  sont donc devenus TOUS les bâteaux qui ont subis tout autant la Covid, et qui n'ont rencontré aucun problème ??? .

Eh bien Il faut croire qu'en ce qui les concerne, ils ont fait le nécessaire avant de se faire piéger comme vous l'êtes aujourd'hui !.

Il vaut mieux éviter de juger Madame, surtout lorsque l'on s'est mis soi-même dans ce cas d'espèce et puis le meilleur conseil que l'on puisse vous donner sans commettre d'erreur,  c'est celui de voir un avocat spécialisé et de ne vous référer qu'à ce qu'il vous dira, car lui connaît le droit marin !.

Ce n'est pas ici que vous trouverez solution à votre problème, car les conseilleurs ne sont pas les payeurs, surtout dans un cas réellement délicat comme le vôtre !.

Bonne chance et bonne réussite, c'est tout ce que je peux vous souhaiter.

Sergeericnat, c'est vous qui jugez et donnez des leçons dans chacun ou presque de vos très longs messages et ça sans rien connaitre de la Tunisie. Car oui il y a la loi et il y a ce que l'on en fait en Tunisie.  Moi je n'oublierai jamais qu'une femme qui a été violée s'est retrouvée condamnée pour ou attentat à la pudeur. Mais vous n'en savez rien n'est-ce pas ? Elle aurait dû envoyer une lettre recommandée peut-être ?

S'il vous plaît, donnez de vraies info utiles, essayez d'aider les gens qui en font la demande et ne les accablez pas davantage avec des "vous auriez dû", "vous êtes en tort" etc...

Merci

Bonjour

SergeEricNat est membre de ce site depuis Juillet 023 donc environ 3 mois, mais apparemment il connait tout du fonctionnement de la TUNISIE, que se soit sur le plan, juridique, administratif, pénale, Gouvernemental, etc etc...

Il dit que Je le site"" les conseilleurs ne sont pas les payeurs""" mais il a oublié de dire que les diseurs de conneries également.

A chacune de ces interventions, nous avons droit à une dissertation, que je suis certain, personne ne lit jusqu'au bout, Sur ce site, quand un ou une expatrié demande un conseil, c'est souvent qu'il est sans solution, donc on l'aide et on le fusil pas.

A bonne entendeur ..SALUT

@maryvoyages2. Eh bien si voyez-vous je le sais, car je lis également ne vous en déplaise !. Je donne des leçons, non du tout !, mais par contre je vous mets devant vos contradictions bien ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²ões pour certains et vous semblez en faire partie.

Alors les leçons, gardez les vôtres pour votre entourage.

Cette dame n'a rien fait concernant son bateau avant qu'il ne soit trop tard !. Il suffisait de faire le nécessaire auprès des administrations responsables de manière ' formelle ' et non pas par mail, ce qui est la solution de ' facilité ' pour qui ne veut pas s'embêter et SURTOUT pour qui prend les administrations Tunisiennes pour des imbéciles, du moins leurs fonctionnaires qui n'en portent que le nom, comparativement à la France .

Pour rappel Madame ' on ne crie pas au feu avant qu'il ne soit déclaré et pas davantage quand tout est brulé, car voyez-vous IL EST TROP TARD !.

Et puis Madame une autre question svp, mais que faites vous en Tunisie alors que vous savez pertinemment qu'il s'agit d'une société Patriarcale, donc qu'en conséquence les femmes ne sont qu'une utilité pour cette dernière et pourtant vous êtes là à vous plaindre de cet état de fait !.

Mais de qui vous moquez vous sincèrement !. Evitez de me prendre et de nous prendre pour des imbéciles, si vous êtes ce qui peut se comprendre tout à fait une féministe et je suis un fervent défenseur des femmes, tant dans mon pays la France que partout dans le monde et surtout en Iran ou ces dernières ont montré et montrent toujours un courage que peu d'hommes ont, ne venez pas vous plaindre de trouver certaines choses qui se passent en Tunisie insupportables, alors que vous avez décidé d'y vivre.

Puisque tel est le cas ASSUMEZ votre choix, ne vous plaignez pas et faites avec et si cela ne vous convient pas ce qui est tout à fait votre droit, alors laissez ceux qui ne se mêlent pas de ce qui les regarde pas puisque étrangers, vivre la vie qu'ils ont choisi et partez vivre la vôtre ailleurs et un conseil des plus éclairé , déménagez et évitez les pays Musulmans et vous serez alors plus satisfaite de votre sort !.

Je ne sais même pas pour quelle raison je prends de mon temps pour vous répondre, surtout quand on fait preuve d'une telle mauvaise foi !.

@Maurice Doye. Ce qui serait bien Monsieur pour ceux qui lisent comme vous le spécifiez si bien, c'est que vous vous appliquiez à écrire correctement, ce serait déjà un bon début !.

Vous oubliez des féminins et des pluriels pour le moins basiques.

Mais bon par simple politesse, qui ne semble par ailleurs à vous lire faire partie de vos habitudes, je n'en parlerai pas !.

Ah désolé !, trop tard je l'ai fait, bien involontairement soyez en certain.

Je ne connais pas la législation Tunisienne, pas totalement il est vrai Monsieur, mais voyez-vous je m'y intéresse et comme j'ai quelques notions juridiques, je peux au contraire de vous, me permettre d'en parler !.

Et lorsque je vous dis qu'il est possible de faire entendre raison à la justice en Tunisie je sais de quoi je parle, mais encore faut-il ne pas mettre la charrue avant les boeufs ou bien se sentir intouchables, car résidents et qui plus est ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, pour y parvenir et dans ces deux exemples vous trouverez une bonne partie de ceux qui rencontrent des problèmes, pendant que les autres, intégrés et sans problèmes, s'en sortent sans le moindre bobo de quelque nature qu'il soit.

Mais Monsieur, tout est question d'approche et sincèrement je vous laisse la vôtre avec grand plaisir, car il est évident que nous n'avons pas les mêmes valeurs.

La loi est la loi que vous le vouliez ou non et tout juge se doit de la respecter, si tel n'est pas le cas, le combat sera plus long mais finira par vous donner gain de cause, car la loi finit toujours par s'imposer !.

Désolé si je vous déplais, mais il faut dire que vous en faites autant me concernant, car je ne me retrouve pas dans le genre de personnes que vous êtes, donc que cela vous plaise ou non, je vous le dis comme je vous le dirai bien en face, Monsieur !.

Nous n'avons pas les mêmes valeurs, mais moi Monsieur je prends toujours mes responsabilités et j'assume MES CO......S voyez-vous en lieu et place de rendre les autres responsables de mes propres errements.

Une simple question de respect de soi-même !. Au plaisir de ne plus vous lire,  vos fautes m'écorchent la vue, surtout celles venant de donneurs de leçons qui estiment que le autres en donnent et le leur reprochent !.

@Gabrielle1

Bonjour,

Je ne sais pas à qui vous avez répondu, mais en vous lisant je vois que vous n'avez rien compris.

Je n'ai jamais eu de problème avec la douane  Tout s'est bien passé pendant les 8 ans où mon voilier est resté ancré dans la marina.

@SergeEricNat

Bonjour SergEricNat

Ne vous en déplaise et se sera ma conclusion, je vous répond quand même ( avec mes fautes).

Comme vous le constatez, encore ci-dessus avec Gabrielle1 qui a certainement d'autres soucis qu'a vous répondre,  personne n'approuve votre littérature infantile et hors sujet. Donc il vaut mieux faire quelques fautes de liaisons et être compris, que d'être féru en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et incompris ou hors sujet.

Personnellement je continuerai à vous lire, car cela m'occupe, m'amuse et c'est des grands moments dignes d'un Avocat.

Recevez mes respectueuses salutations et donc, je ne vous dis pas à bientôt.