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Bonjour,

Ayant été dans la même cas que vous (sauf que ma maison était en Belgique), voici la démarche que j'ai suivie pour quitter officiellement l'Espagne pendant la vente.

Signaler le départ à l'Ajuntament et au Tributaria (exiger les attestations de départ).

Choisir de préférence un départ le 31 décembre ou le 30 juin. Ce sera plus simple pour le traitement ultérieur des impôts...

Reprendre ma résidence en Belgique.

Vendre la maison en Belgique en étant redevenu résident belge.

Au moment de la vente, le notaire en charge doit vérifier que vous n'avez pas de dettes fiscales dans votre pays de résidence (dans mon cas la Belgique). Si tel est le cas, vos dettes locales seront déduites du montant de la vente.

Si vous êtes résidente française depuis quelques semaines seulement, il y a peu de chances que vous ayez des dettes en France.

Ce détail est important car, si vous étiez resté résidente espagnole pendant la vente, le notaire français aurait du demander vos dettes éventuelles auprès du fisc espagnol. Ce dernier met beaucoup de temps pour répondre (un ami dans le cas a attendu la réponse pendant 2 ans). Pendant ce temps, l'argent de la vente reste bloqué chez le notaire.

Lorsque vous avez passé les 183 jours nécessaires en France, vous revenez officiellement en Espagne.

Cela vous aura permis d'éviter la plusvalue espagnole.

Vous devrez peut-être demander à un gestor la procédure pour éviter de payer vos impôts de cette année en double (une fois en France et une fois en Espagne).

A votre retour en Espagne, le fisc espagnol va vous poser beaucoup de questions, voire même prétendre que ce que vous avez fait est contraire à la loi.

Il faut savoir que les fonctionnaires du tributaria reçoivent une prime sur les montants rapatriés en Espagne. Dès lors, ils n'hésitent pas à bluffer pour arriver à leur fin. Dans ce cas, il suffit de leur expliquer que vous allez porter plainte au niveau de l'UE pour les calmer. A votre disposition pour vous communiquer les détails de la démarche UE.

Cordialement

Ayubowan

Merci pour votre réponse qui est très claire j’attends un client dès qu’il est décidé je prends la résidence française et je pourrai ainsi signer le compromis en étant française et je ferai la vente fin juin merci pour votre aide précieuse

bonjour on aimerait signer le compromis après avoir fait la déclaration à l’ayunamiento et au Tributaria et après avoir obtenu le certificat

Avez vous le texte de loi de référence?

Est ce qu’il faut attendre 183 j pour signer la vente ou 183 j à compter du certificat merci beaucoup pour votre aide

cordiales salutations Nadia et Pierre

En redevenant résidents français vous redevenaient assujettis à la csg dont l'exonération n'est acquise qu'au bout de 30 ans.CSS art L 136-7 VI. Seule la partie impôt de la plus value est exonérée au bout de 22 ans.

@nadiacremoni

Hola,

En Espagne ils considèrent la résidence fiscale sur l'année entière ce qui fait que en quittant l'Espagne avant les 183 jours vous serez non résident fiscal pour cette année.

Mais il faut quitter l'Espagne de manière officielle: rendre votre CUE, vous radier du consulat, faire votre déclaration de changement d'adresse à Hacienda (modelo 030)

En redevenant résidents français vous redevenaient assujettis à la csg dont l'exonération n'est acquise qu'au bout de 30 ans.CSS art L 136-7 VI. Seule la partie impôt de la plus value est exonérée au bout de 22 ans. - @philed

Ce que vous dites ne concerne que les ventes des   résidences secondaires en France et il y a une abattement progressif de l’impôt sur la plus value jusqu’au terme des 22 ans.