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Versement retraite

Nouvelle discussion

Pissarel

Sur ce News ce matin.

Lutte contre la fraude fiscale.

Projet lointain : « Les retraités ne seront plus versées sur un compte domicilié à l’étranger, mais il faudra un compte en france ».

Et dès le 01 juillet prochain, les allocations familiales ne seront plus versées sur un compte à l’étranger.

NAVIGATEUR30

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en fait voilà ce que je viens de lire :


Interdiction  du versement d'allocations sur des comptes bancaires non-européens à partir de 2024, annoncée le 20 octobre dernier dans un même objectif de lutte contre la fraude. Cela vaudra notamment pour l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Guest9345

Oui, heureusement (et pour l'instant) cela ne concerne pas le versement des retraites mais les aides sociales.


Extrait Assemblée Nationale en octobre 2022:


*

Les prestations sociales ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non européens


Face à l'ampleur des fraudes sociales, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé ce jeudi 20 octobre qu'à partir de 2024, les prestations sociales, hors retraites, ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires étrangers – à l'exception de 38 pays européens.


« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen », a assuré Gabriel Attal en présentant un amendement gouvernemental en ce sens au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Cela vaudra notamment pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité.


« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », a lancé le ministre devant l'Assemblée nationale. Les comptes bancaires qui pourront continuer à percevoir le versement de ces prestations sont ceux situés en zone SEPA, c'est-à-dire dans l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican. Un compte domicilié en Asie ou Afrique par exemple ne pourra plus être utilisé pour percevoir des aides sociales à partir de 2024, mis à part les pensions des retraités.


NAVIGATEUR30

C’est très bien et certainement bientôt les retraites….

Pilouthai

C'est une très bonne chose concernant les prestations sociales hors retraite

ArmChung

Je n’aurais jamais pensé que le gouvernement français transférait le rsa sur des comptes à l’étranger. Cela me paraît illogique.

krisscemoi

Je n’aurais jamais pensé que le gouvernement français transférait le rsa sur des comptes à l’étranger. Cela me paraît illogique.
-@ArmChung

Si il n'y avait que cette situation ubuesque, entendu ce matin, un employé RATP en arrêt maladie depuis 6 mois licencié par son employeur qui s'est apercu que cette personne avait participé a 14 tournois de badminton pendant son arrêt de travail (ceux qui jouent au badminton savent a quel point c'est un sport exigeant et traumatisant pour l'organisme pour une personne a 100% de ses moyens, alors un malade!!), la cour d'appel a condamné la RATP a réintégrer le salarié et a payer des indemnités.

La justice francaise est toujours du côté des délinquants. Ce pays en pleine déliquescence.

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