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enfant tunisien et sortie de territoire

Nouvelle discussion

Silou

Bonjour,

Qui a des infos et surtout des exemples de sortie de territoire sans l'autorisation du père tunisien.
La loi a changé mais est elle vraiment appliquée?

Merci et belle journée à tous

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Aliboron

Bonjour,
suite a l'état d'urgence en France,la loi a changé,
pour les mineurs voyageant seuls...

Pour la Tunisie,mieux vaut prévenir que guérir... ;)

danipref

La loi tunisienne permettant à la mère de faire établir un passeport et de sortir de tunisie sans autorisation du père a été publiée en décembre 2015
normalement elle devrait s'appliquer
petit conseil prévoir une petite photocopie du texte avec soi pour le cas où le policier n'aurait pas lu et mémorisé le texte

melusine50.56

Bonsoir
Entièrement d accord avec vous.  Mieux vaut prévenir en tunisie. ...

Silou

Merci mais je parle juste de la loi en Tunisie pas de la France. Bonne soirée

Aliboron

Silou a écrit:

Merci mais je parle juste de la loi en Tunisie pas de la France. Bonne soirée


Pour la Tunisie,mieux vaut prévenir que guérir... :P

Silou

Bonsoir,

Merci à ceux qui ont répondu.
Je connais la Tunisie depuis 2004 et j'ai pris connaissance de la nouvelle loi de 2015.
Ce que je souhaite simplement c'est avoir des exemples concrets de gens qui passent la police des frontières avec enfant tunisien pour voir si la loi est vraiment appliquée.

Bonne soirée à tous (toutes)

Planier

Silou a écrit:

Bonsoir,

Merci à ceux qui ont répondu.
Je connais la Tunisie depuis 2004 et j'ai pris connaissance de la nouvelle loi de 2015.
Ce que je souhaite simplement c'est avoir des exemples concrets de gens qui passent la police des frontières avec enfant tunisien pour voir si la loi est vraiment appliquée.

Bonne soirée à tous (toutes)


bonsoir Silou
puisque vous connaissez la Tunisie  :/  vous savez très bien, comment ils appliquent les lois ? cela dépend si c'est lundi ou mardi ou .....
maintenant, je n'ai jamais passé la frontière avec un mineur , mais cette loi , est au départ pour les Tunisiens renseignez-vous si cela marche pour une Européenne là, c'est une autre histoire

Silou

Merci pour votre réponse. Je cherche juste des exemples concrets. La loi ne précise pas qu'd c'est pour les tunisiens uniquement et effectivement des Européens sont passés sans cette autorisation. Je voulais juste partager expérience et voir si il y en a qui font de l excès de zèle (bin oui ça reste la Tunisie LOL) bon we

homere

Salut a toutes et tous.Mme Silou,vous devez etre certaine  que la loi tunisienne en ce qui touche au droit du statut personnel,comme c est le cas ici,ne s applique qu aux tunisiens exclusivement  ou aux couples mixtes(un parent tunisien et un autre etranger).Le nouvel amendement de la loi en2015,donne droit aux deux parents(aussi  bien pour la mere que pour le pere)  , sous reserve de l accord des deux parents et non plus comme avant ou la loi exigeait le seul accord du pere.Pour les details pratiques ,comme vous le dites,des membres du forum ayant fait l experience peuvent vous eclairer.A defaut de conseils et si vous voulez trancher sur la question,vous etes obligee de vous adresser aux services sous tutelle du Ministere de l interieur,notamment les sevices de police des frontieres.Bonne continuation.

Silou

Merci pour votre réponse Homère et ces précisions utiles. Bonne soirée à vous

pat27

alors ça dépend...........

Aliboron

Page 2824 - Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 novembre 2015
N° 95

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