Dans le cadre de la politique de r茅duction de l鈥檌mmigration professionnelle annonc茅e au printemps 2011, une nouvelle liste de 14 m茅tiers 鈥渙uverts aux 茅trangers鈥� a 茅t茅 publi茅e. Elle remplace la liste des 30 m茅tiers qui avait 茅t茅 mise en place en 2008. La r茅duction de cette liste des m茅tiers inqui猫te les ressortissants 茅trangers qui souhaitent trouver un emploi en France, mais 茅galement les employeurs.
Que signifie 芦 liste des m茅tiers ouverts aux 茅trangers 禄 ? Quelles implications la r茅duction de cette liste a-t-elle sur les possibilit茅s de trouver un emploi en France ?
Pour travailler en France, un 茅tranger non ressortissant de l'Union Europ茅enne ou de l'Espace Economique Europ茅en doit d茅tenir une autorisation de travail. S'il n'en d茅tient pas encore, il peut en solliciter une aupr猫s des administrations fran莽aises. Pour cela, il doit avoir trouv茅 un employeur avec qui il signe une promesse d'embauche. Lui-m锚me et son employeur doivent respecter des conditions et fournir un certain nombre de documents.
Parmi ces conditions figurent "l'opposabilit茅 de la situation de l'emploi". Cela signifie que l'employeur doit prouver aux administrations fran莽aises qu'il n'a trouv茅 aucun demandeur d'emploi "d茅j脿 pr茅sent sur le march茅 du travail fran莽ais" capable de pourvoir au poste, et que seul ce salari茅 茅tranger peut le faire.
La France connaissant actuellement un taux de ch么mage important, il est souvent difficile de prouver qu'une seule et unique personne peut occuper tel ou tel emploi'娄
Or, l'embauche d'un salari茅 茅tranger pour un poste r茅pertori茅 dans les listes des m茅tiers n'est pas soumise 脿 cette obligation de respecter l'opposabilit茅 de la situation de l'emploi. Les d茅marches de demande d'autorisation de travail et le dossier 脿 constituer sont donc facilit茅s.
Pour les m茅tiers qui 茅taient inscrits sur la liste des 30 m茅tiers, et qui ne le sont pas sur la nouvelle liste, les possibilit茅s de travailler en France sont donc r茅duites, et les d茅marches sont plus complexes qu'auparavant'娄 d'o霉, par exemple, l'inqui茅tude des informaticiens ou des analystes financiers 茅trangers.
Mais attention de ne pas tirer de conclusion h芒tive. Tout n'est pas si simple :
- La liste des 14 m茅tiers n'est pas la seule liste existante : les ressortissants de plusieurs pays avec lesquels la France a sign茅 un accord b茅n茅ficient de listes sp茅cifiques, qui s'ajoutent 脿 la liste des 14 m茅tiers. Certains informaticiens tunisiens, par exemple, b茅n茅ficient encore de la non-opposabilit茅 de la situation de l'emploi.
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Certes, le b茅n茅ficie de la non-opposabilit茅 de l'emploi facilite les d茅marches... mais n'exempte pas le salari茅 et son employeur de remplir l'int茅gralit茅 des autres conditions exig茅es (conditions de r茅mun茅ration, de coh茅rence de l'emploi avec le dipl么me, etc'娄). M锚me pour un poste "ouvert aux 茅trangers", l'obtention d'une autorisation de travail n'est jamais gagn茅e d'avance.
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Enfin, il n'est pas impossible de travailler en France dans un m茅tier qui n'est pas "ouvert aux 茅trangers". Certains m茅tiers connaissent en France des difficult茅s de recrutement : pour ces m茅tiers, l'employeur n'aura pas de difficult茅 脿 prouver aux administrationx qu'il n'est pas parvenu 脿 embaucher un candidat autre que le candidat 茅tranger, pour lequel il faut solliciter une autorisation de travail.
Pour aller plus loin :
, le blog des experts de Migration Conseil, vous d茅livre de nombreuses informations sur le droit des 茅trangers en France. Vous y trouverez notamment des articles sur l'emploi et l'embauche de salari茅s 茅trangers en France.
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