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REGIMES DOUANIERS DES MARCHANDISES

L’entrée ou la sortie d’une marchandise d’un territoire douanier se fait suivant une règlementation et des procédures bien définies. La procédure de dédouanement commence généralement par la sélection du couloir de traitement de la marchandise appelé Régime Douanier. Divers régimes douaniers d’utilisation internationale ont été développés par l’organisation mondiale des douanes afin d’harmoniser les pratiques douanières dans le monde, dans le but de faciliter les échanges commerciaux. Un régime douanier se définit alors comme un statut juridique attribué à une marchandise lors de son dédouanement. Ainsi, le choix d’un régime douanier pernet à l’importateur ou à l’exportateur de savoir à priori les differentes formalités de base à accomplir en douane.

Il existe une diversité de régimes douaniers dont la différenciation peut se faire sur deux axes, Selon qu’ils sont du droit commun ou régimes définitifs et selon qu’ils ont un caractère économique. Concernant spécifiquement les régimes douaniers spécifiques, nous nous attarderons sur le cas de la mise à la consommation des marchandises.

REGIME DE LA MISE A LA CONSOMMATION ‘ « IM4 »

C’est lorsqu’il y a introduction à titre définitif dune marchandise sur le territoire douanier dans le but de l’écouler sur le marché intérieur. Une fois leur dédouanement effectué, les marchandises déclarées sous le régime de la mise à la consommation se trouvent nationalisées et par conséquent, elles circulent librement sur le marché intérieur. En d’autres termes, ce régime s’utilise lorsque les marchandises entrent sur dans un territoire douanier pour y être entièrement utilisées ou consommées.

Sa mise en œuvre implique systématiquement le paiement de la totalité des droits et taxes douanes, sauf le cas exceptionnel de certains régimes dérogatoires, c’est-à-dire les marchandises bénéficiant des exonérations et autres facilités douanières.

D’après le code général des douanes CEMAC, peuvent être mis à la consommation en franchise des droits et taxes en douane dans un des Etats membres :

- Les marchandises originaires du territoire douanier ou nationalisées par le paiement des droits en retour de l’étranger ;

- Les dons offerts aux chefs d’Etats ;

- Les matériels et produits fournis gratuitement aux Etats membres par les Etats étrangers ou des organismes internationaux ;

- Les envois destinés aux ambassadeurs, aux services diplomatiques et consulaires et aux membres étrangers de certains organismes internationaux officiels siégeant dans les Etats membres ;

- Les envois destinés à la Croix-Rouge et aux autres œuvres de solidarité de caractère national, des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial de certains matériels et produits, soit en raison de leur mode de financement, soit en raison de leur nature, ou de leur destination ;

- Les marchandises exportées par la Croix-Rouge ou autres œuvres de solidarité de caractère national ;

- Les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial…

Source :  Pratique de la Douane et du Transit