Pour r茅sider de fa莽on permanente au 蚕耻茅产别肠, vous devez satisfaire 脿 de nombreux crit猫res de s茅lection. Ces crit猫res sont 脿 la discr茅tion des gouvernements qu茅b茅cois et canadien. Voici un aper莽u des formalit茅s 脿 remplir.
Si vous 锚tes s茅lectionn茅 par le 蚕耻茅产别肠 pour immigrer en tant que , les autorit茅s locales vous livreront un Certificat de s茅lection du 蚕耻茅产别肠 (CSQ). Ce vous permet de passer 脿 l'ultime 茅tape d'obtention de la r茅sidence permanente. Sachez que la d茅cision de s茅lection par le 蚕耻茅产别肠, qui est certifi茅e par le CSQ, est valide 24 mois ou jusqu'脿 ce qu'une d茅cision relative 脿 la r茅sidence permanente ait 茅t茅 rendue au niveau f茅d茅ral.
脢tre s茅lectionn茅 par une province canadienne vous permet d'avoir plus de chances d'obtenir la r茅sidence permanente. Quant aux provinces, elles peuvent ainsi choisir les candidats qui correspondent le mieux au march茅 du travail et aux besoins imm茅diats de l'茅conomie provinciale.
脡tapes 脿 suivre pour obtenir un CSQ
Pour obtenir un CSQ dans le cadre d'un des programmes d'immigration permanente du 蚕耻茅产别肠, vous devez 诲茅辫辞蝉别谤 sur le portail du minist猫re de l'Immigration, de la Diversit茅 et de l'Inclusion (MIDI) du 蚕耻茅产别肠. Cette d茅marche est gratuite.
Vous devez ensuite attendre de recevoir une invitation 脿 pr茅senter une demande de s茅lection. Il est important de mettre 脿 jour r茅guli猫rement votre d茅claration d'int茅r锚t. Celle-ci reste valide pendant 12 mois.
Si vous obtenez , vous devez compl茅ter et soumettre le formulaire de demande de s茅lection permanente, et payer les frais sous un . Des frais de 869 $ CA pour le demandeur principal et 186 $ CA pour le conjoint et chaque enfant 脿 charge du demandeur principal doivent 锚tre pay茅s.
Une fois que le minist猫re d茅butera le traitement de votre demande, vous recevrez une liste personnalis茅e de documents 脿 fournir. Vous pouvez consulter pour vous faire une id茅e de ce qui peut vous 锚tre demand茅. Vous aurez 60 jours pour envoyer ces documents. Le minist猫re vous demandera des preuves d'identit茅 ainsi que des justificatifs de votre situation personnelle, professionnelle et familiale.
Le PEQ a 茅t茅 r茅form茅 en 2020. Depuis cette r茅forme, les travailleurs 茅trangers temporaires doivent cumuler deux ans d'exp茅rience de travail au 蚕耻茅产别肠 avant de pouvoir . Vos p茅riodes de travail 脿 temps partiel ne peuvent pas 锚tre comptabilis茅es dans le Programme de l'exp茅rience qu茅b茅coise. De plus, les travailleurs qui ont occup茅, au 蚕耻茅产别肠, un ne sont plus 茅ligibles. C'est le cas, par exemple, des serveurs et des cueilleurs de fruits.
Du c么t茅 des 茅tudiants, ces derniers doivent maintenant cumuler, en plus de leur dipl么me, une exp茅rience de travail au 蚕耻茅产别肠 de 12 mois 脿 temps plein (s'ils ont obtenu un dipl么me universitaire) ou de 18 mois (s'ils ont obtenu un dipl么me de niveau coll茅gial) et .
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, tous les candidats qui veulent demander la r茅sidence permanente via le 蚕耻茅产别肠 doivent obtenir . Cette condition s'applique au demandeur principal ainsi qu'aux membres de sa famille 芒g茅s de 18 ans et plus qui l'accompagnent (sauf en cas de d茅ficience physique ou mentale). Pour l'obtenir, il faut passer un test en ligne (depuis partout dans le monde) ou assister 脿 une session d'information Objectif Int茅gration au 蚕耻茅产别肠. Cette proc茅dure est gratuite. Une fois obtenue, l'attestation est valable deux ans. Le test en ligne ne peut 锚tre r茅alis茅 qu'apr猫s le d茅p么t de la demande. La formation, elle, peut 锚tre effectu茅e avant ou apr猫s le d茅p么t de la demande.
Les personnes qui obtiennent un CSQ alors qu'elles sont d茅j脿 au 蚕耻茅产别肠 avec un permis de r茅sident temporaire valide peuvent plus facilement. Les autres doivent continuer le processus d'obtention de la r茅sidence permanente, en d茅posant .
Bon 脿 savoir :
Le CSQ n'est ni un visa ni un permis de travail.
Pour les gens d'affaires, votre demande de s茅lection permanente doit 锚tre faite en ligne. Consultez pour plus d'informations sur les d茅marches.
Obtenir la r茅sidence permanente au 蚕耻茅产别肠
Apr猫s avoir obtenu votre CSQ, vous devez 诲茅辫辞蝉别谤 une demande de r茅sidence permanente aupr猫s d'Immigration, R茅fugi茅s et Citoyennet茅 Canada (IRCC) dans la . Vous devrez 脿 ce moment-l脿 pr茅senter votre CSQ, en compl茅ment des autres documents exig茅s.
Pour obtenir la r茅sidence permanente, vous devez 茅galement passer une visite m茅dicale payante aupr猫s d'un . Vous recevrez des indications 脿 ce sujet une fois qu'IRCC aura re莽u votre demande compl猫te. Si votre 茅tat de sant茅 ou celui d'une des personnes qui vous accompagnent au 蚕耻茅产别肠 repr茅sente un risque ou un fardeau pour le Canada, votre demande de r茅sidence permanente pourrait 锚tre rejet茅e.
Une fois votre demande accept茅e par le gouvernement f茅d茅ral, IRCC vous fera parvenir par la poste une confirmation de r茅sidence permanente (CDRP) et un visa de r茅sident permanent. Les citoyens de certains pays ayant pass茅 un accord avec le Canada, comme la France, n'ont pas besoin du visa et re莽oivent simplement la CDRP. Une fois au Canada, vous devrez fournir une adresse 脿 IRCC pour obtenir votre .
Les diff茅rentes cat茅gories de s茅lection au 蚕耻茅产别肠
Les demandes de CSQ peuvent 锚tre d茅pos茅es dans six programmes diff茅rents : , (PRTQ), (PEQ), , et . Notez que les trois programmes pilotes prendront fin le 1er janvier 2026. Le PEQ est divis茅 en deux cat茅gories : les Dipl么m茅s du 蚕耻茅产别肠 et les Travailleurs 茅trangers temporaires. Le programme pour les gens d'affaires est divis茅 en trois cat茅gories : le Programme des entrepreneurs, le Programme des travailleurs autonomes et le Programme des investisseurs. Dans les trois cas, vous devrez faire un d茅p么t de d茅marrage et/ou un d茅p么t de garantie et avoir un projet d'affaires bien d茅fini.
Les conditions d'obtention du CSQ varient selon la cat茅gorie dans laquelle vous pr茅sentez votre demande. Les demandes des travailleurs qualifi茅s du programme r茅gulier sont 茅valu茅es selon un syst猫me de points. La proc茅dure est plus simple et plus rapide pour les demandes d茅pos茅es dans la cat茅gorie de l'exp茅rience qu茅b茅coise. De plus, sachez que le programme pour les gens d'affaires est soumis 脿 des quotas et que les demandes ne peuvent 锚tre d茅pos茅es qu'脿 certaines dates. Pour conna卯tre ces quotas et ces dates, consultez le . Les candidats ayant une connaissance du fran莽ais de niveau interm茅diaire avanc茅 en expression orale et en compr茅hension orale du fran莽ais, d茅montr茅e par la pr茅sentation d'un test standardis茅 reconnu par le Minist猫re, peuvent 诲茅辫辞蝉别谤 leur demande en tout temps.
Tous les demandeurs doivent pouvoir subvenir 脿 leurs besoins, ainsi qu'脿 ceux de leur famille pour une p茅riode minimale de trois mois 脿 compter de la date d'obtention du statut de r茅sident permanent. De plus, les d茅tenteurs d'un CSQ s'engagent 脿 s'installer au 蚕耻茅产别肠, et non dans une autre province du Canada, une fois la r茅sidence permanente obtenue.
Le statut de r茅sident permanent conf猫re au candidat les m锚mes droits que ceux de tout citoyen canadien, 脿 l'exception du droit de vote et l'obtention d'un passeport canadien. Ces droits peuvent 锚tre octroy茅s au candidat apr猫s que ce dernier ait pass茅 au moins 1095 jours au cours des cinq ans qui ont pr茅c茅d茅 la demande au Canada et 锚tre r茅sident permanent s'il pr茅sente une .
Bon 脿 savoir :
Si les membres de votre famille, que ce soit votre conjoint ou vos enfants, se trouvent toujours 脿 l'茅tranger et que vous envisagez de les faire venir au 蚕耻茅产别肠, assurez-vous de les avoir inscrits au pr茅alable sur votre demande de r茅sidence permanente.
Vous ne serez pas admissible au PEQ si vous avez obtenu un permis de travail ouvert en accompagnant un 茅tudiant 茅tranger ou un travailleur temporaire au 蚕耻茅产别肠.
Le co没t d'une demande de r茅sidence permanente au 蚕耻茅产别肠
Pour une personne seule, le co没t moyen d'une demande de r茅sidence permanente au Canada s'茅l猫ve 脿 2 234 $ CA. se composent des frais de demande de CSQ, des frais de demande de r茅sidence permanente aupr猫s d'IRCC de 850 $ CA en septembre 2023 - et des frais relatifs au droit de r茅sidence permanente - 515 $ CA en septembre 2023. Tous les demandeurs doivent 茅galement passer une visite m茅dicale, dont le co没t varie selon le pays dans lequel cette visite est effectu茅e.
脌 cela, il faut ajouter des frais suppl茅mentaires pour les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal. Des frais sont requis pour le CSQ, mais aussi lors de l'茅tape du f茅d茅ral. De plus, selon votre profil, vous aurez 脿 payer des frais de traduction de vos documents si ceux-ci ne sont r茅dig茅s ni en anglais ni en fran莽ais, des frais pour les tests de langue et pour l'obtention de documents administratifs tels qu'un certificat de naissance ou un extrait de casier judiciaire.
Les d茅lais d'obtention de votre r茅sidence permanente varient selon votre profil et votre pays d'origine.
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