Si vous 锚tes un聽ressortissant 茅tranger vivant en Espagne聽pendant plus de 183 jours au cours d'une ann茅e civile, vous 锚tes consid茅r茅 comme un r茅sident 脿 des fins fiscales et vous devrez payer des imp么ts sur vos revenus. M锚me si vous n'avez pas obtenu de permis de r茅sidence officiel, vous devez payer des imp么ts.
L'Espagne a sign茅 des conventions de double imposition avec plusieurs pays comme l'Argentine, le Royaume-Uni, le Chili, la Chine, la Bolivie et Chypre, ce qui signifie que les 茅trangers ne devraient pas payer deux fois sur le m锚me revenu. Si vous avez d茅cid茅 de vous installer et de聽travailler en Espagne, il est conseill茅 de v茅rifier s'il existe une convention entre l'Espagne et votre pays d'origine. Demandez 脿 l'agence espagnole responsable des syst猫mes fiscaux et douaniers (Agencia Tributaria).
Bon 脿 savoir :
L'ann茅e fiscale en Espagne聽est diff茅rente de celle de nombreux autres pays. Elle va du 1er janvier au 31 d茅cembre. 脡tant donn茅 que le syst猫me fiscal du pays est compliqu茅 et que les r茅glementations changent constamment, il est probablement pr茅f茅rable de faire appel aux services d'un comptable pour pr茅parer et remplir vos d茅clarations fiscales. Bien que vous puissiez remplir vous-m锚me vos d茅clarations, vous risquez davantage de commettre des erreurs ou de ne pas respecter les d茅lais, ce qui entra卯nerait des amendes.
Si vous 锚tes r茅sident l茅gal en Espagne, vous payez des imp么ts sur vos revenus mondiaux, tandis que les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 ne paient des imp么ts que sur les revenus g茅n茅r茅s dans le pays.
脢tes-vous r茅sident fiscal en Espagne ?
Les personnes physiques sont r茅sidentes fiscales en Espagne si elles r茅pondent 脿 l'un des crit猫res suivants :
- Vous passez plus de 183 jours par an dans le pays.
- Vous disposez d'un permis de s茅jour r茅gulier
- Vos principaux 颈苍迟茅谤锚迟蝉 茅conomiques se trouvent en Espagne
- Votre conjoint vit en Espagne
Imp么t sur le revenu en Espagne
L'imp么t sur le revenu en Espagne ou IRPF (Impuesto Sobre la Renta de las Personas F铆sicas) est un imp么t direct vers茅 au gouvernement qui varie g茅n茅ralement entre 19 % et 47 %. Il est pr茅lev茅 脿 un taux progressif en fonction de votre salaire.
En Espagne, les revenus se composent des revenus g茅n茅raux et des revenus de l'茅pargne.
Le revenu g茅n茅ral comprend :
- Tous les revenus gagn茅s tels que les salaires, les revenus d'un travail ind茅pendant et les revenus de pension ;
- le revenu d'entreprise ;
- les revenus de location ;
- les redevances.
Les revenus de l'茅pargne comprennent :
- les revenus d'颈苍迟茅谤锚迟蝉 ;
- les dividendes ;
- Gains en capital sur la vente ou le transfert d'actifs ;
- Revenus de rentes achet茅es ;
- Les revenus des contrats d'assurance-vie.
脌 partir de juillet 2023, les taux d'imposition sur le revenu sont les suivants :
- 19 % pour les premiers 12 450 euros
- 24 % pour les revenus compris entre 12 451 et 20 200 euros
- 30 % pour les revenus compris entre 20 201 et 35 200 euros
- 37 % pour les revenus compris entre 35 201 et 60 000 euros
- 45 % pour les revenus compris entre 60 001 鈧� et 300 000 鈧�
- 47 % pour les revenus sup茅rieurs 脿 300 000 euros
Les taux d'imposition des revenus de l'茅pargne sont les suivants聽:
- 19 % pour les premiers 6 000 鈧� de revenu imposable
- 21 % pour les 6 000 脿 50 000 euros de revenus imposables suivants
- 23 % pour les 50 000 脿 200 000 euros de revenus imposables suivants
- 27 % pour les revenus imposables compris entre 200 000 鈧� et 300 000 鈧�
- 28 % pour les montants sup茅rieurs 脿 300 000 euros
Vous devez d茅poser votre d茅claration d'imp么t (declaraci贸n de la Renta) entre le 1er mai et le 30 juin. Celle-ci portera sur l'ann茅e pr茅c茅dente. Vous pouvez le faire en ligne ou aupr猫s d'un comptable. Notez qu'en tant que r茅sident en Espagne, vous pouvez b茅n茅ficier de 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 et d'abattements personnels.
D茅ductions fiscales personnelles
Si vous payez des imp么ts en Espagne, vous pouvez b茅n茅ficier de plusieurs abattements personnels qui r茅duiront votre charge fiscale. 脌 partir de juillet 2023, cela comprend :
- Pour les personnes 芒g茅es de moins de 65 ans, l'abattement fiscal personnel est de 5 550 鈧�
- Pour les personnes de plus de 65 ans, il est de 6 700 鈧�
- Pour les personnes de plus de 75 ans, il sera de 8 100 鈧�
- Les plans et cotisations de retraite, jusqu'脿 1 500 鈧� par an
Il existe 茅galement des 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 pour les dons de charit茅 et les co没ts d'achat et de r茅novation de votre r茅sidence principale.
Vous pouvez 茅galement demander les allocations suppl茅mentaires suivantes :
- Pour le premier enfant - 2 400 鈧�
- Pour le deuxi猫me enfant - 2 700 鈧�
- Pour le troisi猫me enfant - 4 000 鈧�
- Pour le quatri猫me enfant - 4 500 鈧�
D茅clarations fiscales en Espagne
La date limite de d茅p么t de votre d茅claration d'imp么t annuelle est le 30 juin au plus tard. Celle-ci portera sur vos revenus de l'ann茅e pr茅c茅dente. Notez que l'imp么t sur le revenu est pr茅lev茅 脿 la source par les employeurs. Pour remplir votre d茅claration d'imp么t, vous aurez besoin de votre num茅ro N.I.E. - num茅ro d'identification des 茅trangers.
Attention :
Des d茅clarations suppl茅mentaires peuvent s'appliquer en fonction de votre type de travail, par exemple, si vos clients sont situ茅s en dehors de l'Espagne, ou si vous dirigez votre propre entreprise. Nous vous conseillons de vous renseigner aupr猫s de votre 芦聽gestor聽禄 (conseiller fiscal).
Autres imp么ts en Espagne
Outre l'imp么t sur le revenu, il existe en Espagne une multitude d'autres taxes dont les expatri茅s doivent 锚tre conscients. Par exemple :
L'imp么t sur les gains en capitaux
La plus-value est l'imp么t que vous payez sur les b茅n茅fices de la vente d'un bien tel qu'une propri茅t茅 immobili猫re. L'imp么t sur les plus-values est d没 lorsque vous vendez un actif pour une valeur sup茅rieure au prix d'achat initial. Le taux auquel vous le payez est indiqu茅 ci-dessous :
- 19% pour les premiers 6 000 euros聽
- 21 % pour les 6 000 脿 50 000 鈧�
- 23 % pour les 50 000 脿 200 000 鈧�
- 26 % pour les 200 000 鈧� et plus聽
- 19% pour les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉
Imp么t sur la fortune
Les r茅sidents et les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 en Espagne sont soumis 脿 un imp么t sur leur patrimoine, appel茅 imp么t sur la fortune. Les r茅sidents espagnols doivent payer l'imp么t sur leur patrimoine mondial, tandis que les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 ne le paient que sur leur patrimoine espagnol.
Le taux d'imposition d茅pend de la r茅gion d'Espagne dans laquelle vous r茅sidez et ne s'applique qu'aux biens de grande valeur. En plus de l'abattement fiscal de 700 000 鈧� par personne, les propri茅taires disposent d'un abattement suppl茅mentaire de 300 000 鈧�. En r茅sum茅, si vous 锚tes propri茅taire d'un bien immobilier en Espagne, vous devez payer l'imp么t sur la fortune si vous poss茅dez des biens d'une valeur sup茅rieure 脿 1 million d'euros.
Les biens qui sont tax茅s sont les propri茅t茅s immobili猫res, les voitures, les bijoux, l'茅pargne, les bateaux, les investissements et les 艙uvres d'art.
TVA (taxe sur la valeur ajout茅e)
La TVA est un type de taxe sur la consommation qui s'applique 脿 la vente de biens et de services. La TVA est factur茅e aux consommateurs sur les prix qu'ils paient et collect茅e par les entreprises qui sont ensuite charg茅es de la d茅clarer au gouvernement.
Si vous 锚tes enregistr茅 脿 la TVA, vous devrez d茅clarer votre TVA au moyen d'un formulaire appel茅 芦聽modelo 303听禄. Il est possible de le faire en ligne. En Espagne, la TVA est connue sous le nom d'IVA (impuesto al valor agregado). Vous devrez 茅galement pr茅senter un r茅capitulatif annuel de la TVA avec le 芦聽modelo 390听禄.
Le taux g茅n茅ral de TVA en Espagne est de 21 %, et il s'applique 脿 la plupart des biens et services. Il existe 茅galement des taux r茅duits :
- Le taux de 10 % s'applique aux produits de sant茅, aux activit茅s sportives et de divertissement, aux biens immobiliers nouvellement construits et aux produits de premi猫re n茅cessit茅 qui ne sont pas inclus dans le taux r茅duit de 4 %.
- Un taux de 4 % s'applique aux journaux, aux magazines, aux livres et 脿 certains produits alimentaires.
- Les biens et services soumis 脿 une TVA nulle comprennent certaines pi猫ces d'or et les transports intracommunautaires et internationaux.
Imp么t sur les successions
Si vous r茅sidez en Espagne (ressortissant espagnol ou expatri茅), vous devez payer des droits de succession sur les biens l茅gu茅s, que le d茅funt ait ou non v茅cu en Espagne.
Le taux de l'imp么t sur les successions appliqu茅 d茅pend de plusieurs facteurs, dont le lien de parent茅 entre le donateur et le b茅n茅ficiaire, la valeur des biens du b茅n茅ficiaire, le montant de l'h茅ritage, le lieu de r茅sidence de la personne d茅c茅d茅e, ainsi que la r茅gion et la municipalit茅 o霉 le b茅n茅ficiaire est 茅tabli.
Comment 茅conomiser des imp么ts en Espagne
Il existe en Espagne un r茅gime fiscal sp茅cial appel茅 芦聽loi Beckham聽禄, qui vous permet de continuer 脿 锚tre impos茅 en tant que non-r茅sident m锚me si vous vivez dans le pays. Cela peut signifier que vous payez moins d'imp么ts qu'un r茅sident fiscal ordinaire en Espagne.
Vous pouvez demander 脿 b茅n茅ficier du r茅gime fiscal de la loi Beckham si:
- La raison pour laquelle vous vous installez en Espagne est le travail, et vous avez un contrat de travail (脿 l'exception des sportifs professionnels).
- Vous acqu茅rez un poste au sein d'un conseil d'administration (avec certaines restrictions de propri茅t茅.
Vous ne pouvez pas b茅n茅ficier de ce r茅gime fiscal si vous avez 茅t茅 r茅sident fiscal dans le pays pendant une p茅riode de dix ans avant l'ann茅e fiscale au cours de laquelle vous vous installez en Espagne.
Dans le cadre de ce r茅gime, seuls vos revenus et gains espagnols sont imposables en Espagne, et seuls vos biens espagnols sont soumis 脿 l'imp么t sur la fortune.
Pour b茅n茅ficier de la loi Beckham, vous devez en informer l'administration fiscale en remplissant le formulaire 149. Vous devez le faire dans les six mois qui suivent votre inscription au service de la s茅curit茅 sociale. Si vous remplissez toutes les conditions, vous paierez l'imp么t sur le revenu 脿 un taux forfaitaire de 24 % au lieu des taux d'imposition progressifs pendant une p茅riode de six ans.
Notez que le r茅gime fiscal de la loi Beckham n'est pas accessible aux retrait茅s ni aux ind茅pendants.
Biens d'outre-mer des r茅sidents en Espagne
En Espagne, la loi oblige les r茅sidents 茅trangers 脿 notifier aux autorit茅s fiscales les actifs mondiaux de plus de 50 000 鈧� qu'ils poss猫dent ou contr么lent. Il peut s'agir de biens immobiliers, d'actions, d'actifs d茅tenus sur des comptes bancaires et de polices d'assurance-vie. L'objectif de cette loi, entr茅e en vigueur en 2013, est de r茅duire l'茅vasion fiscale. La non-d茅claration des avoirs 茅trangers peut entra卯ner plusieurs sanctions financi猫res, voire des poursuites p茅nales.
Les travailleurs ind茅pendants en Espagne
Les travailleurs ind茅pendants, y compris les freelancers (aut贸nomos), sont responsables du paiement de leur imp么t sur le revenu et du versement de leurs cotisations sociales. Il est donc conseill茅 de faire appel 脿 un comptable ou 脿 un conseiller fiscal pour obtenir de l'aide. Les travailleurs ind茅pendants paient les m锚mes taux d'imposition que tout le monde.
Comment s'inscrire pour payer des imp么ts si vous 锚tes un travailleur ind茅pendant ?
En tant que travailleur ind茅pendant, vous devez vous inscrire aupr猫s de 芦聽l'Agencia Tributaria聽禄, l'autorit茅 fiscale du pays (茅galement appel茅e Hacienda). Vous devrez 茅galement vous inscrire aupr猫s du syst猫me de s茅curit茅 sociale espagnol. Pour vous inscrire 脿 l'imp么t :
Consultez le site Web de l'agence fiscale pour prendre rendez-vous dans le bureau des imp么ts le plus proche de votre lieu de r茅sidence.
Au bureau des imp么ts, vous devrez s茅lectionner une cat茅gorie d'activit茅 commerciale correspondant au travail que vous effectuerez en tant que freelance.
Remplissez le formulaire 036 ou 037 (Registre fiscal des entrepreneurs, des professionnels et des titulaires - D茅claration d'inscription, de modification et de radiation du registre fiscal et d茅claration simplifi茅e du registre fiscal), selon ce qui est le plus appropri茅 脿 votre cas. Vous pouvez 茅galement remplir les formulaires en ligne.
Vous devrez apporter plusieurs documents avec vous 脿 l'agence fiscale, notamment votre NIE, votre passeport, une photocopie de votre passeport et les d茅tails de votre compte bancaire espagnol. Vous devrez peut-锚tre aussi apporter des certificats validant vos 茅tudes si vous travaillez dans certains domaines tels que la m茅decine et le droit.
Bon 脿 savoir :
Vous pouvez faire appel 脿 un comptable ou 脿 un gestor qui vous aidera 脿 vous inscrire pour payer les imp么ts et vous accompagnera 脿 l'agence fiscale.
Comment s'inscrire 脿 la s茅curit茅 sociale
Apr猫s vous 锚tre inscrit aupr猫s de l'administration fiscale, vous disposez de 30 jours pour vous inscrire 脿 la s茅curit茅 sociale. Vous devez effectuer les paiements mensuels requis pour avoir acc猫s aux services de sant茅 publique espagnols et recevoir une pension de l'脡tat espagnol. Pour vous inscrire, vous devez remplir un formulaire de reconnaissance de votre statut d'aut贸nomo et vous munir de votre passeport et d'une photocopie, de votre NIE, de l'attestation fiscale que vous avez re莽ue du bureau des imp么ts et du formulaire 036 ou 037.
Conseils fiscaux pour les travailleurs ind茅pendants
Que vous soyez un travailleur ind茅pendant 脿 temps plein ou 脿 temps partiel en Espagne, vous devrez payer des imp么ts sur vos revenus.
Veillez 脿 mettre suffisamment d'argent de c么t茅 pour payer votre facture fiscale le moment venu. Votre facture fiscale de l'ann茅e pr茅c茅dente et votre connaissance des taux d'imposition vous donneront une bonne id茅e du montant que vous devez mettre de c么t茅.
Sachez quelles 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 vous pouvez utiliser pour compenser votre facture fiscale, et n'h茅sitez pas 脿 r茅clamer tout ce qui vous est d没. Votre 芦聽gestor聽禄 sera en mesure de vous conseiller.
Gardez vos factures et vos re莽us organis茅s et accessibles. C'est souvent plus facile 脿 dire qu'脿 faire, mais l'effort en vaut la peine pour vous assurer que vous b茅n茅ficiez de toutes les 诲茅诲耻肠迟颈辞苍蝉 et que vous payez le montant correct de l'imp么t. Le papier se perdant facilement, il peut 锚tre judicieux d'investir dans un scanner et de num茅riser imm茅diatement les documents dans votre ordinateur.
Bon 脿 savoir :
Les 苍辞苍-谤茅蝉颈诲别苍迟蝉 qui poss猫dent une聽maison en Espagne, mais qui ne la louent pas et n'ont pas d'autre source de revenus, paieront un imp么t sur le revenu bas茅 sur la valeur de leur propri茅t茅.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient pr茅cises et 脿 jour. Si vous avez toutefois relev茅 des inexactitudes dans cet article, n'h茅sitez pas 脿 nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications n茅cessaires.
