½ûÂþÌìÌÃ

je ne comprends pas la notion de compte "expatrie" dans un compte francais

soit vous etes resident fiscal francais soit vous n etes pas resident fiscal francais

Je vous invite a lire la convention de non double imposition France Maurice, notamment l article 10 de la convention :

dans quel pays les comptes résident ils?

Si en France, revenus, FR donc imposition FR...... Que vous soyez résident ou non résident

Bonjour,

Je pense qu’à partir du moment ou les gains quelqu’ils soient  sont générés en France, ils sont imposables en France même si vous êtes résident fiscal à Maurice.

Non, ce type de placements mobiliers FR ne sont pas systématiquement taxés en France, et si oui dans des proportions moindres pour les non résidents.

Si vous êtes résident fiscal à Maurice et avez un compte titre dans une banque en France ou chez un courtier français type Bourse Direct, sur les dividendes de sociétés ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð²õ ça sera 12.8% de prélèvement à la source (prélevé par la banque/courtier). Si vous rapatriez ceci à Maurice, vous devez payer la différence de 15%-12.5% (2.5%).

Si vous avez des actions de sociétés non ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð²õ comme les USA, dans ce cas la banque FR doit prélever 30% car Maurice n'a pas de convention fiscale avec les USA.

Donc pour les actions en direct, il faut voir pays par pays.

Maintenant, si ce sont des ETF, il faut voir aussi si ils sont distribuants ou capitalisants .

Et si ce sont des ETF français (Amundi...) ou irlandais par exemple (Ishares de Blackrock).

Le + simple est un ETF capitalisant en Irlande notamment, car :

1/ le prélèvement à la source se fait au niveau de l'émetteur de l'ETF (donc convention fiscale s'applique entre l'Irlande et pays des sociétés le constituant... de + ils optimisent assez largement cet imposition < 15%... voir aucun impôt [ETF synthétiques])

2/ la plus value en cas de revente de part de cet ETF n'est pas taxable à Maurice

Pour les obligations, c'est encore autre chose.

Tout dépend quel type d'obligation (sovereign, corporate...) ? quel pays ? en direct ? par un fonds ? ETF ? ...

des revenus de coupons ou revenus de plus value de vente d'obligation ?

Par défaut, le coupon d'une obligation en direct ne subit pas de prélèvement à la source. Si vous ne rapatriez pas ce revenu de coupon, pas d'imposition. Si c'est rapatrié, impôt 15% sur les intérêts du coupon. Pas d'imposition si c'est de la plus value.

En résumé, avec des ETF capitalisants synthétiques pour la partie actions et des obligations en direct, la taxation est de zéro.

En tant que résident mauricien vous avez une bien meilleure taxation que les résidents fiscaux français sur les placements financiers, même si le compte titre est en France ! (ça n'est pas le cas de l'immo)

@Trady Un grand merci pour ces précisions détaillées.

J'en retiens qu'il vaut sans doute mieux en termes de simplicité, ne pas garder de comptes titres en France en cas de résidence fiscale à l'étranger...

@OCTAVE CESAR Un compte "expat" est le terme courant utilisé pour désigner un compte bancaire détenu dans une banque française, par un français résident fiscal à l'étranger.

Si compte titres, les règles fiscales opposables sont différentes et toute la question est dans cette différence qui "tradition française oblige" est fort complexe car dépendante non seulement du pays d'expatriation concerné, effectivement de l'existence ou non d'une convention de non double imposition mais aussi de son interprétation parfois variable dans le temps...d'où ma question sur ce qui est réellement observé en 2023...

Tout à fait en accord avec Trady. Le plus simple à mon sens est de faire la demande auprès du service Titres et Bourse de votre établissement bancaire pour étude ligne par ligne car suivant la nature de la ligne détenue des nuances existent.

de plus cela concerne aussi les conventions fiscales retenus entre pays

cordialement

niko

Encore plus simple :

placer vos titres dans une assurance vie au Luxembourg et la plus aucune imposition en France et à Maurice…..!

cordialement.

En terme d'investissement, il n'y a rien de plus simple que d'ouvrir un compte de courtier (ouverture 100% en ligne, rapide).

Selon les pays de résidence (surtout Maurice), il est compliqué maintenant d'ouvrir un compte au Luxembourg.

Un compte titre chez un broker classique est bien plus économique qu'une assurance vie luxembourgeoise.

Une assurance vie lux a très souvent des frais d'entrée/sortie (parfois 5%) + frais de gestion souvent proche de 1%.

Sur la fiscalité, je reprends ce que j'ai dit au dessus, mais il n'y a aucune imposition que ce soit en France ou Maurice sur le plupart des supports d'investissement (ex: ETF capitalisants), y compris si la banque ou le broker est en France.

Exemple courtiers français : 0.10% de frais à l'achat d'un ETF monde par exemple, aucun frais d'inactivité, aucun frais de garde. Aucune imposition.

En savoir plus

Bonjour à tous,

@Marie Paule Sandian, Bienvenue !

Que souhaitez-vous savoir sur les revenus bancaires de source française ?

Bien à vous

Bhavna