La Tha茂lande n'est pas un paradis fiscal et regroupe les contribuables dans deux grandes cat茅gories聽: les r茅sidents et les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉. Le r茅sident est une personne qui s茅journe en Tha茂lande pendant plus de 180 jours au cours d'une ann茅e civile. Il est tenu de payer des imp么ts sur tout revenu gagn茅 dans le pays, ainsi que sur une partie de tout revenu provenant de l'茅tranger. En revanche, un non-r茅sident n'est soumis 脿 l'imp么t que sur les revenus gagn茅s en Tha茂lande.
Allez-vous payer des imp么ts en Tha茂lande en tant qu'expatri茅 ?
En Tha茂lande, l'imp么t sur le revenu est applicable aux salaires, honoraires, int茅r锚ts, dividendes et plus-values sur titres, aux redevances, 脿 la location de biens et aux revenus provenant de consultations ou de contrats. En principe, la plupart des revenus sup茅rieurs 脿 150 000 THB par an sont imposables en Tha茂lande.
Si en tant qu'expatri茅, vous travaillez en Tha茂lande, vous avez probablement d茅j脿 un num茅ro d'identification fiscale. Cela signifie que vous 锚tes consid茅r茅 comme un contribuable en Tha茂lande.
Le num茅ro d'identification fiscale tha茂landais se pr茅sente sous la forme d'une petite carte et pour l'obtenir, vous devez vous rendre au bureau des imp么ts en pr茅sentant les documents suivants :
- Votre passeport et votre visa/exemption de visa en cours de validit茅聽;
- Un contrat de location valide pour six mois ou plus聽;
- Preuve que vous avez r茅sid茅 en Tha茂lande pendant au moins 180 jours sur les 365 derniers jours (tampons d'entr茅e, re莽us bancaires, etc.).
Si vous n'avez pas pass茅 180 jours sur 365 en Tha茂lande, il se peut que vous puissiez (et dans certains cas que vous soyez oblig茅) de demander un NIF, si vous avez des obligations fiscales potentielles dans le pays. Dans ce cas, vous devrez pr茅senter d'autres documents pour prouver votre r茅sidence fiscale : preuve d'investissement, documents montrant l'intention d'acheter une propri茅t茅, etc.
En revanche, si vous travaillez 脿 distance depuis la Tha茂lande, les choses ne sont pas aussi simples.
Comme mentionn茅 ci-dessus, le service fiscal tha茂landais doit dans un premier temps d茅terminer si vous 锚tes r茅sident fiscal ou pas聽:
- Les r茅sidents fiscaux sont les personnes qui r茅sident en Tha茂lande 180 jours ou plus au cours d'une ann茅e civile. Ils sont tenus par la loi de payer un imp么t sur le revenu des personnes physiques sur tout revenu gagn茅 en Tha茂lande et une partie des revenus provenant de l'茅tranger.
- Les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 s茅journent quant 脿 eux moins de 180 jours dans le pays au cours d'une ann茅e civile. Ils sont seulement imposables sur les revenus provenant de Tha茂lande.
En r茅sum茅, les nomades num茅riques ou les travailleurs 脿 distance, qui passent moins de 6 mois en Tha茂lande et travaillent pour des employeurs 脿 l'茅tranger, ne sont pas imposables en Tha茂lande.聽Gardez toutefois 脿 l'esprit qu'il est interdit de travailler en Thailande sans un permis de travail et un visa appropri茅.聽聽
Bon 脿 savoir :
Les 茅trangers qui acceptent un emploi sans permis de travail sont passibles de sanctions s茅v猫res, y compris des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Travailler en Tha茂lande : conditions requises
Avant de vous rendre en Tha茂lande, vous devez dans un premier temps demander un visa de non-immigrant 脿 l'ambassade royale de Tha茂lande ou au consulat g茅n茅ral royal de Tha茂lande de votre pays d'origine ou de votre pays de r茅sidence. Dans certains cas, cependant, il est possible de demander un permis de travail directement aupr猫s du One Stop Service Centre for Visas and Work Permits, situ茅 脿 Bangkok.
Une fois que vous avez demand茅 et re莽u le visa de non-immigrant, vous pouvez vous rendre en Tha茂lande et demander un permis de travail. La proc茅dure de demande de permis de travail prend environ sept jours ouvrables, mais ce d茅lai peut varier en fonction des sp茅cificit茅s de votre situation. Les demandes de permis de travail sont trait茅es par le minist猫re du Travail.
Notez que pour demander un permis de travail en Tha茂lande, vous devez pr茅senter une offre d'emploi valide de la part d'un employeur autoris茅 脿 parrainer les demandes de visa. Assurez-vous que votre employeur est en mesure de vous fournir les documents n茅cessaires. Pour cela, adressez-vous directement au service des ressources humaines ou 脿 votre sup茅rieur.
Important
En Tha茂lande, certaines offres d'emploi (enseignement de l'anglais, l'h么tellerie, la m茅decine, le fitness, etc.) n'incluent pas le visa de travail. Si le travail non d茅clar茅 peut effectivement constituer une source de revenus pour les expatri茅s en Tha茂lande, les risques sont nombreux, notamment de lourdes amendes, voire l'expulsion.
L'employeur qui sponsorise votre visa de travail doit 锚tre en mesure de fournir les 茅l茅ments suivants聽:
- Documentation de l'entreprise et d茅claration d'objectif聽;
- Liste des actionnaires聽;
- Demande de TVA聽;
- 脡tats financiers聽;
- Copies du passeport et du permis de travail du directeur/propri茅taire聽;
- Localisation du bureau聽;
- Contrat de travail d茅taillant votre poste et votre salaire.
Naturellement, cette liste n'est pas exhaustive, aussi, prenez le temps d'interroger le minist猫re du Travail quant aux documents 脿 fournir par l'employeur.
Taxe de s茅curit茅 sociale en Tha茂lande
Les salari茅s en Tha茂lande sont soumis aux cotisations de s茅curit茅 sociale en sachant que le syst猫me local pr茅voit une cotisation de chaque salari茅 脿 hauteur de 5 % sur les 15 000 premiers bahts de revenu. Le restant est compl茅t茅 par l'employeur ainsi que le gouvernement tha茂landais, qui contribue quant 脿 lui 脿 hauteur de 2,5 %.
Certains pays ont conclu un accord de s茅curit茅 sociale avec la Tha茂lande exon茅rant leurs citoyens des cotisations aux deux syst猫mes de s茅curit茅 sociale. En l'absence d'un tel accord avec votre pays de citoyennet茅 ou de r茅sidence habituel et la Tha茂lande, vous devrez peut-锚tre contribuer 脿 la s茅curit茅 sociale dans les deux pays.
Payer des imp么ts en Tha茂lande : les d茅tails
En Tha茂lande, l'ann茅e fiscale va du 1er janvier au 31 d茅cembre. Il est du devoir du contribuable de s'inscrire aupr猫s du bureau du fisc le plus proche pour obtenir un num茅ro d'identification fiscale. Cette d茅marche doit 锚tre accomplie dans les 60 jours qui suivent la r茅ception du premier salaire. Si tel est votre cas, vous devrez pr茅senter votre passeport et un justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande.
Vous devrez ensuite remplir votre d茅claration d'imp么t sur le revenu et payer votre d没 avant le 31 mars pour chaque ann茅e fiscale pr茅c茅dente. Attention, des p茅nalit茅s sont pr茅vues si vous retardez la proc茅dure ou si vous effectuez un paiement tardif.
En tant que contribuable, vous devez 茅galement informer les agents du fisc de tout changement de situation. Dans certains cas, vous pouvez 锚tre amen茅 脿 fournir des documents ou des informations suppl茅mentaires 脿 tout moment et 脿 vous rendre 脿 toute convocation.
En cas d'茅chec dans le paiement de la totalit茅 de vos imp么ts, certains de vos biens peuvent 锚tre saisis et vendus sans d茅cision de justice. L'argent provenant de la vente servira 脿 payer les arri茅r茅s d'imp么ts.
Lors du renouvellement de leur permis de travail, les 茅trangers en Tha茂lande doivent pr茅senter une copie de leur d茅claration d'imp么ts de l'ann茅e pr茅c茅dente. Certaines entreprises s'en chargent au nom de leurs employ茅s.
Si vous 锚tes salari茅 en Tha茂lande, il est pr茅f茅rable de demander l'assistance des ressources humaines de votre entreprise pour la gestion de votre d茅claration d'imp么t et le paiement de votre contribution (direct ou 脿 la source).
Exon茅rations et taux d'imposition en Tha茂lande
La Tha茂lande utilise un syst猫me d'imp么t sur le revenu progressif. Cela signifie que le montant des imp么ts 脿 payer d茅pend du revenu. Le seuil minimal de paiement des imp么ts dans le pays est de 150 000 bahts聽: en dessous, c'est l'exemption. 脌 partir de ce seuil, les taux d'imposition commencent 脿 5 % et vont jusqu'脿 35 % pour les salaires d茅passant cinq millions de bahts.
Les expatri茅s en Tha茂lande sont impos茅s comme suit (taux de 2023) :
- Exemption d'imp么t pour ceux qui gagnent moins de 150,000 TBH.
- 5 % d'imp么t pour les revenus entre 150,000 et 300,000 TBH.
- 10 % pour les revenus entre 300 000 et 500 000 TBH.
- 15 % pour les revenus entre 500 000 et 750 000 TBH.
- 20 % pour les revenus entre 750 000 et 1 000 000 TBH.
- 25 % pour les revenus entre 1 000 000 et 2 000 000 TBH.
- 30 % pour les revenus jusqu'脿 5 000 000 TBH.
- 35 % pour les revenus sup茅rieurs 脿 5 000 000 TBH.
Certaines 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 et exon茅rations fiscales sont autoris茅es lors du calcul des revenus imposables. Il est donc conseill茅 de consulter un comptable en Tha茂lande si vous n'锚tes pas salari茅 d'une entreprise et que vous 锚tes tenu de remplir vos propres d茅clarations. Les d茅clarations d'imp么ts doivent 茅galement 锚tre r茅dig茅es en tha茂landais, ce qui vous aidera 脿 surmonter la barri猫re de la langue.
La perception des imp么ts est valable dans tous les pays du monde entier, aussi, si vous envisagez de vous expatrier pour vivre et travailler dans un autre pays, assurez-vous de conna卯tre leur processus d'imposition avant de d茅m茅nager.
Pour 茅viter tout malentendu, veillez 茅galement 脿 v茅rifier si vous 锚tes toujours tenu de payer des imp么ts sur vos revenus tha茂landais dans votre pays d'origine.
Comment faire sa d茅claration d'imp么ts en Tha茂lande en tant qu'expatri茅 ?
Pour les salari茅s, c'est 脿 l'employeur de d茅clarer les imp么ts sur le revenu. Si pour une raison quelconque vous devez vous en occuper personnellement, gardez en t锚te que toutes les d茅clarations fiscales doivent 锚tre remplies en tha茂. Et si votre ma卯trise de la langue tha茂landaise ne vous permet pas de remplir les papiers fiscaux, n'h茅sitez surtout pas 脿 faire appel 脿 un comptable local pour vous assister.
Vous pouvez d茅clarer vos imp么ts en personne ou sur la page Web du Revenue Department, disponible uniquement en tha茂landais.
Certains expatri茅s choisissent de faire appel 脿 des agences comptables ou 脿 des comptables agr茅茅s ind茅pendants pour g茅rer leurs imp么ts. Cette alternative permet d'茅viter les casse-t锚tes et les tracasseries administratives. Si vous optez pour cette solution, assurez-vous de choisir un professionnel agr茅茅 et poss茅dant les qualifications n茅cessaires pour g茅rer les imp么ts des expatri茅s.
Dans l'ensemble, le calcul des imp么ts en Tha茂lande n'est pas tr猫s complexe. Qui plus est, le pays 茅tant une destination phare pour l'expatriation, vous aurez toujours la possibilit茅 de demander conseil 脿 un coll猫gue expatri茅 sur les questions fiscales.
Concernant l'imposition dans votre pays d'origine, si ce dernier n'a pas de convention fiscale avec la Tha茂lande, renseignez-vous rapidement aupr猫s des autorit茅s fiscales locales sur une 茅ventuelle double imposition dans le cadre de votre expatriation.
Changements r茅cents concernant les obligations fiscales sur les revenus transf茅r茅s en Tha茂lande
La Tha茂lande impose d茅sormais tous les fonds transf茅r茅s dans le pays par les r茅sidents fiscaux tha茂landais, qu'ils aient d茅j脿 茅t茅 impos茅s dans leur pays d'origine ou non.
En revanche, si vous venez d'un pays ayant conclu une convention fiscale avec la Tha茂lande, vous ne serez pas impos茅 sur l'argent transf茅r茅 si vous 锚tes en mesure de prouver qu'il a d茅j脿 茅t茅 impos茅 dans votre pays d'origine. Il est donc important de conserver tous vos documents fiscaux 脿 l'avenir.
Si vous venez d'un pays ne disposant pas de convention fiscale avec la Tha茂lande, vous serez impos茅 sur tout revenu transf茅r茅 en Tha茂lande, m锚me s'il provient d'茅conomies d茅j脿 impos茅s il y a des ann茅es.
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