Voici quelques informations qui pourraient vous aider si vous souhaitez vous marier au Canada.
Au Canada, le mariage rel猫ve de la comp茅tence du gouvernement f茅d茅ral. Ainsi, le parlement du Canada a 茅tendu la loi sur le mariage, depuis le 20 juillet 2005, aux conjoints de m锚me sexe, leur accordant ainsi les m锚mes droits que les couples h茅t茅rosexuels. Un couple n'a pas besoin d'habiter au Canada pour s'y marier. N茅anmoins, les proc茅dures peuvent varier d'une province 脿 l'autre.
Se marier avec un Canadien ou une Canadienne ne permet pas d'obtenir d'office la nationalit茅 canadienne. Comme n'importe quel immigrant, les 茅poux et 茅pouses de citoyens canadiens doivent d'abord obtenir la r茅sidence permanente et r茅sider au Canada pendant un minimum de 1 460 jours dans les six ann茅es pr茅c茅dant la demande, et au moins 183 jours par ann茅e civile sur quatre de ces ann茅es.
Contrairement 脿 beaucoup de pays dans le monde, l'h茅ritage se transmet toujours par le mariage au Canada. Il est important que les candidats 茅trangers puissent mesurer les implications et les cons茅quences du mariage en fonction de leur situation familiale. Le mariage au Canada veut que les 茅poux deviennent h茅ritiers l'un de l'autre de l'ensemble de leur patrimoine. Il faut bien s'informer sur la transmission du patrimoine au risque de d茅sh茅riter tout autre potentiel h茅ritier vivant dans un autre pays.
脡tapes 脿 suivre
La mairie et le palais de justice de votre lieu de mariage pourront vous renseigner sur la marche 脿 suivre pour obtenir un certificat de mariage. Vous devrez au pr茅alable prouver votre identit茅, et prouver que vous avez le droit de vous marier. Pour cela, vous devez avoir l'芒ge l茅gal requis, ne pas 锚tre d茅j脿 mari茅 et ne pas 锚tre de proches parents. Un permis ou une licence de mariage, ou encore la publication des bans de votre mariage peuvent vous 锚tre demand茅s. Les proc茅dures et les co没ts de ces proc茅dures varient selon les provinces.
Vous pouvez choisir de vous marier devant un c茅l茅brant religieux ou devant un repr茅sentant de l'脡tat civil. Quel que soit votre choix, votre c茅l茅brant doit 锚tre reconnu par la province dans laquelle vous vous mariez. Certaines provinces imposent 茅galement la pr茅sence de t茅moins de votre choix 脿 la c茅r茅monie.
Si vous voulez changer votre nom de famille lorsque vous vous mariez, vous devrez communiquer votre changement de nom 脿 tous les minist猫res et organismes gouvernementaux concern茅s. Ceux-ci se chargeront de la modification des donn茅es sur, notamment, votre passeport canadien, votre carte d'assurance sociale, votre agence du revenu du Canada, votre carte d'assurance m茅dicale ainsi que votre permis de conduire. Pour plus d'informations 脿 ce sujet, renseignez-vous aupr猫s de votre gouvernement provincial.
Mariage et immigration
Un citoyen canadien ou un r茅sident permanent mari茅 脿 un 茅tranger peut parrainer son partenaire conjugal pour la r茅sidence permanente. Dans l'attente du traitement de cette demande, le partenaire 茅tranger pourrait obtenir un permis de travail ouvert. Toutefois, les agents de l'immigration sont tr猫s exigeants et vous devrez prouver par divers moyens que le fondement ultime de votre relation est l'amour r茅el et le d茅sir de fonder une famille, et non pas l'immigration.
Le mariage au Canada ne donne aucun droit particulier en ce qui concerne l'immigration. Les services d'immigration du Canada traitent tous les dossiers de conjoints ou de partenaires de la m锚me mani猫re, qu'ils soient mari茅s ou pas. M锚me mari茅, le couple doit prouver la r茅alit茅 de sa relation par le biais de documents officiels et de preuves de vie commune. Un couple de partenaires conjugaux qui entendent se marier au Canada alors qu'ils ne se connaissent que depuis peu n'ont aucune chance d'obtenir la r茅sidence permanente dans le pays.
Le mariage frauduleux au Canada
Le service de l'immigration canadienne cherche 脿 pr茅venir, depuis quelque temps, le mariage frauduleux d茅fini comme 茅tant le mariage d'un 茅tranger 脿 un citoyen ou un r茅sident permanent du Canada dans le but unique de pouvoir r茅sider au Canada. Cette pratique constitue un crime passible d'une expulsion du territoire canadien.
Le service de l'immigration est conscient du fait qu'il arrive souvent que des r茅pondants et des demandeurs 茅trangers arrangent un mariage de complaisance dans le but de permettre 脿 un 茅poux ou conjoint parrain茅 d'immigrer au Canada. Ainsi, les agents du service de l'immigration sont sp茅cialement form茅s pour reconna卯tre les demandes d'immigration authentiques et d茅celer les mariages de complaisance. Pour cela, ils v茅rifient les documents, effectuent des visites sur place, ainsi que des entretiens avec les r茅pondants et les demandeurs.
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