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Bonjour

Si vous êtes français, essayez de faire intervenir l'ambassade de France

Sinon, c'est mal barré, sans vouloir vous démoraliser

Bon courage....

Merci beaucoup

Oui, je suis française

J avais pensé à l ambassade mais je doute que le service juridique intervienne

Dites à votre propriétaire que vous allez faire intervenir l'ambassade

En général ça leurs fait peur

Ça a marché une fois avec moi

Je vais lui dire et je suis en trainnde faire le mail à Mme besbes du service juridique

Merci  j avoue que je sais plus quoi faire après un constat d huissier et une sommation qu il ignore

En général lui dire que vous avez une protection du consulat en tant qu'expat leurs donne à réfléchir

Vous pouvez également en parler à la garde nationale, ils n'aiment pas trop voir les expats se faire bananner

@Marsa2022. Bonjour,

Même en Tunisie le bail fait foi, donc seul ce qui est inscrit sur ce dernier peut être pris en compte, tant par vous que par le propriétaire, Tunisien ou pas !.

Est-il mentionné sur le bail que le locataire peut résider dans la cave avec sa famille et que vous devez supporter les charges de ses consommations personnelles d'eau, d'électricité et de gaz éventuellement svp ?.

Si c'est mentionné sur le bail

Vous n'avez aucun recours

Sauf, si il n'a pas été enregistré en mairie

Et ensuite, mais sans le lui dire, il est tenu de faire une déclaration de location auprès du commissariat de son quartier, ce que je doute qu'il ait fait, et la c'est lui qui est en mauvaise posture

@Marsa2022;

Vous n'auriez jamais dû faire cela !. Une caution reste jusqu'au terme du bail acquise au propriétaire et peu importe ce qu'il peut se passer. Vous n'avez aucune autorité pour vous faire justice vous-même.

Vous lui avez facilité la tâche et vous allez par évidence perdre et lui avez rendu un fier service.

Ne ' JAMAIS ' prendre la moindre décision arbitraire de ce type sans prendre auparavant connaissance de vos droits auprès d'un avocat ou bien d'un notaire.

De fait !, vous avez par méconnaissance tout mélangé et mis la charrue avant les boeufs . Le fait qu'il vive à vos crochets et vous impose la présence de sa famille à vos frais est une affaire juridique bien distincte qui ne concerne en aucun cas la caution, qui de fait appartient jusqu'au terme du bail au propriétaire et cela quoi qu'il ait fait !.

Je peux vous dire que le Juge ne va pas apprécier, car vous avez agi comme si vous étiez détentrice de droits juridiques particuliers, alors que vous n'en avez aucun, sauf à réclamer auprès d'un tribunal que vos droits soient respectés. Cependant, lui seul peut décider si vous êtes dans votre droit ou pas , mais pas vous !.

@gatousse-tunisien.

Alors là voyez-vous ce ne sont que supputations maintenant, car c'est elle qui va l'être sérieusement pour avoir agi comme elle l'a fait !.

Ne dites surtout pas cela, je dira même réfléchissez avant d'émettre un avis et de donner de faux espoirs, car aujourd'hui vous l'induisez en erreur  !.

Pour l'instant sa priorité c'est le ' référé ' , et je peux vous dire sans me tromper beaucoup, qu'elle est dans de beaux draps concernant la caution. Pour moi elle a perdu d'avance, la caution étant la propriété du propriétaire jusqu'au terme du bail. Lui seul peut en disposer et bloquer le paiement des loyers peut amener le Juge à accorder l'expulsion.

Croyez-moi il vaut mieux payer, faire profil bas et Après vous vous occupez de ce voyou qu'est votre propriétaire, en déposant une plainte à son encontre et en demandant remboursement et dommages et intérêts pour la gêne occasionnée, puisque squattant VOTRE maison et refusant de payer la consommation de sa famille et là !, croyez-moi il va manger chaud et cher.

Prenez un avocat d'une pour le référé et pour la procédure à engager de votre côté pour le propriétaire, ou bien partez si vous ne voulez pas perdre de temps et éviter les soucis et oubliez ce voyou. A vous de choisir !.

Aucun Juge quel qu'il soit n'apprécie que l'on se fasse justice soi-même au contraire, y compris en Tunisie et j'ajouterais surtout en Tunisie !.

Elle est et restera l'étrangère et en tant que tels on se doit d'être exemplaires si l'on veut avoir gain de cause , à méditer !.

M'étant retrouvé dans cette situation, ça a été radical en ce qui me concerne

,

@SergeEricNat

Il n est ni fait mention que le propriétaire habite sur place ni que toit est commun (compteurs, internet...)

@gatousse-tunisien

Rien n est mentionné sur le bail ni sa présence au sous sol ni les compteurs communs

Ce contrat de location, as il été visé à la mairie en présence des deux parties ?

Oui légalisé à la mairie par lui et par moi

Par contre enregistré à la recette des finances le 7 septembre 2023 alors que le bail date de janvier 2022

Il l a enregistré pour pouvoir m assignée devant le tribunal mais c est pas pour autant qu il a payé puisqu il n a pas payé les retenues à la source depuis presque 2 ans

Je vais aller avec mon bail voir le receveur de la recette lundi

Bonne initiative

@SergeEricNat

Je suis ok avec vos textes, sauf que................ça se passe en Tunisie !

récupérer une caution sur une location, c'est juste en rêve

@Marsa2022

Bonne idée de faire un tour au bureau des finances avec ce bail de 2022 visé en 2023...

et aussi à la police, voir s'il vous a déclarée comme étranger locataire ?

quand à la STEG et la SONEDE vous partez en lui laissant l'ardoise

Perdre la caution ou payer le loyer de l'année due, y'a pas photo

pourquoi payer "le loyer de l'année due" ?

un bail de janvier 2022 à déjà plus d'un an, si le préavis est de 2 mois, je ne comprends pas

Je veux dire vous quittez la maison le mois prochain éventuellement vous ne perdrez qu'un mois de caution, c'est mieux qu'un an de location

J ai pas compris moi non plus

Moi je veux rester pendant mes 2 mois de préavis sans payer grâce à ma caution sinon il me la rendra pas

C est un pourri  enregistrer le bail ce mois ci uniquement pour pouvoir m expulser et ne pas me rendre la caution

La question est est ce que le juge verra clair dans son jeu

Soyez pourri à votre tour, c'est de bonne guerre

Bonjour

Il n'a pas l'air d'être en règle quand même.

Par contre les 2 mois de caution ça se récupère en ne payant pas les deux derniers mois mais sans en parler à personne c'est votre seul tort et de l'avoir écrit.

Il faut faire venir un huissier pour qu'il constate lui même qu'il vit chez vous, point.

@pat27. J'avais remarqué et cela ne change rien devant un tribunal Tunisien . Seule condition aller au bout de ses intentions et les matérialiser en déposant une plainte, croyez-moi le propriétaire va beaucoup moins sourire .

Partant du principe qu'il existe bel et bien une législation régissant la location en Tunisie, il suffit de s'y référer et un juge ne pourra qu'en faire autant !.

La seule condition étant bien entendu de s'y référer soi-même pour prendre location ou bien pour se défendre si elle confirme notre bon droit.

Le reste du bla bla !. La loi est la même pour tous et cela quel que soit le pays, faute de quoi les avocats et notaires seraient totalement inutiles et leurs métiers respectifs n'existeraient pas.

Là où il y a législation, il y a respect du citoyen que ce soit une démocratie ou pas, il existe toujours des textes régissant notre vie, il suffit d'en prendre connaissance, de s'y référer avant location et d'imposer leur respect au propriétaire en mentionnant les textes dans le bail locatif avant signature !.

C'est l'ABC et cela ne concerne pas que le locatif .

@bellino

Je pense que vous avez raison

, il vaut mieux se couvrir

Bonjour,
   
Le reste du bla bla !. La loi est la même pour tous et cela quel que soit le pays, faute de quoi les avocats et notaires seraient totalement inutiles et leurs métiers respectifs n'existeraient pas.
    -@SergeEricNat

Je me permets de vous conseiller d'être très méfiant concernant diverses professions ou le bakchich est roi .......

@pat27. Je m'en doute, mais le Tribunal reste le Tribunal et l'on peut toujours faire appel d'une décision contestable, cela prend tout simplement un peu plus de temps !.

Oui comme disais plus haut serge eric

La loi est la même partout. pour le bakchich ayez recours à la loi j'aimerais bien connaître l'issue de l'histoire pour savoir si elle est là même partout 😂😂

@bellino

C est fait, constat d huissier et sommation faite

Il m a assignée devant le tribunal.en referé pour non paiement du 1er mois de préavis

Je suis allee à l audience, j ai prouvé qu il a enregistré mon bail de janvier 2022.en septembre 2023 et qu il n a jamais déclaré aucun revenu foncier alors qu il y a eu plusieurs locataires avant moi

Résultat : contrôle fiscal

@SergeEricNat

Faux, j ai donné tous les justificatifs au juge et il m a donné raison

@gatousse-tunisien

L issue c est que je l ai dénoncé au contrôle fiscal régional pour n avoir déclaré AUCUN revenu foncier alors qu il a eu de nombreux bails

@gatousse-tunisien

tout à fait le propriétaire est tenu de déclarer qu'il héberge un étranger chez lui avec bail et même sans bail - je crois que le délai est très court  3 jours

Le propriétaire est et doit déclarer son locataire obligé obligé, pourtant c'est clair non? Sous peine de lourde verbalisation si ce n'est une condamnation. On va où la???