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DROITS/TAXES DOUANE sur EFFETS PERSONNELS

Nouvelle discussion

anahel19

Bonjour à TOUS et TOUTES et merveilleuse nouvelle année 2024 qui j'espère sera constructive quant à nos projets.

J'ai eu la semaine dernière la désagréable et mauvaise surprise de savoir que la douane allait me taxer sur mes effets personnels car j'ai un PERMIS RESIDENTE DEPENDANTE pour deux ans (valable jusqu'au 11 décembre 2025) car dépendante de ma fille qui a un permis jusqu'à cette date.

Pourtant et on m'avait dit que j'étais exemptée lorsque je m'étais renseignée au départ....je me retrouve donc avec une somme importante que j'ai dû payer qui serait exemptée SI, seulement si je demande un permis retraitée!

taxes sur tout sauf vêtements.

or j'ai dit que je venais  de payer un permis et que je n'allais pas repayer 1000 euros encore!

ma demande: est ce qu'il y a un texte de loi qui ne permet pas une exemption de frais de douane dans le cas d'un permis dépendant? alors que je suis résidente?

A qui je dois m'adresser autre que la douane qui m'a fait attendre 1h  avant de me dire que je devais payer.

MERCI pour vos retours et votre aide

Ana

jaeger

Bienvenue à Maurice

Taps

Bonjour,


Pas évident d'avoir des textes de loi finaux pour encadrer ce genre de situation, les dispositions légales changent très régulièrement.

Si on se fie à cet article de la MRA, il semble que seules les personnes qui ont un permis de résident direct (et donc pas les dépendants) soit éligibles à l'exemption de taxation sur les bien personnels.


Bonne chance.

Nohab

A supposer que vous puissiez obtenir un visa retraité, tant que votre marchandise n'a pas quitté la zone portuaire, elle sera soumise à des frais journaliers de stockage (c'est certain pour un container, je ne sais pas si c'est aussi le cas pour un ou deux cartons). Malheureusement pour vous, le texte de la MRA proposé par Taps est sans appel !

anahel19

@Taps  Merci pour votre réponse et lien donné de la MRA. 

sur les 3 possibilités d'exemption je note celle qui me correspond:

"Tout passager qui, à sa première arrivée, convainc le Directeur général qu'il s'établit de manière permanente à Maurice."

Avec un permis résident "dépendant" c'est une autorisation  de résidence...et je ne comprends pas pourquoi on serait exclu de ce groupe. Ma fille a un permis .

Vous parliez du Directeur Général de la Douane?

je vais appeler la MRA et demander pourquoi les résidents dépendants sont exclus de l'exonération

Avant d'envoyer mes effets, j'avais pourtant demandé ...hélas la réponse a été incorrecte. Erreur que je paie cher!

Belle journée à vous. Ana

anahel19

@Nohab merci pour votre réponse. On m'offrait un remboursement dans le cas d'un permis retraitée mais celui ci est payant et j'ai déjà déboursé mon permis...

Bonne journée à vous. Ana

Nohab

Un transitaire sérieux aurait pu vous prévenir avant le départ.  voici un extrait de mail que j’avais reçu de Velogic plusieurs mois avant mon déménagement:

…

plse confirmed if client is Mauritian citizen returning for good or exp??if Returning citizen i will need passport memo,passport for the whole family

if exp work permit and residence permit for the remaining family

…

anahel19

@Nohab je suis passé par VELOGIC! qui me prends une somme énorme supérieure aux devis car a rajouté une rallonge de frais! mes 10m3 de REUNION à MAURICE me coûtent une fortune ....et c'est lorsque mes affaires sont arrivées le 18 décembre 2023 au lieu de mi Novembre annoncé au départ , que j'ai eu la mauvaise nouvelle car ils m'ont réclamé les taxes . Ces 10 m3 me coûtent 4500 euros! et là je suis en attente de savoir si ils vont mes vérifier mes 160 cartons et encore me taxer au cas où ils le décident.! et ce pendant les fêtes donc frais de stockage en attendant la livraison. je suis hyper contrariée ! dégoûtée! dur dur!

RICHARDUVAR

Bienvenue dans la république bananière Mauricienne 1f616.svg


un ami a lui été littéralement raquetter sur ses containers au départ définitif de Maurice !!!


bon courage !! 1f609.svg

anahel19

@RICHARDUVAR vous 'ne me rassurez pas!! car en dehors de la taxe d'office sur mes effets, j'espère que cela suffit!

RICHARDUVAR


    @RICHARDUVAR vous 'ne me rassurez pas!! car en dehors de la taxe d'office sur mes effets, j'espère que cela suffit!
   

    -@anahel19



J'évoquais uniquement le cas (concret) d'un ami  AU DEPART (définitif) de Maurice avec des containers renfermant  ses effets personnels et le matériel de sa société 1f609.svg


aucun textes officiels existants ne régissant les taxes demandées ou plutôt exigées en argent sonnant et trébuchant !!!

anahel19

@RICHARDUVAR qui quittaient Maurice? il a dû payer???

Nohab


     
J'évoquais uniquement le cas (concret) d'un ami  AU DEPART (définitif) de Maurice avec des containers renfermant  ses effets personnels et le matériel de sa société 1f609.svg-@RICHARDUVAR


Je suppose que la cause de la taxation vient du transfert vers l'étranger du matériel de la société. Ce matériel a probablement été acquis sous un régime fiscal favorable (exonération de TVA ou de taxe d'importation), régime qui ne s'applique plus lors du transfert ou de la cessation de la société, et à ce moment, les taxes sont dues, quitte à réclamer une autre exonération dans le pays de destination...

RICHARDUVAR


    @RICHARDUVAR qui quittaient Maurice? il a dû payer???
   

    -@anahel19


étant donné qu'il a maintenant refait sa vie dans un autre pays je peux préciser car il y a prescription si l'on peux dire !!


il avait des relations  qu'il a fait intervenir  , il n'a pas eu à payer ,  et les employés" indélicats " (euphémisme) n'ont pas eu l'occasion d'arrondir leurs fin de mois

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