Délai de traitement d'un dossier de transcription d'acte de mariage
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Nouvelle discussion
Bonjour à tous ! Ravie de faire partir du groupe. Je suis nouvelle.
Je me prénomme Merlise, camerounaise , épouse de français . Mon mari et moi sommes en attente de notre transcription d'acte de mariage , cela fait un mois et quelques jours notre dossier a été déposé au consulat général de France à Douala. J'aimerais savoir s'il vous plaît en principe le délai de traitement d'un dossier de transcription d'acte de mariage. Cordialement
Bonjour à tous ! Ravie de faire partir du groupe. Je suis nouvelle. Je me prénomme Merlise, camerounaise , épouse de français . Mon mari et moi sommes en attente de notre transcription d'acte de mariage , cela fait un mois et quelques jours notre dossier a été déposé au consulat général de France à Douala. J'aimerais savoir s'il vous plaît en principe le délai de traitement d'un dossier de transcription d'acte de mariage. Cordialement -@Merl merl
6-8 mois voir plus dans certains cas , si vous avez le CCAM.jean Luc
Bonjour à tous,
Bienvenue @Merl Merl !
Juste pour vous informer que j'ai ouvert cette nouvelle discussion sur le forum France à partir de votre post.
Bonne continuation
Bhavna
@Merl merl
Bonjour Merlise,je trouve que vous êtes trop impatiente. Un mois c' est très normal , vous êtes dans les délais. Il y en a qui attendent plus que ça. 6 mois et plus et sa dépend des cas et de la chance de chacune. En ce moment les agents de l' ambassade de france à Yaoundé travaillent très rapidement. La majorité des filles qui se marient en ce moment leur dossier durent maximum 1 mois et demi et on transcrit leur acte de mariage. Mais normalement le délai c'est 6 mois voir un an. Donc franchement vous avez largement encore le temps d' attendre. En vous souhaitant bon courage.
@Bhavna d'accord merci bien. C'est gentil
@jean luc1 d'accord je vois , merci bien. Oui nous avons eu la CCAM ( en deux mois )
@Merl merl La majorité des filles qui se marient en ce moment leur dossier durent maximum 1 mois et demi et on transcrit leur acte de mariage. -@Tildako78
en France les filles se sont des enfants , sinon on parle de femme ,ici en l'occurrence d'épouse , c'est très dégradent pour elle voir sexiste. . jean luc
@jean luc1 cela ne sera pas facile mais nous n'avons pas de choix si ce n'est de patienter .
en plus il faudra tenir compte du calendrier politique car en juin on vote pour le parlement européen , avec une victoire assurer de l'extrême droite . jean Luc
@jean luc1 ah ça !!
C'est le volet politique des choses ,tu seras pas la bienvenue en France .d'ailleurs l’extrême droite est créditer de 30% des voix pour ses élections là. jean Luc
@jean luc1 comment ça je ne serais pas la bien venue en France ?
le racisme tout simplement , les français ont n'en marre de voir les étrangers envahir la France. La cause ils sont largement responsable de la criminalité en France , bon ils pas les seuls , mais 2/3 de la population des prisons sont d'origine étrangère . le problème est l'immigration illégale . L’extrême droite est au porte du pouvoir . jean Luc
@Tildako78 bien le bonjour ! S'il vous plaît lorsque le consulat vous répond par mail que ( votre dossier suit son cours normal d'instruction ) cela signifie quoi plus précisément ?
le racisme tout simplement , les français ont n'en marre de voir les étrangers envahir la France. La cause ils sont largement responsable de la criminalité en France , bon ils pas les seuls , mais 2/3 de la population des prisons sont d'origine étrangère . le problème est l'immigration illégale . L’extrême droite est au porte du pouvoir . jean Luc -@jean luc1
Monsieur le raciste sachez qu'autant il y a des étrangers en France, autant il y a des ç à l'étranger. Vous par exemple vous n'êtes pas chez vous en France actuellement. Vous n'y pouvez rien malheureusement. Le monde ne tourne pas autour de votre petite personne.
@jean luc1 comment ça je ne serais pas la bien venue en France ? -@Merl merl
Vous serez la bienvenue. Il y aura toujours des imbéciles racistes comme partout (la stupidité est universelle...), la France est devenue une société "multiraciale" (je n'aime pas ce mot car il n'existe de races humaines juste une et unique espèce) que ça plaise ou pas.
S'intéresser aux autres cultures et les accueillir est une force.
@Nicokmer merci bien , c'est gentil.
Bonsoir à tous ,l'instruction de notre dossier a commencé depuis juillet 2023 et l'ambassade était allee vérifier mon acte de naissance et il se trouve que je devais refaire mon acte de naissance au tribunal de grande instance de Douala . Chose qui a été faite et le dossier complété en février 2024. Nous pensions que notre transcription serai deja faite en ce mois de mai . Seulement l'ambassade nous dit qu'ils sont tjrs en attente du retour des autorités locales . La question que je me pose c'est de quelles autorités encore puisque l'acte de naissance avait déjà été vérifiée.
Si quelqu'un a une idée qu'il me donne . Merci d'avance
@Fifi16 bien le bonjour ! Si je peux me permettre. Je pense qu'il faudrait que vous vous rapprocher de votre mairie de naissance ( du moins celle mentionnée lors de votre audience ) pour vérifier si le consulat a envoyé un mail pour l'authentification de l'acte après l'audience. Car si j'ai bonne mémoire après qu'un acte de naissance ai été refait, il faudrait qu'il soit bien rédiger dans les registres de l'état civil . Et je pense que c'est cela le consulat veut se rassurer .
@Merl merl merci pour votre conseil . Je partirai labas demain pour en savoir plus . Comme je me suis mariée dans une mairie en périphérie de la ville j'ai aussi fait un tour là-bas pour me rassurer s'ils ont envoyé un courrier pour vérifier l'acte de mariage mais il se trouvent qu'ils n'ont encore rien envoyé. Je ne sais pas combien de temps ça va encore durer ça fait deja 12 mois.
@Fifi16 il recommence la procédure à zéro quand tu as refait l'acte au cours de la procédure. Et le nouveau décompte c'est le mois que tu as redeposer ton nouveau acte. Si c'est en février tu es à 3 mois. Et il faut attendre max 10 mois pour l'avoir. C'est trop compliqué quand on refait l'acte au cours de la procédure. Car il vérifie à la mairie et tribunal.
@Fifi16 Beaucoup de courage , je sais bien c'est pas facile .
@Rosymarya Merci bcp au moins je connais ce qui m'attends .
@Merl merl
Les délais sont très variables mais je confirme les réponses, il faut compter entre 6 et 12 mois minimum.
Beaucoup de choses peuvent rentrer en compte comme votre lieux de naissance car la souche est vérifiée par un courrier envoyé par le consulat à la mairie de naissance. Les personnes nées à Douala et à Yaoundé seront donc privilégiées car le courrier sera plus rapidement acheminé et les moyens du service d'état civil sensé vous répondre théoriquement plus organisés.
Une cause qui peut souvent retarder une transcription est l'absence de souche donc la reconstitution de l'acte de naissance sera vérifiée, toujours par échange de courriers, au niveau du procureur du tribunal ayant prononcé le jugement.
Les raisons qui font que la transcription ne sortira sans doute jamais : se marier au village avec un acte sans souche et sans certificat de capacité à mariage (du vécu par des français qui pensaient jongler).
Personnellement, la transcription de notre mariage a durée 18 mois car mon épouse est née dans un chef-lieu de département à 150 km de Yaoundé et il y a eu reconstitution de l'acte de naissance sans compter la nonchalance du personnel de l'état civil de l'ambassade de Yaoundé bien moins motivé que celui en fonction au consulat de Douala. Heureusement que je vivais au Cameroun !!
Après la transcription, pour l'obtention d'un visa de conjointe de français, il faut compter environ 2 mois selon les disponibilités de RDV (le visa peut être demandé à Yaoundé ou à Douala, sachant qu'une fois de plus, Douala est souvent + rapide) et il est nécessaire de faire un examen de santé dans un centre agréé situé à Yaoundé (le service des visas vous donnera la marche à suivre).
@davidcam34 wouao merci bien pour cet éclaircissement si détaillé sur le sujet . L'attente n'est pas du tout facile mais nous n'avons nul le choix . J'ignore où en est mon dossier . En avril ( à un mois du dépôt de dossier) lorsque mon mari leur a écrit, ils ont répondu :
Bonjour monsieur,
Votre dossier suit son cours normal d'instruction.
Nous reviendrons vers vous si besoin d'un complément de dossier ou alors lorsque nous aurons finaliser votre demande .
Merci de limiter vos interventions sauf en cas de changement d'adresse , d'annulation de mariage ...
Cordialement.
Voilà , là nous sommes à 2 mois et quelques et j'ai l'impression cela fait déjà 6 mois .
@davidcam34 Merci d'avoir si bien détaillé la procédure. Moi je me suis mariée sans certificat en faisant attention à tous les éléments quils ne veulent pas et dans le village de naissance de mon époux à 40km de Yaoundé . La dame qui nous avait reçu à l'ambassade nous a dit de déposer notre dossier en y joignant aussi les éléments nécessaires pour un certificat . Ensuite elle nous a dit quelle va transférer notre dossier à Douala car la mairie où on s'est marié dépends consulairement de Douala. Ce qui a été fait et deux moi après le dépôt à Yaoundé , Douala nous a notifié en nous attribuant un numéro de dossier et au même moment le traitement a débuté. Mon époux a été auditionné en France et moi ici 2 mois après lui.Et ils nous ont dit en ce moment là que comme on s'est marié sans CCAM notre dossier prendre environ 1 an de traitement .Après ils sont allés vérifier mon acte de naissance dans une mairie a Douala et là-bas ils ont constaté que mon acte na pas de souche et ils ont demandé quon aille au TGI pour la reconstitution et qu'on leur tienne informé de l'évolution au tribunal . La procédure a duré 4 mois et en février mon époux étant au pays est allé leur donné le nouvel acte ainsi que tous les documents du tribunal qu'ils avaient demandé. Lagent qui avait reçu mon époux lui a dit que comme c'est en mai 2023 que notre dossier est arrivé chez eux c'est en mai que la transcription va sortir . Sauf que la semaine passée quand il leur demande si c'est disponible ils répondent quils avaient dit que la transcription pourraient sortir et non que ça sortirait et que ils sont tjrs en attente de certaines vérifications des autorités. Qu'ils nous tiendront informé de la suite . Maintenant on ne sait plus quand attendre . Rappelons que au lendemain de leur message je suis partie a la mairie où on s'est marié pour voir s'il ya un courrier qui est arrivé pour nous labas. Mais malheureusement il n'ya rien . Je me demande quelles vérifications font ils encore. Ça fait deja 12 mois jours pour jour
Excusez moi pour la longueur du texte
Bonsoir,
Je suis en train de faire les papiers pour le C.C.A.M. qui comportent 3 feuilles.
Il y a une feuille de renseignements relatifs à chacun des futurs époux, donc une feuille chacun, jusque la ok.
La ou je ne comprend pas, c'est que sur la 3eme feuille nommée "RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX" , il y a cette 1ere ligne ou il faut renseigner: DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE.
Alors je dois faire ce Certificat de Capacité à Mariage pour justement me marier, tout ça dans un délai plus qu'approximatif mais je dois donner une date de mariage ...
La je comprend pas, si pour vous c'est évident, ça ne l'est pas pour nous et on ne comprend pas comment il faut faire.
Si vous pourriez m'aider s'il vous plait je vous en serez éternellement reconnaissant, sincèrement. Merci.
@Rafale Nordik
Peu importe tu mets une date approximative souhaitée, la vraie date se décide après l'obtention du ccam.
Bon courage.
@Nicokmer
D'accord , c'est au pifomètre alors
Merci beaucoup pour cette information précieuse. Bien à vous.
@Rafale Nordik oui. De toute façon le ccam est valable 1 an après la publication des bans au consulat.
Je ne sais pas si c'est toujours le cas mais il était bien plus facile d'avoir un ccam à Douala qu'à Yaoundé.
@davidcam34 wouao merci bien pour cet éclaircissement si détaillé sur le sujet . L'attente n'est pas du tout facile mais nous n'avons nul le choix .
Bonjour à tous ! Ravie de faire partir du groupe. Je suis nouvelle.
.Mon mari et moi sommes en attente de notre transcription d'acte de mariage , cela fait un mois notre dossier a été déposé au consulat général de France à Douala. J'aimerais savoir s'il vous plaît en principe le délai de traitement d'un dossier de transcription d'acte de mariage. Cordialement
-@Merl merl
@Tildako78 vous avez raison mon mari et moi sommes très impatients. Du Comme vous l'avez dit vivement la chance soit avec nous pour la rapidité du traitement de notre dossier . Merci d'être à l'écoute .🙂🙏🏾
-@Merl merl
@davidcam34 wouao merci bien pour cet éclaircissement si détaillé sur le sujet .
-@Merl merl
Bonjour, Souvent les réponses sont dans les questions. Le Gros problème est les souches des actes. Après il y a des procédures à suivre. La plupart des gens sont trop pressés. Mon épouses n'avait pas de souche, nous avons refais au tribunal. Après on nous a demandé encore un papier du tribunal. Je ne dirais pas la ville, mais j'ai des photos et c'est à mourir de dire, on ne retrouverait pas une éguilles dans une bottes de foin. Enfin après la cousine du cousin qui connait plus les 1000 et 1000 ils sont retrouvé, et encore j'en passe. Nous n'étions pas pressé car nous vivions au Cameroun mais les voyages allé retour elle en a fait. Une fois que nous avions tous ses papiers avec de la méthode en respectant les procédures, il faut de la patience et beaucoup d'heure de travail en paperasserie. Nous y sommes arrivé en deux fois, avec nos quatre enfants et maintenant nous bataillions en France et c'est un travail à plein temps. Le problème des souches n'est pas un problème Européen mais belle et bien Camerounais soit changer pour l'âge soit revendu par une personne de la mairie ect ..et vous mesdames et messieurs y êtes pour rein ce sont vos grands, alors patiences. Bonne journée
@gone38 on a du mal à cerner ce que vous dites. Merci de parler avec un langage simple
@GuestPoster377 Bsr cmt vas tu? J'espère que de ton côté les choses ont bougé. Je suis tjrs dans l'attente . Je suis à mon 7eme mois après le dépôt de mon nouvel acte de naissance . C'est très dur cette attente . Bonne soirée
@GuestPoster377
bonjour à vous; jespère que vous allez bien
avez vous déjà reçu votre transcription? si oui, en combien temps finalement?
Si non est ce que votre procedure avance aumoin? ou en êtes vous?
Bonsoir pour le regroupement familial je voulais savoir si ton époux Belgique gagne 1650 euro et moi j'ai une société SARL j'ai 2700 euro dans mon compte possible d'avoir la chance pour mon regroupement familial merci de me répondre
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