Depuis plusieurs ann茅es, les ressortissants 茅trangers semblent 锚tre plus enclins 脿 faire l'acquisition d'un bien immobilier en Tunisie. Gr芒ce 脿 des formalit茅s et des conditions plut么t simples, de nombreux expatri茅s sont devenus propri茅taires dans le pays.
Selon des rapports r茅cents, le march茅 immobilier tunisien repr茅sente quelque 3 millions de biens immobiliers, notamment :
- 59% de villas
- 34% de maisons avec balcon
- 6.5% d'appartements.
Quels sont les avantages de s'expatrier en Tunisie听?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de vous installer en Tunisie.
Un climat m茅diterran茅en agr茅able berce le pays pourvu de beaux paysages et de sites historiques.
Le co没t de la vie en Tunisie est 茅galement relativement faible par rapport 脿 la plupart des pays europ茅ens. Cela en fait une destination attrayante pour les nomades num茅riques et toute autre personne qui tire leurs revenus de l'茅tranger.
Il y a 茅galement de nombreuses opportunit茅s de travail en Tunisie. Cependant, elles sont limit茅es 脿 des secteurs sp茅cifiques (le tourisme, par exemple). Trouver un emploi dans les grandes villes tunisiennes (Tunis, Sousse, Sfax, etc.) n'est pas impossible. Il peut aussi 锚tre un excellent moyen d'acqu茅rir une exp茅rience de travail internationale.
La Tunisie est 茅galement une destination courue par les retrait茅s. Ceux qui y vivent jouissent d'un style de vie d茅tendu, de soins de sant茅 de qualit茅 et relativement peu co没teux ainsi que d'un acc猫s facile 脿 une vari茅t茅 de cures sant茅 telle que la thalassoth茅rapie.
Quelle que soit la raison pour laquelle vous avez choisi听de vous installer en Tunisie, l'une des premi猫res choses que vous devrez r茅gler 脿 votre arriv茅e est de choisir o霉 vous allez habiter. Il y a un certain nombre de choix quant aux types d'h茅bergement en Tunisie. Mais trouver le logement parfait prendra du temps, des efforts et des recherches minutieuses.
Location immobili猫re en Tunisie
Que vous ayez l'intention d'acheter un logement en Tunisie ou pas, vous commencerez probablement par louer.
N'h茅sitez pas 脿 commencer par effectuer une recherche en ligne. Plusieurs sites d茅di茅s 脿 l'immobilier sont disponibles, mais veillez 脿 bien faire la distinction entre les locations saisonni猫res et les locations 脿 long terme, en fonction de la dur茅e de votre s茅jour. Vous trouverez plus d'informations dans les liens utiles propos茅s ci-dessous.
Vous pouvez 茅galement tenter votre chance avec des annonces de logement dans les journaux locaux et ainsi qu'avec des agences immobili猫res locales. Lorsque vous retenez les services d'une agence immobili猫re tunisienne, vous aurez 脿 payer des frais d'agence s'茅levant 脿 5% du loyer annuel.
Si vous 锚tes d茅j脿 dans le pays, c'est une bonne id茅e de visiter les quartiers de la ville qui vous inspirent. Cela vous aidera 脿 vous faire une id茅e de la r茅gion o霉 vous envisagez de louer 脿 long terme et de vous assurer que toutes les infrastructures qui vous sont n茅cessaires sont facilement accessibles. Il est 茅galement important que vous vous sentiez 脿 l'aise dans le quartier dans lequel vous pr茅voyez de vivre et que vous puissiez 锚tre en phase avec votre style de vie.
Une fois que vous aurez trouv茅 le logement id茅al, vous devrez signer le bail avec le propri茅taire. Il n'y a pas de contrat de location standard en Tunisie. Le contenu d茅pendra de ce qui a 茅t茅 n茅goci茅 entre le propri茅taire et vous-m锚me.
Voici les principaux points 脿 garder 脿 l'esprit lorsque vous cherchez 脿 louer un logement en Tunisie听:
- Les contrats de location sont conclus sur une base annuelle.
- Les taxes immobili猫res sont 脿 la charge du propri茅taire.
- Normalement, le d茅p么t de garantie repr茅sente deux mois de loyer.
- Il est d茅conseill茅 de donner un avis de d茅part au propri茅taire avant la fin de la premi猫re ann茅e, sinon vous devrez continuer 脿 payer le loyer 脿 moins que vous arriviez 脿 trouver un autre locataire 脿 la fin du pr茅avis.听
- Il est de pratique courante que l'avis de d茅part soit d'une dur茅e de trois mois, mais il peut 锚tre n茅goci茅 avec le propri茅taire avant la signature du bail.
- Le propri茅taire peut r茅silier le contrat de location en vous donnant un pr茅avis de trois mois bien avant l'expiration du bail.
- Si le prix du loyer n'est pas mentionn茅 dans le contrat de location, il est pr茅sum茅 que les deux parties se sont mises d'accord sur les prix de loyer actuels pratiqu茅s dans le quartier.
- Lorsque des taxes ou des tarifs s'appliquent, les deux parties sont tenues de s'y conformer.
En ce qui concerne le loyer, le propri茅taire ou l'agence immobili猫re peut vous inviter 脿 r茅gler le loyer sur une base annuelle, tous les six mois ou mensuellement. Comme indiqu茅 plus haut, la garantie est 茅quivalente 脿 deux mois de loyer et ne peut en aucun cas d茅passer ce montant.
Important :
Veillez 脿 茅tablir un inventaire sur place avant de signer le bail, que vous soyez accompagn茅 du propri茅taire ou d'un agent immobilier. N'h茅sitez pas 脿 prendre des photos des lieux et 脿 poser des questions.
Il est aussi conseill茅 de toujours 锚tre accompagn茅 d'une tierce personne lors de la signature du contrat de location en Tunisie. Il peut s'agir d'un agent immobilier, d'un avocat sp茅cialis茅 en droit immobilier ou m锚me d'un coll猫gue ou d'un ami tunisien. Ils pourront agir en tant que t茅moin du bail que vous allez signer et pourront aussi vous aider au cas o霉 vous auriez des questions 脿 poser au propri茅taire.
Assurez-vous de ne jamais signer un contrat dans une langue que vous ne comprenez pas. Si votre contrat est r茅dig茅 en anglais ou en arabe, vous pouvez demander une traduction certifi茅e en fran莽ais. Vous pouvez aussi demander 脿 quelqu'un qui parle anglais ou arabe de traduire le contrat pour vous et de vous d茅tailler toutes les clauses. Il vous est fortement conseill茅 de ne pas signer un document que vous ne comprenez pas et de contre-v茅rifier aupr猫s de votre agent l'immobilier ou de votre avocat si des clauses du bail pr锚tent 脿 confusion ou vous semblent louches.
Pour louer un logement en Tunisie, il vous faut :
- trois copies originales du contrat de location
- cinq photocopies certifi茅es conformes du contrat de location
- la l茅galisation de votre signature et de celle du propri茅taire aupr猫s de la municipalit茅 la plus proche.
Notez que deux originaux et cinq copies certifi茅es conformes doivent 锚tre remis 脿 la Recette des Finances pour authentification.
Les frais peuvent varier en fonction du prix du loyer. Vous devrez ensuite retourner 脿 la Recette des Finances pour r茅cup茅rer ces documents.
Veuillez conserver vos quittances de loyer, car il faudra peut-锚tre les pr茅senter 脿 l'administration lors de votre d茅part d茅finitif de Tunisie.
Prix des loyers en Tunisie
En g茅n茅ral, les prix des loyers en Tunisie sont nettement inf茅rieurs par rapport 脿 ce qui est pratiqu茅 dans la plupart des pays europ茅ens. Cependant, le prix d茅pend fortement du quartier, du type de logement et de la dur茅e de la location.
La location d'un appartement de trois chambres dans le centre-ville (notamment dans les grandes villes telles que Tunis ou Sfax) peut d茅buter 脿 environ 300 dollars et atteindre jusqu'脿 plus de 1 000 dollars, d茅pendant du quartier et du type d'appartement.
Si vous souhaitez louer une villa de luxe ou une maison avec jardin ou piscine, on vous r茅clamera probablement de payer plus de 3 000 dollars par mois (脿 Tunis).
Comment faire l'acquisition d'un bien immobilier en Tunisie听?
Les derniers chiffres indiquent que le prix moyen d'un bien immobilier 脿 Tunis oscille entre 1 200 et 3 000 dinars par m猫tre carr茅. Mais il est toujours possible de trouver des logements moins chers dans la banlieue sud de Tunis.
Si vous pr茅f茅rez les quartiers hupp茅s tels qu'El Menzah, Ennasr ou Jardins de Carthage, les prix varient entre 1 500 et 1 900 dinars par m猫tre carr茅. En dehors de la capitale, en particulier dans la banlieue nord et dans la zone c么ti猫re de Sousse et de Sfax, les prix de l'immobilier ne cessent de grimper depuis quelques ann茅es.
Les ressortissants 茅trangers sont autoris茅s 脿 acheter une propri茅t茅 en Tunisie selon les conditions suivantes :
- Le bien doit 锚tre situ茅 dans une zone urbaine ou touristique (veillez 脿 confirmer que le bien n'est pas r茅serv茅 脿 des fins agricoles).
- Le terrain doit 锚tre enregistr茅 aupr猫s de la Conservation de la Propri茅t茅 Fonci猫re afin qu'il soit li茅 脿 un titre foncier. Notez que toutes les propri茅t茅s doivent 锚tre enregistr茅es conform茅ment aux lois tunisiennes. Faites-vous aider par un professionnel de l'immobilier agr茅茅 afin de vous assurer que la transaction est l茅gale. Attention aux escrocs听!
- Le vendeur doit 锚tre officiellement identifi茅 comme 茅tant le propri茅taire du bien.
- Le bien doit 锚tre exempt d'une clause de r茅serve de propri茅t茅 au profit de l'脡tat tunisien (en raison d'une expropriation ou d'une nationalisation en vertu de la loi du 12 mai 1964).
L'acheteur doit r茅unir les documents suivants听:
-
l'autorisation du gouvernorat de la ville ou de la commune dans laquelle se trouve la propri茅t茅. Notez que son obtention peut prendre du temps. La demande doit 锚tre faite 脿 travers un formulaire o霉 l'original ou une copie certifi茅e de ces documents听:
- le formulaire de demande d'autorisation en cinq copies
- un constat fait par un huissier de justice pr茅cisant l'茅tat du bien
- un certificat de propri茅t茅
- l'offre d'achat r茅dig茅e conform茅ment 脿 la r茅glementation en vigueur relative 脿 la l茅galisation des signatures de l'acheteur et du vendeur
- le certificat d'exon茅ration fiscale du vendeur (s'il s'agit d'un 茅tranger).
- une d茅charge municipale justifiant le r猫glement de la taxe
- les pi猫ces d'identit茅 de l'acheteur et du vendeur
- le casier judiciaire de l'acheteur (il est requis par certains gouvernorats)
- le plan de situation du b芒timent
- une attestation de la municipalit茅 pour justifier l'affection fonci猫re du terrain qui sera mis en vente. Dans le cas d'un terrain nu, un certificat indiquant qu'une construction peut 锚tre effectu茅e dessus peut 锚tre r茅clam茅. Certains gouvernorats peuvent 茅galement demander un certificat du Bureau r茅gional de d茅veloppement agricole indiquant l'usage pr茅vu dudit terrain et le titre de propri茅t茅 prouvant l'origine du vendeur (dans le cas d'un 茅tranger, une autorisation d'achat pr茅alable doit 锚tre fournie)
- les proc猫s-verbaux de rattachement et des permis de construire.
- obtenir l'approbation de la Banque centrale de Tunisie. Pour ce faire, vous devez r茅aliser les op茅rations suivantes :
- ouvrir un compte de non-r茅sident en devises 茅trang猫res ou dinars convertibles dans la banque tunisienne de votre choix et en correspondance avec votre banque dans votre pays d'origine
- importer les devises destin茅es 脿 payer l'acompte et le prix d'achat
- demander 脿 votre banque de fournir un dossier d'investissement indiquant que les fonds sont destin茅s 脿 l'acquisition d'un bien immobilier. Vous 锚tes tenu de r茅clamer ce formulaire d'investissement (qui sera indispensable en cas de revente) aupr猫s de votre banque dans les 48 heures suivant le transfert de fonds. Dans le cas o霉 vous ne seriez pas en mesure de l'obtenir dans le d茅lai prescrit, vous devrez obtenir une attestation de la banque mentionnant ces d茅tails.
Bon 脿 savoir :
Il est recommand茅 d'effectuer des paiements par virement bancaire afin d'assurer la transparence et la s茅curit茅 de la transaction.
L'acte de vente doit 锚tre r茅dig茅 par un avocat et non par un notaire, ce qui est g茅n茅ralement le cas dans d'autres pays.
L'achat d'un bien immobilier en Tunisie commence par la signature d'un compromis de vente et le paiement d'une partie de la valeur totale de la propri茅t茅 (10 脿 15%). Le solde est payable apr猫s r茅ception de l'autorisation du gouverneur et la signature de l'acte final.
Notez que vous ne pourrez pas acheter un terrain destin茅 脿 un usage agricole, sauf si vous devenez citoyen tunisien. Vous pourrez toutefois louer ce terrain ou cette propri茅t茅 pour une dur茅e maximale de trois ans.
Dans la plupart des cas, lors de l'achat d'une propri茅t茅 en Tunisie, vous devrez 茅galement payer une taxe fonci猫re d'un montant de 1 % 脿 10 % de la valeur totale de la propri茅t茅. Vous pouvez en savoir davantage sur la fiscalit茅 en Tunisie sur le site officiel d'E-jibaya qui est accessible en fran莽ais et en arabe.
Si vous d茅cidez de revendre la propri茅t茅 plus tard, vous devrez 茅galement payer un imp么t sur les gains, les plus-values, si la valeur de la propri茅t茅 a augment茅.
Liens utiles :
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