Etranger né à l'étranger et résidant en France : comment demander un acte de naissance ?
Vous n'avez pas la nationalité française, vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-mer et vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour vos démarches administratives (mariage, vente, succession…) ? Vous devrez là encore passer par une procédure différente de celle des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ nés en France (service d'état civil de la mairie de la commune de naissance) et des ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ nés à l'étranger (Service central d'état civil de Nantes, affilié au ministère des Affaires étrangères).
En effet, les étrangers qui ne sont pas nés en France doivent se rapprocher des services consulaires que leur pays de naissance tient sur le territoire français pour demander leurs documents d'état civil, y compris les copies intégrales et les extraits d'acte de naissance avec ou sans filiation. Les pays du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne francophone proposent généralement des formats d'acte de naissance plus ou moins similaires à ceux produits par l'administration française. Ils sont généralement rédigés en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ, en plus d'une autre langue (l'arabe pour les pays du Maghreb), ce qui exonère généralement les ressortissants de ces pays de recourir aux services d'un traducteur assermenté pour disposer d'un acte de naissance utilisable en France.
Comme en France, les documents d'état civil produits par les services consulaires peuvent généralement être demandés et délivrés à la personne concernée, mais aussi un ascendant, descendant, conjoint, représentant légal ou mandataire (notaire ou avocat). Notez toutefois que les personnes autorisées à formuler la demander peuvent différer en fonction du pays concerné, certains étant plus flexibles que d'autres sur cette question.
En règle générale, les services consulaires établis en France disposent d'un officier d'état civil consulaire qui représente l'officier de la commune de naissance de la personne concernée par l'acte de naissance. Pour formuler une demande, il faut produire certains documents qui peuvent là encore varier en fonction du pays concerné. Les services consulaires demandent généralement un livret de famille de la personne concernée par l'acte de naissance, un ancien extrait de naissance (même vieux de plusieurs mois, voire plusieurs années pour certains services consulaires), une ancienne copie intégrale d'acte de naissance ou une pièce d'identité du demandeur étranger (avec lieu, année de déclaration de la naissance et numéro de l'acte de naissance).
Les services consulaires imposent généralement des droits de chancellerie aux demandeurs d'actes de naissance et d'autres documents d'état civil. Les actes de naissance non francophones devront très vraisemblablement être traduits en français par un traducteur assermenté. Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner auprès de l'organisme auquel la copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance est destiné. En effet, certains organismes tolèrent les documents d'état civil rédigés dans une langue qui utilise des caractères romains. Enfin, certains organismes disposent de traducteurs assermentés qui réalisent la traduction des documents d'état civil non francophones gratuitement ou moyennement une participation financière modique.