Le r茅gime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Europ茅enne. En effet, depuis quelques ann茅es, la Belgique s'est lanc茅e dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de d茅tails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'茅lire domicile dans ce pays.
Les mesures fiscales prises par le gouvernement belge ont pour principaux avantages la flexibilit茅 et la simplicit茅, tant pour les contribuables Belges que pour les investisseurs 茅trangers. La l茅gislation fiscale b猫lge est nettement plus attractive que dans le reste de l'Europe. Dans l'ensemble, le syst猫me fiscal belge vise r茅solument 脿 relancer l'茅conomie du pays en incitant les investisseurs 脿 venir apporter leurs capitaux. En m锚me temps, les citoyens trouveront leurs comptes avec un certain nombre d'all猫gements fiscaux visant 脿 stimuler la consommation.
Bruxelles, la capitale de Belgique abrite le si猫ge de l'Union Europ茅enne, ainsi que plus d'un millier d'organisations internationales. La Belgique est aussi le pays choisi par les lobbyistes de tous genres et de tout horizon. Au dernier recensement, elle abrite sur son territoire plus de 1 300 entreprises 茅trang猫res et la plupart d'entre elles installent le si猫ge de leur maison-m猫re 脿 Bruxelles. Ainsi, la Belgique compte des nombreux travailleurs 茅trangers qui sont soumis au r茅gime d'imposition belge tout en b茅n茅ficiant de certaines pr茅rogatives fiscales li茅es 脿 leur statut d'expatri茅. La fiscalit茅 belge leur accorde divers avantages, notamment en mati猫re de revenus professionnels. En ce qui concerne particuli猫rement les ressortissants fran莽ais install茅s en Belgique, ils b茅n茅ficient des avantages fiscaux n茅s de la convention fiscale franco-belge de mars 1964. Cet accord fiscal a 茅t茅 modifi茅 depuis peu pour offrir plus d'avantages fiscaux aux ressortissants de deux pays.
Les d茅ductions et les r茅ductions fiscales pour les entreprises
Certes, la Belgique a encore des efforts 脿 fournir quant 脿 la facilitation des proc茅dures de cr茅ation d'entreprise, mais son r茅gime fiscal applicable aux soci茅t茅s 茅trang猫res install茅es dans le pays est largement attractif. Au premier rang des mesures incitatives 脿 destination de ces investisseurs, on a la d茅duction pour les int茅r锚ts notionnels. Cette mesure ram猫ne 脿 un niveau tr猫s bas l'imposition des premiers apports financiers en vue de constituer une soci茅t茅 en Belgique. L'investisseur qui opte pour un investissement par ses fonds propres pourrait aussi b茅n茅ficier d'un droit d'enregistrement 脿 taux z茅ro. Une fois install茅e, l'entreprise peut 茅ventuellement b茅n茅ficier d'une exon茅ration sur les plus-values des parts et actions qu'elle r茅alise. Par ailleurs, les soci茅t茅s ayant plusieurs branches d'activit茅s dans le pays peut b茅n茅ficier du r茅gime d'unit茅 de TVA. Certains investisseurs oeuvrant dans le domaine du d茅veloppement, de la recherche et des domaines similaires peuvent b茅n茅ficier de d茅ductions d'imp么ts sur l'investissement. De m锚me, les soci茅t茅s employant une forte main-d'艙uvre, les investisseurs dans le domaine de l'audiovisuel et des propri茅t茅s intellectuelles b茅n茅ficient tous de traitements fiscaux int茅ressants.
Avantages fiscaux offerts aux personnes physiques
La fiscalit茅 belge pr茅voit trois types de traitements fiscaux 脿 destination des personnes physiques. En premier lieu, on peut citer la d茅duction d'imp么ts, applicable aux revenus imposables. Un salari茅 peut voir ses revenus imposables r茅duit de certain pourcentage, s'il d茅pense une certaine somme de ce revenu pour des d茅penses li茅es 脿 l'entretien de l'habitation, au salaire des domestiques, au paiement d'int茅r锚ts d'une hypoth猫que et pour d'autres d茅penses d茅finies par la loi. Une r茅duction d'imp么t est aussi possible selon des conditions de plafonnement des d茅penses pr茅vu par la loi fiscale. Elle concerne surtout les d茅penses li茅es aux 茅pargnes, aux assurances et aux autres obligations de placement social, ainsi qu'脿 des d茅penses rattach茅es 脿 des initiatives 茅cologiques. L'administration fiscale belge facilite aussi l'obtention des cr茅dits d'imp么ts dans des domaines bien d茅termin茅s. D'autres nouvelles mesures fiscales visent 脿 all茅ger l'imposition sur les revenus en r茅duisant leurs taux d'imposition. Les travailleurs expatri茅s, en particulier les chercheurs et les cadres qualifi茅s, sont soumis 脿 un r茅gime fiscal sp茅cial. En Belgique, la majorit茅 des personnes physiques peuvent b茅n茅ficier de r茅ductions, de d茅ductions ou d'exon茅rations fiscales. Pour plus d'information vous pouvez consulter un professionnel en fiscalit茅 pour conna卯tre vos droits et les d茅marches que vous devez accomplir pour b茅n茅ficier de ces avantages.
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