Ces derni猫res ann茅es, les Philippines se sont affirm茅es comme l'une des 茅conomies 脿 la croissance la plus rapide en Asie du Sud-Est, attirant tant les entrepreneurs locaux que les investisseurs 茅trangers qui souhaitent exploiter son immense potentiel. Avec un march茅 dynamique, une main-d'艙uvre jeune et dynamique, ainsi qu'un gouvernement r茅solu 脿 encourager le d茅veloppement des entreprises, les Philippines offrent un paysage passionnant 脿 ceux qui poss猫dent la vision et la d茅termination n茅cessaires pour entreprendre.
Les Philippines accueillent favorablement les investissements 茅trangers. Les 茅trangers poss茅dant un visa 9(G) ont la possibilit茅 de cr茅er une entreprise dans le pays. De plus, les entreprises 茅trang猫res peuvent r茅aliser des investissements de montants relativement modestes pour mener des activit茅s commerciales aux Philippines. Si vous envisagez d'obtenir un visa 9(G) ou tout autre visa li茅 aux investissements, nous vous recommandons de consulter notre article sur les visas aux Philippines et de vous assurer d'avoir les documents requis par le .
Le pays s'est solidement affirm茅 sur la sc猫ne 茅conomique asiatique, offrant de multiples 辞辫辫辞谤迟耻苍颈迟茅蝉 dans divers secteurs. De nombreux entrepreneurs 茅trangers ont connu le succ猫s en s'茅tablissant dans le pays au fil des ans. Bien que les 辫谤辞肠茅诲耻谤别蝉 et les conditions puissent parfois 锚tre complexes, il est possible de relever ce d茅fi en se tenant bien inform茅 des formalit茅s 脿 accomplir et des exigences du march茅 local.
N'oubliez pas que l'enregistrement d'une entreprise aux Philippines implique des frais. En effet, des frais suppl茅mentaires peuvent 锚tre applicables pour la notarisation des documents, les conseils juridiques et d'autres aspects de la proc茅dure d'enregistrement. Les d茅marches d'enregistrement d'une entreprise varient en fonction de la situation des entrepreneurs, qu'ils soient 茅trangers ou r茅sidents. Lorsque vous effectuez l'enregistrement de votre entreprise, vous devrez fournir plusieurs copies des m锚mes documents. Assurez-vous donc de soumettre le nombre ad茅quat de formulaires afin d'茅viter tout retard inutile.
Bon 脿 savoir :
La loi de 2018 sur la facilit茅 de faire des affaires et la prestation efficace de services gouvernementaux est une r茅forme majeure ayant pour objectif d'assurer la 肠辞尘辫茅迟颈迟颈惫颈迟茅 et de promouvoir la facilit茅 de faire des affaires dans le pays. Cette loi vise 脿 simplifier, acc茅l茅rer et rendre plus pratique le processus de cr茅ation et de gestion des entreprises aux Philippines.
Structures commerciales aux Philippines
Pour se lancer dans les affaires aux Philippines, il est pr茅f茅rable de conna卯tre et comprendre les diff茅rentes structures commerciales disponibles ainsi que les conditions requises pour la cr茅ation d'une entreprise en tant qu'expatri. Voici un aper莽u des principales structures :
La soci茅t茅 - Corporation
La corporation est une entit茅 r茅glement茅e par la Securities and Exchange Commission (SEC), n茅cessitant 5 脿 15 fondateurs. Une fois constitu茅e, d'autres actionnaires peuvent rejoindre la soci茅t茅. Au moins 60 % des actionnaires doivent 锚tre des citoyens philippins pour que la soci茅t茅 soit consid茅r茅e comme philippine. Un capital minimum de 5 000 pesos est requis, dont 25 % doit 锚tre souscrit et 25 % lib茅r茅. Les associ茅s ont une responsabilit茅 limit茅e en fonction de leur apport. La soci茅t茅 peut 锚tre une soci茅t茅 par actions ou non.
La Close Corporation
La Close Corporation est une soci茅t茅 priv茅e 脿 responsabilit茅 limit茅e, avec un nombre limit茅 d'actionnaires et de membres (maximum 20). Aucun capital minimum n'est requis, mais 25 % du montant lib茅r茅 doit 锚tre souscrit et 25 % lib茅r茅 lors de la constitution. Les associ茅s ont une responsabilit茅 limit茅e en fonction de leur apport.
La soci茅t茅 de personnes
La soci茅t茅 en nom collectif est constitu茅e d'au moins deux associ茅s, avec un capital minimum de 3 000 pesos. Si le capital d茅passe ce montant, elle doit 锚tre enregistr茅e aupr猫s de la SEC. Dans une soci茅t茅 en nom collectif, la responsabilit茅 de chaque associ茅 est illimit茅e, tandis que dans une soci茅t茅 en commandite, la responsabilit茅 de chaque associ茅 est limit茅e au montant de son apport.
L'entreprise individuelle
Cette structure commerciale est d茅tenue par une seule personne. Le 辫谤辞辫谤颈茅迟补颈谤别 doit demander un nom commercial et s'enregistrer aupr猫s du minist猫re du Commerce et de l'Industrie (DTI).
Les 茅tapes de la cr茅ation d'entreprise aux Philippines
Avant d'enregistrer une entreprise aux Philippines, il est conseill茅 de r茅aliser une 茅tude de march茅, de pr茅parer un plan d'affaires, de consulter la population locale, d'茅tablir des pr茅visions financi猫res et de s'assurer que l'entreprise est autoris茅e.
Bon 脿 savoir :
Aux Philippines, certaines activit茅s commerciales ne peuvent pas 锚tre exerc茅es par des 茅trangers, notamment les soci茅t茅s enti猫rement nationalis茅es, les m茅dias, le commerce de d茅tail et les agences de s茅curit茅 priv茅es.
Une fois que vous aurez compris et d茅cid茅 quel type d'entreprise convient le mieux 脿 vos activit茅s, vous devrez rassembler les documents n茅cessaires et les soumettre aux autorit茅s locales comp茅tentes pour la cr茅ation d'entreprises aux Philippines. Gr芒ce 脿 la loi sur la facilit茅 de faire des affaires, le processus a 茅t茅 simplifi茅, passant de 28 脿 16 jours :
- V茅rification du nom de la soci茅t茅 aupr猫s de la SEC (Securities and Exchange Commission), d茅p么t de l'enregistrement et des documents requis en ligne. Cela comprend le nom approuv茅 de la soci茅t茅, les statuts, la d茅claration sous serment du tr茅sorier, l'茅tat de l'actif et du passif, ainsi que des informations sur les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires (1 jour).
- Notarisation de vos statuts et de la d茅claration sous serment du tr茅sorier, attestant que le capital minimum lib茅r茅 a 茅t茅 vers茅. Cette 茅tape remplace le d茅p么t d'un certificat bancaire dans l'ancienne proc茅dure (1 jour).
- Paiement en ligne des frais de la SEC et obtention du certificat d'enregistrement de la SEC (1 jour).
- Soumission des documents requis pour l'obtention d'un permis d'exploitation aupr猫s du guichet unique du gouvernement de la ville de Quezon (1 jour). Contrairement 脿 l'ancienne proc茅dure, il n'est plus n茅cessaire d'obtenir l'autorisation du barangay.
- Paiement des taxes et des droits et obtention du permis d'exploitation (500 pesos philippins) aupr猫s du guichet unique (1 jour).
- Soumission de votre demande et de vos documents, y compris le livre de comptes (400 pesos philippins pour un ensemble de quatre livres permettant d'enregistrer les recettes et les d茅penses de l'entreprise). Si vous utilisez des comptes informatis茅s, vous pouvez demander le formulaire n掳 1900. Paiement des frais et du timbre fiscal aupr猫s du Bureau of Internal Revenue (BIR).
- Vous recevrez alors un certificat d'enregistrement et une autorisation d'imprimer des re莽us (3 500 pesos philippins). Contrairement 脿 l'ancienne proc茅dure, il n'est plus n茅cessaire de faire apposer un tampon par le BIR sur les re莽us et les factures imprim茅s. L'imprimeur doit simplement soumettre le certificat de livraison des re莽us et des factures (7 jours). Le BIR vous attribuera 茅galement un num茅ro d'identification du contribuable (TIN).
Embaucher des employ茅s aux Philippines
Si vous pr茅voyez d'embaucher des employ茅s une fois que votre entreprise sera enregistr茅e aux Philippines, vous devrez suivre les 茅tapes suivantes :
- Enregistrement aupr猫s du SSS (Syst猫me de s茅curit茅 sociale) : vous devez enregistrer vos nouveaux employ茅s aupr猫s du SSS, qui est le syst猫me de s茅curit茅 sociale aux Philippines. Cela garantit que vos employ茅s b茅n茅ficieront de prestations sociales, telles que l'assurance maladie et l'assurance retraite. Cette 茅tape peut 锚tre r茅alis茅e en une journ茅e.
- Enregistrement aupr猫s de PhilHealth : PhilHealth est le programme national d'assurance maladie aux Philippines. Vous devez enregistrer vos nouveaux employ茅s aupr猫s de PhilHealth afin qu'ils puissent b茅n茅ficier de la couverture m茅dicale. Cela contribue 脿 garantir la protection de la sant茅 de vos employ茅s. Cette 茅tape peut 茅galement 锚tre effectu茅e en une journ茅e.
- Enregistrement aupr猫s du Pag-IBIG Fund : le Pag-IBIG Fund est un fonds national d'茅pargne qui vise 脿 fournir des pr锚ts immobiliers et des avantages en mati猫re de logement aux employ茅s. Vous devez enregistrer vos nouveaux employ茅s aupr猫s du Pag-IBIG Fund pour qu'ils puissent acc茅der 脿 ces avantages. Cette 茅tape peut 锚tre r茅alis茅e en une journ茅e.
S'inscrire au syst猫me de s茅curit茅 sociale
Pour vous inscrire au SSS (Syst猫me de s茅curit茅 sociale) en tant qu'entreprise, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le formulaire d'enregistrement de l'entreprise (formulaire R-1) ;
- Le rapport d'emploi (formulaire R-1A) ;
- Une liste des employ茅s comprenant leur date de naissance, leur poste, leur salaire et leur date d'embauche ;
- Les statuts de l'entreprise ;
- La d茅claration d'enregistrement aupr猫s de la SEC (Securities and Exchange Commission).
Une fois ces documents soumis, un num茅ro de s茅curit茅 sociale sera attribu茅 脿 votre entreprise ainsi qu'脿 vos employ茅s. 脌 noter qu'aux Philippines, les employ茅s ont le droit de recevoir des informations et une formation sur leurs droits et obligations en mati猫re de s茅curit茅 sociale.
S'enregistrer aupr猫s de PhilHealth
Pour inscrire vos employ茅s aupr猫s de PhilHealth, vous 锚tes tenu de fournir les justificatifs suivants :
- Formulaire ER1 : ce formulaire contient des informations sur l'employeur ;
- Formulaire ER2 : ce formulaire contient la liste des employ茅s et leurs coordonn茅es ;
- Preuve d'enregistrement aupr猫s de la SEC (Securities and Exchange Commission) ;
- Preuve d'enregistrement aupr猫s du BIR (Bureau of Internal Revenue) ;
- Copie du permis d'exploitation de l'entreprise.
Une fois que vous avez pr茅par茅 ces documents, vous pouvez les soumettre 脿 PhilHealth. Apr猫s l'examen de votre demande, un num茅ro d'affiliation vous sera attribu茅 dans un d茅lai de trois mois.
S'inscrire au Pag-IBIG
Pour vous inscrire au Fonds de d茅veloppement du logement ou Pag-IBIG, vous devrez fournir les documents suivants :
- Formulaire EDF [FPF040] : ce formulaire contient les informations relatives 脿 votre entreprise ;
- Formulaire SSF [FPF170] : ce formulaire contient les sp茅cimens de signature ;
- Copie du certificat d'incorporation de la soci茅t茅 d茅livr茅 par la SEC ;
- Copie de l'acte constitutif et des statuts approuv茅s de la soci茅t茅 ;
- R茅solution des administrateurs ou certificat du secr茅taire nommant un repr茅sentant autoris茅.
Une fois que vous avez pr茅par茅 ces documents, vous devrez effectuer le paiement des frais correspondants. Apr猫s cela, un num茅ro de fonds Pag-IBIG et un certificat d'enregistrement vous seront d茅livr茅s.
Les soci茅t茅s 茅trang猫res doivent-elles payer des imp么ts aux Philippines ?
Les soci茅t茅s 茅trang猫res exer莽ant des activit茅s aux Philippines sont tenues de payer l'imp么t sur les soci茅t茅s. Ce que vous devez savoir 脿 ce sujet :
Le taux d'imposition standard pour les soci茅t茅s philippines et les soci茅t茅s 茅trang猫res r茅sidentes est de 25 %. Il convient de noter que ce taux a r茅cemment 茅t茅 r茅duit de 30 %. Toutefois, les soci茅t茅s dont le revenu net imposable est inf茅rieur 脿 5 millions de PHP et dont le total des actifs est inf茅rieur 脿 100 millions de PHP b茅n茅ficient d'un taux d'imposition r茅duit de 20 %. Cette r猫gle s'applique 茅galement aux soci茅t茅s 茅trang猫res r茅sidentes, qui d茅signent les petites et moyennes entreprises ou les soci茅t茅s 茅trang猫res exer莽ant une activit茅 commerciale ou industrielle aux Philippines.
Les documents requis
Pour l'enregistrement fiscal des soci茅t茅s 茅trang猫res, les documents suivants sont n茅cessaires : une d茅claration sous serment du tr茅sorier, un certificat bancaire de versement et des statuts notari茅s.
Pour les soci茅t茅s d茅tenues 脿 plus de 40 % par des 茅trangers, un formulaire F-100 de la Securities and Exchange Commission (SEC) est 茅galement requis.
Conformit茅 脿 la SEC
Il est obligatoire de se conformer aux exigences de la SEC () pour l'enregistrement de votre entreprise et de respecter les r茅glementations fiscales en vigueur aux Philippines.
Travailleurs ind茅pendants et freelances aux Philippines
Si vous 锚tes un travailleur ind茅pendant ou un expatri茅 freelance, vous pouvez op茅rer en tant que 辫谤辞辫谤颈茅迟补颈谤别 unique. Cependant, certaines entreprises sont exclues des lois sur la participation au capital pour les 茅trangers.
Liens utiles :
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient pr茅cises et 脿 jour. Si vous avez toutefois relev茅 des inexactitudes dans cet article, n'h茅sitez pas 脿 nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications n茅cessaires.
